Le 19 octobre 2010, la Cour d’appel de Colombie britannique a annulé l’arrêté municipal qui interdisait aux pratiquants de Falun Gong de placer leurs panneaux de protestation et leur abri devant le consulat chinois de Vancouver, et l’a jugé contraire à la constitution au droit des pratiquants à la liberté d’expression, garanti par la constitution canadienne.
Le juge de la Cour d’appel de Colombie britannique, Carol Huddart, a annoncé que les trois juges étaient tombés d’accord sur le fait que la cour suprême au niveau inférieur avait commis une erreur en demandant aux pratiquants de Falun Gong d’enlever leurs signes de protestations devant le consulat chinois. La protestation des pratiquants de Falun Gong avec des panneaux et un abri est protégée par la constitution canadienne, qui leur garantit le droit de la liberté d’expression. Il est inconstitutionnel qu’un arrêté municipal leur interdise d’exprimer leurs opinion savec des structures.
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| Les pratiquants de Falun Dafa à Vancouver protestent pacifiquement devant le consulat chinois 24h sur 24 et par tous les temps |
Depuis 2001, les pratiquants de Falun Gong à Vancouver ont manifesté contre la brutale persécution par le régime communiste, 24 heures sur 24 devant le consulat chinois. En 2006, sous la pression des autorités du régime chinois, le maire d’alors, Sam Sullivan, a proposé à la cour suprême de Colombie britannique de passer une injonction demandant l’enlèvement des panneaux de protestations et l’abri bleu loin du consulat, en se basant sur le règlement des transports de la ville. Les pratiquants de Vancouver ont fait appel de la décision. En janvier 2009, la cour suprême de la Colombie britannique (C.B) a rendu un jugement ordonnant aux pratiquants de démanteler les structures, ainsi, ils ont de nouveau fait appel auprès de la cour des appels de C.B. Le 19 octobre 2010, la Cour d’appel a décrété que l’arrêté interdisant les structures de manifestation était inconstitutionnel.
L’avocat Joe Arvay, qui a fait appel en faveur du Falun Gong a affirmé : "Le tribunal a décidé qu’il était inconstitutionnel que la ville de Vancouver interdise le site de protestation du Falun Gong. " Dans la déclaration de jugement, la ville dispose de six mois pour modifier ses arrêtés réglementaires. " Cependant, les pratiquants peuvent dores et déjà demander à la ville un endroit où placer leur panneaux de protestation et remettre leur petit abri bleu devant le consulat. La décision de la ville doit être en accord avec la constitution. »
Arvay a déclaré : " Les pratiquants de Falun Gong délivrent leur message au public concernant la persécution brutale et la torture qui sévissent en Chine grâce à de grands panneaux avec des photos, des phrases et une personne assise en méditation à l’intérieur du petit abri. Il n’y a pas de moyen plus approprié que celui-ci. "
Il a ajouté: " Dans les cas impliquant la Constitution, chaque victoire est significative. Ce cas n’est pas seulement entre la ville de Vancouver et le Falun Gong. La victoire des pratiquants dans cette action en justice est aussi une victoire de la liberté d’expression pour toutes les personnes de Colombie Britannique. "
[à suivre]
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