Australie : Un législateur de la Nouvelle-Galles du Sud propose un projet de loi pour interdire le trafic d'organes

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M. David Shoebridge, MLC, un membre du Conseil législatif des Verts de la Nouvelle-Galles du Sud en Australie et porte-parole de NSW Justice a proposé le projet de loi 2013 Human Tissue Amendment (trafic d'organes humains). Le projet de loi proposé s'articule autour de la modification d'une loi existante en Nouvelle-Galles du Sud le Human Tissue Act de 1983. Une fois adoptée, la loi rendrait la réception d'un organe vital issue d'un traffic, équivalente à un homicide involontaire. Ceux qui violent la loi encourront jusqu'à 25 ans de prison.


M. David Shoebridge, MLC, membre des Verts du Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie, et porte-parole de NSW Justice

Le projet de loi proposé vise à augmenter la peine pour les échanges commerciaux de tissus ou d’ organes, à créer des infractions pour l'utilisation d'organes et de tissus humains prélevés sans consentement, créer une infraction grave quand l’organe prélevé, vendu est un organe vital, avec une pénalité équivalente d'homicide involontaire (un maximum de 25 ans d'emprisonnement), et d'étendre la loi aux infractions qui se produisent en dehors de NSW et d’ Australie si la personne qui se livre à cela réside habituellement en NSW.


M. David Shoebridge a écrit dans un communiqué, "les avancées médicales ont permis d'améliorer le succès de la transplantation d'organes, il y a également eu une augmentation de prélèvement et de trafic d'organes illégaux. Internationalement cela a conduit à un marché en développement de sorte que ceux qui ont de l'argent pour acheter des organes peuvent visiter des pays où le prélèvement forcé d'organes se produit dans le but de recevoir une greffe qui sauve la vie. Cela peut conduire à des abus réels et persistants des droits de l'homme. Le prélèvement d’organes peut avoir pour conséquence au pire des gens tués, la vie d'une personne peut délibérément être prise pour en sauver une autre.


"Alors que la plupart des pays ont des lois interdisant la vente et le prélèvement forcé d'organes humains, il y a un certain nombre de pays où la pratique reste très répandue. Cela comprend les pays de notre région comme la Chine.


“Une façon de résoudre ce commerce brutal, est pour les pays tels que l'Australie d'imposer des interdictions à ses citoyens et aux résidents de recevoir des organes issus de trafic quel que soit l’endroit où a lieu la greffe. Ce sera un crime pour les citoyens australiens de recevoir les organes obtenus par des moyens illégaux et contraires à l'éthique. Une telle interdiction devrait également servir à attirer l'attention sur la nécessité d'améliorer les taux de dons d'organes en Australie et en NSW.


"Le projet de loi est annexé au document de consultation qui peut être téléchargé ici. Le document de consultation vise à définir le contexte international du projet de loi et examiner les méthodes qui peuvent être adoptées localement afin de réduire la probabilité de citoyens australiens prenant part au commerce illégal et contraire à l'éthique d'organes humains. Les soumissions seront reçues jusqu'au 28 février 2013.”

Pour en savoir plus et remplir le questionnaire de consultation, veuillez visiter le site Web suivant:
: http://davidshoebridge.org.au/2013/01/22/organ-trafficking-ban-consultation-paper/

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