FDI : Des membres du Congrès américain demandent à la Cour américaine de continuer le procès contre l’ancien dirigeant chinois

ACTUALITES – 11 juin 2003 Centre d’Information du Falun Dafa, www.faluninfo.net

Des membres du Congrès américain ont soumis une note à la Cour de l’Illinois lui demandant de poursuivre le procès contre l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin accusé entre autres de génocide et de crime contre l’humanité. (texte)

WASHINGTON DC (FDI) – Des membres du Congrès américain ont soumis une note à la Cour de l’Illinois lui demandant de poursuivre le procès contre l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin accusé entre autres de génocide et de crime contre l’humanité. (texte)

La note a été rédigée par le membre du Congrès Tom Lantos (D-CA), un démocrate du Comité des Affaires Etrangères, et soumise à la Cour hier.

« En tant que membres du Congrès américain, nous avons un intérêt significatif et constant dans ce procès, » expliquent-ils dans le texte.

Les droits de l’homme sont un des « intérêts » qu’a le Congrès dans ce procès contre Jiang, ils ont « longtemps été considérés comme un aspect important de la politique étrangère des Etats-Unis et d’une manière qui intéresse tout particulièrement le Congrès des Etats-Unis. » La note liste un certain nombre de lois passées par le Congrès – dont certaines sont invoquées dans ce procès – comme moyen de « protéger les citoyens dans le monde contre les abus et les violations des droits de l’homme. »

En mars, le Département d’Etat américain a émis un Rapport Annuel des Droits de l’Homme, dans lequel le Falun Gong est mentionné plus de 80 fois, insistant sur la sévère persécution contre cette pratique dans presque toutes les parties du rapport, y compris les meurtres « arbitraires » et « illégaux », les arrestations et les détentions ainsi que la privation de liberté de croyance, d’expression, de regroupement et d’association. (actualités)

Mais le point central de la note de l’Amicus du Congrès, ce sont les inquiétudes soulevées dans une note du Ministère de la Justice à la fin de l’année dernière, qui argue que le procès contre Jiang devrait être rejeté.

Les membres du Congrès protestent que les arguments avancés par le Ministère de la Justice ne sont pas appropriés, ils contestent leur motivation et même leur légalité.

Les Cours américaines disent non aux pressions diplomatiques

La note du Congrès dit que la Loi sur l’Immunité des Dirigeants Etrangers énonce clairement que de tels procès doivent être décidés « par les Cours » et non pas par les voies diplomatiques. Les législateurs américains se sont inquiétés que les arguments avancés dans la note du Ministère de la Justice sont largement dans l’intérêt du régime chinois et pas dans l’intérêt des Etats-Unis.

En effet, il y a eu de fortes pressions sur le gouvernement américain depuis que la plainte a été déposée en octobre 2002. Dans la note du Ministère de la Justice, on pouvait lire qu’il y avait eu de nombreuses pressions de la part de hauts fonctionnaires chinois pour faire annuler le procès contre Jiang. D’après les assistants législatifs de Capitol Hill, l’Ambassadeur chinois aux Etats-Unis, Yang Jiechi, a appelé personnellement des sénateurs et des représentants américains pour chercher à étouffer la note de l’Amicus du Congrès.

La note du Congrès qualifie aussi « d’inquiétante » l’approche qu’a le Ministère de la Justice du litige contre Jiang étant donnés le « caractère du régime chinois et « la manière dont Jiang Zemin est monté au pouvoir. »

« Dans aucun sens du terme la République Populaire de Chine n’est une démocratie et M. Jiang n'est venu au pouvoir par aucune sorte de processus électoral populaire. Bien au contraire, M. Jiang est arrivé au pouvoir en se distinguant pour son approche impitoyable en écrasant le mouvement de la démocratie de 1989. Sous son règne des sources respectables telles qu’Amnistie Internationale et Human Rights Watch ainsi que le rapport du Département d’Etat des Etats-Unis sur les droits de l'homme ont documenté des violations graves et systématiques de droits de l'homme par le gouvernement de Jiang contre son propre peuple, » dit la note de l’Amicus. (rapport spécial)

Les soucis de la politique étrangère ne doivent pas gêner le processus judiciaire, non applicable aux dirigeants

La note du Congrès déclare que le processus judiciaire des cours américaines ne doit pas être « empêché » à cause des soucis de la politique étrangère.

Dans son Amicus, le Ministère de la Justice s’inquiète que le procès contre Jiang et des procès similaires puissent « provoquer des procès de revanche contre les dirigeants américains. » Mais la note du Congrès rappelle que ce souci a déjà été soulevé et écarté par le Congrès puis par le Président Bush quand il a ratifié la Loi de Protection des Victimes de la Torture en 1991.

A l’époque de la ratification, le Président Bush avait dit que « ces dangers potentiels, » ne concernent pas les buts fondamentaux de cette loi. Dans ce domaine, où les pays du monde se tournent vers la démocratie et l’état de droit, nous devons maintenir et renforcer notre engagement en nous assurant que les droits de l’homme sont respectés partout. »

La note du Congrès conteste aussi que l’immunité des chefs d’état puisse être appliquée à Jiang.

« Nous ne voyons aucune politique ou raison prudente d'accepter une suggestion d'immunité par la branche exécutive en ce qui concerne l’ancien chef d'un pays qui est un régime totalitaire et qui ne donne pas à ses citoyens les moyens de faire des pétitions ou des réclamations contre le gouvernement qui a causé des torts. »

« En effet, la loi internationale énonce clairement que les personnes responsables de graves violations des droits de l’homme doivent être jugées même s’ils étaient chefs d’état à l’époque des crimes commis, » dit la note.

Hier, au moment où l’Amicus du Congrès a déposé la note à la Cour, 39 membres du Congrès l’ont signée. Des bénévoles disent que l’on attend d’autres signatures dans le courant de la semaine.

Le juge de la Cour de l’Illinois décidera jeudi 12 juin si la note de l’Amicus est acceptée.

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Actualités - 11 juin 2003

Centre d’Information du Falun Dafa, www.faluninfo.net

Rappel

Le Falun Gong, ou Falun Dafa, est une méthode de méditation et d’exercices avec un enseignement basé sur le principe universel « Authenticité – Bienveillance – Patience ». C’est une méthode qui a été enseignée en privé pendant des milliers d’années avant d’être rendue publique en 1992 par Me. Li Hongzhi. Falun Gong prend ses racines dans la culture chinoise traditionnelle, mais est différent du bouddhisme et du taoïsme. Depuis son introduction en 1992, la méthode s’est transmise rapidement de bouche à oreille à travers la Chine, et on la pratique maintenant dans plus de 50 pays.

D’après les estimations du gouvernement, le nombre de pratiquants ayant atteint les 70-80 millions, le dirigeant chinois Jiang Zemin a interdit cette pratique pacifique en juillet 1999 (rapport), de peur qu’elle n’ait plus de succès au sein du peuple que le Parti Communiste lui-même. Mais, dans l’incapacité d’ébranler les convictions de millions de personnes qui avaient bénéficié de la pratique du Falun Gong dans leur vie quotidienne, le régime de Jiang a intensifié la propagande pour tourner l’opinion publique contre cette méthode et ainsi pouvoir tranquillement emprisonner, torturer et même tuer ceux qui la pratiquent.

Le Centre d’Information du Falun Dafa a pu documenter 714 cas de morts (rapport / sources) depuis le début de la persécution du Falun Gong en Chine en 1999. Cependant, les dirigeants chinois rapportent que le nombre de morts dépasse les 1 600 et des experts estiment que le chiffre doit être beaucoup plus élevé. Des centaines de milliers de personnes sont détenues, dont plus de 100 000 ont été condamnées aux camps de travaux forcés, souvent de manière arbitraire.

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Traduit de l’anglais le 13 avril 2003 :
http://clearwisdom.net/emh/articles/2003/6/12/36859.html