Le second tribunal pénal de la Cour intermédiaire de la ville de Handan dans la province du Hebei a passé pour la troisième fois Mme Wang Aiying en procès à 9h le matin du 29 août 2013. Beaucoup de gens se sont demandés pourquoi, étant donné que la plupart des cas ne font habituellement l’objet que d’un ou deux procès, le cas de Wang Aiying était-il si spécial au point de nécessiter d’être jugé trois fois ?
Détails à propos du cas de Wang Aiying
Les pratiquants de Falun Gong, M. Wang Hongliang et Mme Wang Aiying, mari et femme, de la ville de Wuan dans la province du Hebei, ont été illégalement arrêtés le matin du 1er juin 2011, par des agents du poste de police local de Chengguan et des agents du Bureau 610 et de la Division de la Sécurité intérieure, et leur maison a été fouillée. Le Parquet de la ville de Wuan a ultérieurement inculpé le couple, et le tribunal de la ville de Wuan les a jugés.
Cheng Jianguo, le Juge du Premier tribunal pénal de la Cour de la ville Wuan a condamné M. et Mme Wang en février 2012 sans en avertir leur avocat ni les membres de leur famille. Les membres de la famille de Wang Hongliang ignoraient la condamnation jusqu’à ce qu’ils appellent le tribunal et parlent au juge le 2 mars 2012. Le juge leur a dit qu’il avait condamné M ; Wang Hongliang à trois ans de prison et Wang Aiying à quatre ans. Il a déclaré au téléphone : " Ne me dérangez plus. Vous devriez aller au poste de police, ou au tribunal de la ville de Handan."
Aucune loi chinoise ne stipule que pratiquer le Falun Gong est illégal. La Cour de la ville de Wuan a fabriqué des accusations pour illégalement condamner M. et Mme Wang. Le couple a fait appel auprès de la Cour intermédiaire de la ville de Handan. La cour intermédiaire de la ville de Handan a déterminé en septembre 2012 que les conclusions du tribunal de première instance n’étaient pas basées sur une preuve substantielle, et a renvoyé le dossier à la Seconde Cour criminelle de la ville de Wuhan pour la rejuger.
La Cour de la ville de Wuan a dû relâcher Wang Hong Liang l’après-midi du 2 février 2013, faute de preuves et sous la pression publique. Toutefois, le personnel du Parti communiste chinois n'en a pas moins détenu Wang Aiying et fabriqué de nouvelles preuves pour la rejuger.
La Cour de Wuan a jugé Mme Wang pour la deuxième fois le 1er mars 2013. Le procureur Yu Weiping a lu la déclaration d’accusations puis a montré les soi-disant " nouvelles preuves. " L’avocat de la défense de Wang Aiying, Wang Quanzhang, a fait remarquer que les nouvelles preuves prouvaient en réalité que Wang Aiying était innocente. Le procureur a alors quitté la salle d’audience et n’est pas revenu.
Le 18 mars 2013, la Cour de la ville de Wuan a néanmoins condamné Wang Aiying à trois ans de prison. La famille de Mme Wang a alors demandé à leur avocat de faire appel au niveau d’autorité supérieur. Suite à leur appel, la Cour de la ville de Handan a décidé de tenir un troisième procès de Wang Aiying, le 29 août 2013 ;
La Cour de la ville de Wuan condamne illégalement M. et Mme Wang sans la moindre preuve légale
Après que le cas de Wang Aiying a été exposé sur le site Internet Minghui, sa situation a reçu beaucoup d’attention des gens hors de Chine. Le cas du couple est typique de comment le PCC utilise le système judiciaire pour persécuter les pratiquants de Falun Gong.
La Cour de la ville de Wuan a illégalement condamné le couple, sans aucune preuve légale contre eux. En fait, depuis octobre 1999, le système judiciaire du PCC a principalement utilisé des notes administratives telles que"Note du Département de Sécurité publique," " Note du Département des Affaires civiles," "Interprétation judiciaire I " et " Interprétation judiciaire II " pour inculper et condamner les pratiquants de Falun Gong. Toutefois ces notifications et interprétations ne sont pas des procédures basées sur les lois passées par le Congrès national du Peuple. Ce sont des procédures administratives créées par le PCC pour mener à bien la persécution d’un groupe de personnes visé.
Sous la constitution chinoise, le système judiciaire n’a pas autorité à condamner les pratiquants de Falun Gong, la liberté de croyance était un droit constitutionnellement protégé, et le Falun Gong n’ayant jamais été déclaré illégal. Le système judiciaire, sous le PCC, recourt par conséquent à des procédures administratives illégales pour continuer la persécution.
Le PCC sabote l’application du droit
Ces 14 dernières années, le PCC a utilisé le Comité politique et légal et le Bureau 610 pour contrôler la police dans tout le pays, les utilisant comme des outils dans la persécution du Falun Gong. Le PCC a également contrôlé les différents niveaux des Cours de justice pour illégalement condamner les pratiquants de Falun Gong, ostensiblement sous l’article 300 du code pénal, à savoir le soi-disant crime d’ " Utiliser un culte pour saboter l’application du droit. " Cependant, les tribunaux contrôlées par le PCC n’ont jamais été capables d’expliquer comment le Falun Gong "sabote l’application du droit."
En fait toutes les accusations formulées, et la condamnation des pratiquants de Falun Gong sont décidées à l’avance par les Bureaux 610 et les Comités politiques et légaux. Les procès de la cour ne sont que de simples formalité pour tromper le public, les juges à tous les niveaux agissant comme les minions du PCC ;
Le premier et second procès de Wang Aiying à la Cour de Wuan ont montré comment la cour était contrôlée par le PCC pour publiquement persécuter les pratiquants de Falun Gong. Le juge et le procureur n’ont pas pu identifier quelle agence d’application du droit était sabotée par Wang Aiying. Le PCC contrôle le personnel du système judiciaire pour contourner la loi et accuser les pratiquants.
Ces 14 dernières années, le PCC a utilisé les médias pour laver le cerveau du public et inciter l’opinion contre le Falun Gong. Le PCC a également contrôlé le système judiciaire pour persécuter le Falun Gong. Le PCC a toujours utilisé le système judiciaire comme un outil pour réprimer quiconque ils souhaitent persécuter.
Le personnel du système judicaire prêt à devenir le bouc-émissaire du PCC
Le Comité politique et légal a émis une “orientation” officielle le 12 août 2013 : "Les fonctionnaires du système judicaire doivent être responsables pour la qualité du dossier pour la vie du dossier. " Ceux qui sont familiers avec l’histoire du PCC voient clairement que le PCC cherche une fois de plus des boucs-émissaires.
Ces 14 dernières années, ceux directement impliqués ont su clairement que toutes ces affaires intentées contre les pratiquants de Falun Gong sont fabriquées et manipulées. Le PCC est à présent au bord de l’effondrement et ne peut plus maintenir la persécution. Par conséquent, il essaie d’imputer tous les crimes commis dans la persécution au personnel du système judiciaire – bien qu’ils aient été directement contrôlés par le PCC tout au long de la persécution.
Dans l’ "orientation," le PCC a utilisé le langage qu’il utilisera pour imputer ses crimes au système judicaire :
“Etablir la responsabilité pour les tribunaux, les juges, les procureurs et la police en accord avec la loi en déchargeant leur autorité et responsabilités durant la gestion des dossiers. Les juges, procureurs et enquêteurs de police seront responsables pour la qualité d'un dossier pour la vie de l'affaire au sein de la portée de leurs pouvoirs. Rendre clairs les critères pour classifier une affaire comme injuste, feinte, ou lésée. Etablir et renforcer les procédures pour corriger la faute professionnelle dans les affaires. Les méthodes de torture pour des aveux, utilisant la violence pour obtenir des preuves, dissimuler les preuves, et fabriquer des preuves seront poursuivies et punies sévèrement selon le droit."
Cette note indique clairement que dès que le PCC croit qu’il a besoin d’agir ainsi pour sa survie, il abandonnera complètement le personnel au sein du système judiciaire qui a suivi ses ordres de persécuter les pratiquants de Falun Gong.
Une histoire de bouc-émissaires
Après chacune des précédentes vagues de terreur, un bouc-émissaire a été trouvé, et utilisé pour extirper le PCC de la condamnation après avoir commis tant de crimes horribles. Par exemple, après que la Révolution culturelle ait pris fin, le jadis puissant chef des services de police de Pékin Liu Chuanxin est devenu le premier bouc-émissaire et a été tué, le PCC déclarant qu’il s’était " suicidé pour ses crimes." Qui plus est, 793 agents de police et 7 fonctionnaires de l’armée qui avaient activement suivi les politiques du PCC ont été envoyés dans la province du Yunnan où ils ont été secrètement exécutés. Le PCC a alors envoyé à leurs familles des annonces de "décès en s’acquittant d’affaires publiques."
Le PCC se place lui-même au-dessus des lois. Il joue avec la constitution, les lois et le système judiciaire du pays comme s’ils étaient des jouets. Le PCC a récemment introduit une autre soi-disant " Orientation en empêchant les cas lésés et mal évalués" pour pouvoir utiliser le personnel du système judicaire comme bouc-émissaires. Ce faisant, le PCC continue à utiliser le système judiciaire pour persécuter les pratiquants de Falun Gong.
Ces 14 dernières années, les principaux coupables dans la persécution du Falun Gong, Jiang Zemin et d’autres fonctionnaires de haut-rangs ont lancé et exécuté la persécution, ils ont été accusés de torture, de génocide et de crimes contre l’humanité dans plus d’une trentaine de pays à travers le monde. Ils feront bientôt face au jugement des citoyens du monde.
Le cas de Wang Aiying dure depuis deux ans, avec de nombreux rebondissements. Elle a été rejugée trois fois parce que les juridictions supérieures ont résisté. C’est encore un signe que le pouvoir du PCC est en perte de vitesse, et qu’il ne peut déjà plus soutenir la persécution du Falun Gong.
Version anglaise
Are Lawless Judges in Handan City the Latest CCP Scapegoats?
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