Un député fédéral canadien introduit un nouveau projet de loi : Aucune aide étrangère ne sera fournie aux pays qui ne respectent pas la liberté religieuse

Le 20 mars 2003, un député fédéral canadien de l'ouest, , Rob Anders, de Calgary, a introduit un nouveau projet de loi à la Chambre des Communes : « Aucune aide étrangère aux pays qui ne respectent pas la liberté religieuse.» Ce projet de loi vise à amender les « Lois concernant les mesures économiques spéciales » Anders a aussi ajouté : « Certains des plus grands récipiendaires de l'aide étrangère canadienne dans le monde commettent de graves violations des droits de l'homme. Ce projet de loi que je viens d'introduire à la Chambre des Communes aujourd'hui signifierait que le Canada n'encouragerait plus les tyrans qui ne respectent pas les droits humains .»

Le projet de loi souligne que « la promulgation exige du Gouverneur en Conseil qu'il émette un ordre ou une promulgation afin d'empêcher l'utilisation des deniers des fonds publics de l'État de subventionner toute activité… pour le bénéfice de n'importe quel état étranger cité. Ces activités incluent la provision des marchandises, des données techniques, des services financiers et d'autres services et des mouvements des avions et des navires. »

Le projet de loi indique aussi que pour désigner si oui ou non un pays interdit la liberté de religion et de croyance, le Gouverneur en Conseil s'appuiera sur « La Déclaration des Nations Unies » et toutes preuves ou protestations fournies par le Ministre des Affaires extérieures et toute information nécessaire que le Ministre des Affaires étrangères fournira.

Le même jour, au cours d'une conférence de presse concernant l'introduction de ce projet de loi, Rob Anders a mentionné : « Nous avons utilisé les dollars provenant du budget de l'aide canadienne pour assister certains dictateurs qui pratiquent la torture, répriment la liberté de parole et la liberté de religion. Il y a des dictateurs qui reçoivent l'aide étrangère et il faudrait que leur demande d'assistance humanitaire qui nous est adressée soit soumise au Comité des Affaires étrangères et de la justice. Il faudrait avoir un lien entre les droits de l'homme et l'aide étrangère» Il a ajouté : « Certains des plus grands récipiendaires de l'aide étrangère canadienne dans le monde commettent de graves violations des droits de l'homme. »

Rob Anders a dit : « Par exemple, la Chine est le deuxième plus grand récipiendaire officiel d'aide financière pour le développement du Canada et figure parmi les pays ayant un très mauvais dossier en ce qui a trait à la répression de la liberté religieuse. Là-bas, les gens n'ont pas le droit de pratiquer en liberté leur religion et doivent s'inscrire auprès d'une église subventionnée par l'État. Et si les personnes choisissent un lieu de culte autre que celui contrôlé par l'État, cela sera perçu comme antigouvernemental et elles pourraient être emprisonnées et fréquemment torturées. Durant les dernières années, la répression contre le mouvement spirituel Falun Gong s'est intensifiée, résultant ainsi à des milliers d'arrestations, à la torture brutale et aux meurtres de nombreux pratiquants .»

Rob Anders a aussi fait les commentaires suivants : « Ce projet de loi que je viens d'introduire à la Chambre des Communes aujourd'hui signifierait que le Canada n'encouragerait plus les tyrans qui ne respectent pas les droits humains .»

Si ce projet de loi passe, il deviendra loi. Rob Anders a conclu : « Ce projet de loi sera probablement ouvert à la discussion en automne et j'espère qu'il passera. »