Mme Qiu Liying, 48 ans et ancienne inspectrice à la raffinerie de la ville de Shijiazhuang dans la province du Hebei, était diligente au travail et une fille consciencieuse. Ses collègues et voisins la tenaient en haute estime. Cependant, des accusations ont été portées contre elle, le parquet ayant déclaré que l'antenne de police de Sifang avait découvert qu'elle avait un document d'État confidentiel : "Document no 39 de la notification du Ministère de la sécurité publique en 2000" sur son ordinateur.
Le Tribunal du district de Changan de la ville de Shijiazhuang a jugé Mme Qiu le 16 avril 2013 pour la troisième fois et l'a accusée de " possession illégale de documents confidentiels". Le jour du procès, près de 100 personnes qui avaient prêté attention à ce dossier s'étaient rassemblées devant les portes du palais de justice. Les proches de Mme Qiu ont engagé deux avocats, Zheng Jianwei et Liang Xiaojun, pour la défendre. Les avocats sont entrés dans la salle d'audience à 9 h et en sont sortis à 15 h 30. Le procès a été si long qu'ils n'ont pas pu manger ni boire quoi que ce soit.
Le tribunal a empêché quiconque de s'asseoir au procès, déclarant :"C'est une affaire de secrets d'État. " Cependant, plusieurs personnes non-identifiées habillées en civil étaient dans la salle d'audience. Ce n'était pas des membres de famille de Mme Qiu et ils ne semblaient pas non plus être des employés du tribunal.
Les avocats ont prononcé des discours solides et émouvants concernant le caractère illégal du dossier.
Pourquoi les policiers de Sifang fouillaient-ils dans l'ordinateur d'une citoyenne ?
L'agent de police Du Conglin et d'autres policiers du poste de police de Sifang sont entrés par effraction chez Mme Qiu le 25 février 2012 sans montrer leur pièce d'identité ni de mandat de perquisition. Ils l'ont arrêtée, ont fouillé son domicile et ont confisqué ses biens personnels, cherchant des preuves avec lesquelles l'accuser. En fait, les policiers n'ont aucun droit de fouiller et de faire des vérifications dans l'ordinateur d'une personne et violer leur vie privée sans juste motif.
Pourquoi un document public disponible était-il tout à coup « confidentiel » ?
L'avocat de Mme Qiu a déclaré que le soit-disant document d'État « confidentiel » trouvé en possession de Mme Qiu avait en fait été rendu public sur Internet plusieurs années auparavant. De plus, selon sa déclaration, le document n'était même pas dans son ordinateur. Toutes les preuves obtenues ont été rassemblées après que les policiers aient pris son ordinateur, ainsi les deux preuves et l'accusation devraient être considérées comme non défendables.
Pourquoi a-t-on harcelé ses avocats ?
Selon les lois en Chine, le tribunal est seulement autorisé à fouiller un suspect en montrant un ordre de perquisition approprié. Le Tribunal du district de Changan a dit aux avocats qu'ils devraient subir un « contrôle de sécurité ». Les avocats ont indiqué que cela constituerait une violation de la loi publiée par la cour suprême, que les avocats sont exempts de tels contrôles de sécurité. Les fonctionnaires du tribunal ont refusé de respecter cela, mais après que les avocats aient argumenté avec rationnalité, l'exigence déraisonnable a été annulée.
Preuve fabriquée
Le 25 février 2012, l'agent de police Du Conglin du poste de police de Sifang en compagnie d'autres personnes ont détenu Mme Qiu dans la cellule 304 du centre de détention no2 de la ville de Shijiazhuang. À la fin de mars, lorsque le parquet a vérifié l'information concernant Mme Qiu, une note d'interrogatoire falsifiée a été trouvée dans ses archives, contenant une confession fabriquée avec une signature falsifiée, datée du 26 février 2012. Les enregistrements de l'interrogatoire du centre de détention, ainsi que de la cellule 304 montraient qu'elle n'avait pas été interrogée le 26 février, date de son deuxième jour en détention. Mme Qiu a rapporté à Du Conglin et au parquet que la preuve contre elle avait été fabriquée.
La notification de libération ignorée
Le 10 avril 2012, après que Mme Qiu ait été au centre de détention pendant 45 jours, elle a été libérée pour preuve insuffisante. La notification de libération a été tamponnée avec le sceau officiel du Département de police du district de Changan. Cependant, lors de sa libération, Du Conglin, deux autres policiers du poste de police de Sifang et une personne qu'ils appelaient "directeur Wu " ont emmené Mme Qiu au camp de travail de la ville de Shijiazhuang, même si elle avait en main la notification de libération. Elle y a été incarcérée pendant 45 jours supplémentaires.
Faussement accusée à nouveau
Après le 1er mai 2012, Du Conglin et d'autres ont à nouveau commencé à fabriquer des accusations contre elle. Il a entraîné et trompé les voisins de Qiu Liying pour falsifier des preuves. Cette fois-ci, Mme Qiu a été accusée de " possession illégale de documents et d'objets confidentiels". Le parquet a approuvé l'arrestation, totalement conscient qu'on traitait le dossier illégalement et qu'il avait été prouvé que la preuve était insuffisante.
Le code de procédure pénal déclare que le tribunal doit informer l'accusé trois jours avant un procès. Cependant, lorsque Mme Qiu a été jugée, le tribunal ne lui avait donné aucune notification préalable.
Mme Qiu Liying a été
Nous demandons aux gens ayant un sens de la justice de prêter attention au dossier de Mme Qiu Liying et d'aider à mettre un terme à toute forme de persécution contre elle.
Liste partielle de ceux directement responsables de la persécution de Qiu Liying :
Tian Dianying, juge du Tribunal du district de Changan : +86-13832312521
Yu Shufeng, chef de la section des poursuites pénales du parquet du district de Changan
Poste de police de Sifang : +86-311-80862344
Du Conglin, agent de police : +86-13931976770
Wang Qingtai : +86-13931176289 (téléphone portable)
Wang Changzhan : +86-311-80862344
Zheng Jianhua, directeur : +86-13930110055 (téléphone portable)
Centre de détention no2 de la ville de Shijiazhuang : +86-311-87782024
Traduit de l'anglais au Canada
Changan District Court in Shijiazhuang City Fabricates Lies to Persecute Ms. Qiu Liying
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