Un Professeur de droit démontre que Jiang Zemin ne devrait pas avoir le privilège de profiter de " L'immunité de Chef d’Etat "

La loi est aussi calme que l'eau
La loi est aussi juste qu'une balance;
La loi ne flatte pas le pouvoir;
La loi ne permet pas le privilège

Jiang Zemin a commis des crimes énormes dans ses tentatives de supprimer le Falun Gong. Jiang Zemin a-t-il droit à l'immunité en tant qu’ancien Chef d'Etat? Analysons cette question sur la base des lois internationales et chinoises.

I. Du point de vue du droit international
1. Selon les codes internationaux, les gens qui sont coupables de certains types de crimes n’ont pas droit à l'immunité. Les gens qui ont commis le génocide et des crimes contre l'humanité n’ont pas droit à «l’immunité de chef d'Etat. »

Il est stipulé dans le Statut de Rome de la Cour Criminelle Internationale que le génocide et les crimes contre l'humanité sont les crimes les plus sérieux dans les enjeux de la communauté internationale. L'article 6 stipule que le " génocide " est défini comme n’importe lequel des actes suivant perpétrés avec l'intention de détruire, entièrement ou partiellement, un groupe national, ethnique, racial ou religieux:

a. Tuer les membres du groupe
b. Causer des préjudices physiques ou moraux aux membres du groupe
c. Agir délibérément sur les conditions de vie du groupe afin de provoquer sa destruction physique partielle ou totale
d. Prendre des mesures pour empêcher les naissances au sein du groupe
e. Transférer de force des enfants d’un groupe à un autre
Jiang a violé les quatre premières règles.
De plus l'article 7 définit les "crimes contre l'humanité" comme n'importe lequel des actes suivants, si commis comme partie d’une attaque systématique et largement dirigée contre toute population civile:

a. Meurtre
b. Extermination
c. Réduction à l’esclavage
d. Déportation ou émigration forcée d’une population
e. Emprisonnement ou autre privation sévère de la liberté physique en violation des règles fondamentales de la loi internationale
f. Torture
g. Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée, ou toute forme de violence sexuelle d’une gravité comparable
h. Persécution, politique, raciale, nationale, ethnique, culturelle, religieuse, commise contre un groupe identifié ou contre une collectivité, selon les termes définis dans l’article 3, ou sur tout autre terrain connu universellement comme à bannir par les lois internationales, en rapport avec n’importe lequel des actes cités dans ce paragraphe ou à n’importe quel crime reconnu sous la juridiction de la Cour.
i. Disparition forcée de personnes
j. Apartheid
k. D’autres crimes inhumains similaires causés intentionnellement de grandes souffrance ou de blessures graves au corps, ou à la santé mentale ou physique.

Le statut de Rome définit spécifiquement la " persécution " comme une privation intentionnelle et grave des droits fondamentaux en raison de l'identité du groupe ou de la collectivité, contrairement au droit international. " La disparition imposée des personnes " signifie l'arrestation, la détention ou l'enlèvement de personnes par, ou avec l'autorisation, l'appui ou le consentement d'un état ou d'une organisation politique, suivie d'un refus de reconnaître la privation de la liberté ou de fournir l'information sur le destin ou le lieu de détention de ces personnes avec l'intention de les priver de la protection de la loi pendant une période prolongée.

Au moins dix des règles mentionnées ci-dessus s'appliquent à Jiang Zemin. En fait, parmi la description des crimes énumérés ci-dessus, Jiang a sérieusement violé pas simplement certaines des règles mais la plupart des règles, en persécutant le Falun Gong. Le statut de Rome implique également que les gens qui ont commis les crimes mentionnés ci-dessus seront reconnus individuellement responsables et passibles de punition selon ce statut. L’article 25 stipule qu'une personne sera criminellement responsable et sera passible de punition dans la juridiction de la cour si cette personne:

a. Commet un tel crime, que ce soit ou en commun avec une autre personne, sans tenir compte du fait que cette autre personne ait une responsabilité criminelle ou non
b. Commandite, sollicite ou induit la perpétration d’un tel crime qui se réalise effectivement ou qu’on tente de réaliser;
c. Afin de faciliter la perpétration d'un tel crime, facilite, encourage ou aide d’une façon ou d’une autre sa réalisation ou sa tentative, y compris en fournissant le moyen de le commettre
d. De n'importe quelle autre manière contribue à la perpétration ou à la tentative d'un tel crime par un groupe de personnes agissant avec un but commun : une telle contribution sera intentionnelle ou sera soit :
i. faite dans le but de promouvoir l'activité criminelle ou le but criminel du groupe, où une telle activité ou un tel but implique la commission d'un crime dans la juridiction de la cour; ou
faite en pleine connaissance de l’intention du groupe de commettre le crime
a. En ce qui concerne le crime du génocide, incite directement et publiquement d'autres à commettre le génocide;

Jiang Zemin a commis de tels crimes individuellement et conjointement avec d’autres en persécutant des pratiquants de Falun Gong. Il publie des décrets, instructions, instaure des pièges et contraint d'autres à effectuer sa politique d’éradication des pratiquants de Falun Gong. Par conséquent, il devrait sans aucune hésitation être reconnu criminellement responsable et passible de punition pour ces crimes conformément au droit international.

Le statut de Rome stipule que les personnes qui commettent le crime de génocide et des crimes contre l'humanité n’ont pas droit aux immunités. Il est clairement indiqué dans l’Article 27 intitulé " inapplicabilité du pouvoir officiel " que :

Ce statut s'appliquera également à toutes les personnes sans distinction de leur statut officiel. En particulier, le statut officiel de Chef d'Etat ou de gouvernement, le fait d’être un membre d'un gouvernement ou d'un parlement, un représentant élu ou un fonctionnaire de gouvernement n’exemptera en aucun cas une personne de la responsabilité criminelle, ne constituera une raison d’une réduction de peine.

Les immunités ou les règles procédurales spéciales attachés au statut officiel d'une personne, n'empêcheront pas la cour d'exercer sa juridiction sur une telle personne que ce soit en vertu du droit national ou international.

Selon cet article, Jiang Zemin ne peut en aucun cas prétendre à l'immunité

L‘article 30 " Elément Mental " stipule,

a. À moins de prouver le contraire, une personne sera criminellement responsable et passible de punition pour un crime dans la juridiction de la cour si les éléments matériels sont commis intentionnellement et en toute connaissance de cause
b. Selon cet article, une personne est responsable :

i) Par rapport à la conduite, si cette personne s'engage volontairement;
ii) Par rapport à la conséquence, si cette personne cherche à causer cette conséquence ou est consciente qu'elle se produira dans le cours ordinaire des événements.

Dans cet article, « en toute connaissance de cause » signifie avoir conscience qu'une circonstance existe ou qu’une conséquence se produira dans le cours ordinaire des événements. " « connaissance » et " sciemment " seront interprétés en conséquence

Il est très évident que Jiang Zemin " délibérément " et " sciemment " a commis des crimes dans le processus de la répression

2. Les gens qui ont commis des crimes de violation sérieuse de droits de l'homme n’ont pas droit aux immunités
Afin d'empêcher efficacement l'augmentation des violations des droits de l'homme, un système légal efficace et global a été établi de sorte que chaque personne, même un chef d'Etat, devra être criminellement responsable et passible de punition pour les crimes qu'il a commis et qui violent sérieusement les droits de l'homme.

Il est stipulé dans l’article 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme que, " Personne ne sera soumis à l'arrestation, à la détention ou à l’exil arbitrairement. " Et dans l’article 10 que, " chacun a droit à la pleine égalité et à une audition juste et publique par un tribunal indépendant et impartial dans la détermination de ses droits et engagements et de n'importe quelle charge criminelle retenue contre lui. "
Les articles ci-dessus ont deux sens :

(a) Tout le monde a le même droit d’être poursuivi ouvertement devant une cour indépendante et impartiale pour déterminer sa culpabilité ou son innocence. Jiang Zemin a publié des décrets pour arrêter arbitrairement les personnes innocentes et les accuser sans preuves et sans qu’elles aient droit à un jugement ouvert dans une cour indépendante et impartiale. C'est contre les articles de la déclaration universelle des droits de l'homme.
(b Chaque personne, y compris des chefs d'Etat, accusée de crime avec violation des droits de l'homme, devrait être jugée ouvertement et équitablement par une cour indépendante et impartiale de sorte que l'accusation criminelle soit traitée légalement. De ce point de vue, il est injuste et contre l'esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de donner l'immunité de Chef d’Etat à Jiang Zemin, qui a violé la majorité des articles de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

II. De la perspective de la loi chinoise

1. Il est précisé dans le Préambule de la Constitution que "Cette constitution affirme les accomplissements des luttes du peuple chinois de toutes les nationalités et définit le système de base et les tâches de base de l'état sous sa forme légale; c'est la loi fondamentale de l'état et elle a une autorité légale suprême. Les personnes de toutes nationalités, tous les organes d'état, les forces armées, tous les parties politiques et organismes publics et toutes les entreprises et entrepreneurs du pays doivent prendre la constitution comme norme de base de conduite, et elles ont le devoir de confirmer la dignité de la Constitution et d’assurer son exécution. "

Il est stipulé dans l’article 5 de la constitution que, " l'état confirme l'uniformité et la dignité du système légal socialiste. Aucune loi ou règle et règlements administratifs ou locaux ne violeront la Constitution. Tous les organes d'état, les forces armées, tous les partis politiques et organismes publics, et toutes les entreprises et entrepreneurs doivent se conformer à la Constitution et à la loi. Tous les actes commis en violation de la constitution et de la loi doivent être examinés. Aucune organisation ou individu ne peut bénéficier du privilège d'être au-dessus de la Constitution et de la loi. "

Il ressort clairement de cet article que Jiang Zemin a violé la Constitution et la loi. Il est illégal de supprimer le Falun Gong, et une telle violation devrait être examinée. Selon la constitution, aucun organe d'état, aucune force armée, aucun parti politique ou organisme public, aucun individu y compris Jiang Zemin, le Secrétaire Général du Parti, le Président d'état et le Chef Militaire ne peuvent bénéficier du privilège d'être au-dessus de la Constitution et de la loi. Toute personne qui est contre la Constitution et la loi en persécutant des innocents qui pratiquent un exercice devrait être mené en justice et ne devrait pas bénéficier de l'immunité en raison d'une ancienne Position Officielle.

2. Il est stipulé dans l’article 6 de la Loi Criminelle de Procédure de la République Populaire de Chine que, " les tribunaux du peuple, les portes paroles du peuple et les organes publics de sécurité doivent faire confiance au grand public, se baser sur des faits et prendre la loi comme critère. La loi s'applique également à tous les citoyens et aucun privilège quel qu’il soit ne peut évincer la loi. "

Le " tous les citoyens " mentionné ici inclut Jiang Zemin et ses semblables, qui était par le passé chef d'Etat. Aussi longtemps qu'il est poursuivi pour des crimes, les tribunaux ont le droit de le juger selon la loi. Il ne devrait pas avoir droit aux privilèges au delà de la loi. Autrement, le règlement qui dit que, "la loi s'applique également à tous les citoyens et aucun privilège quel qui soit ne peut évincer la loi " sera saboté.

III. Du point de vue de la nature, des caractéristiques, des principes, des fonctions et de l'effet de la loi

La nature de la loi se situe dans le fait qu'elle représente la volonté et l'intérêt du grand public. Jiang Zemin agit contre la volonté et l'intérêt du peuple, tue de nombreux pratiquants dans son pays et persécute plusieurs centaines de million de personnes. Se servir de « l'immunité de chef d’état " comme bouclier d'impunité prive réellement la loi de sa vraie nature.

Le rôle de la loi est de maintenir la justice au détriment de l’injustice, protégeant le bon et empêchant le mauvais, gardant la stabilité sociale et garantissant que les gens puissent vivre et travailler en paix et avec plaisir. Afin de sauvegarder la dignité de la loi et permettre à la loi de fonctionner correctement, il est impossible d’accorder l’immunité à Jiang Zemin.

Si la loi est correctement utilisée, un procès judicieux de tribunal, permet de faire ressortir clairement la culpabilité ou l'innocence. Ainsi, la loi joue un rôle positif dans la protection de la société.

La loi est aussi calme que l'eau, la loi est aussi juste qu'une balance. Chacun est égal devant la loi. Chacun devrait se conformer à la loi et être protégé impartialement en vertu de la loi. Ceux qui violent la loi devraient être condamnés et punis par la loi. La loi ne flatte pas le pouvoir. La loi et les privilèges sont deux phénomènes sociaux qui sont aussi incompatibles que le feu et l'eau. Du point de vue des principes et des caractéristiques de la loi, Jiang Zemin ne devrait pas être exempté.

Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200308/14725.html