Le 28 juin 2010, l'affaire dans laquelle la pratiquante de Falun Gong Mme Zhang Cuiying poursuit l'ancien dirigeant chinois Jiang Zemin, Luo Gan, et le bureau 610 pour crime de torture a été entendue à la Cour suprême de la Nouvelle-Galles du Sud. Les avocats de Mme Zhang ont argué que la cour ne devrait pas émettre d'immunité diplomatique pour Jiang sur la base des principes du droit international. Les trois juges ont demandé aux avocats de Mme Zhang de soumettre des documents écrits avec plus d'information sur la question dans un délai d' une semaine et d'accorder sept jours aux avocats des prévenus pour répondre.
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| La plaignante, Zhang Cuiying |
Mme Zhang : Les principaux coupables doivent être punis par la loi
La plaignante, Mme Zhang, a dit après l'audition : " Nos avocats ont fourni un argument puissant pour ne pas donner l'immunité à Jiang. Ce cas est soutenu par des pratiquants de Falun Gong dans le monde entier. Tous les coupables qui persécutent les pratiquants de Falun Gong doivent être punis par la loi. Ce cas lui-même fait partie de notre quête de justice. »
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| Le représentant de l'association de Falun Dafa d'Australie Xiao Zhonghua. |
Xiao Zhonghua, un représentant de l'Association Falun Dafa d'Australie, pense que les juges sont enclins à comprendre pourquoi l'immunité diplomatique ne devrait pas s'appliquer dans ce cas-ci. « C'est encourageant. Nous continuerons à travailler dur afin que le dictateur qui a commis le crime de torture ne se voit pas accorder l'immunité. »
Mme Sealand, qui représente les plaignants, a dit au journaliste qu'elle était optimiste quant aux résultats. Elle croit dans le système judiciaire australien et continuera à se battre jusqu'à ce qu'ils gagnent le cas. « Il ne devrait pas y avoir d'immunité pour Jiang parce qu'il n'est plus le dirigeant chinois. J'espère que les juges peuvent voir l'importance de cette affaire se rapportant aux droits de l'homme en Chine, en Australie et dans le monde. »
Jiang ne devrait pas bénéficier de l'immunité souveraine
Teresa Chu, une avocaet des droits de l'homme et porte-parole de la Coalition globale pour traduire Jiang en justice, a dit que les avocats des droits de l'homme en Chine et dans le monde observaient de près pour voir si la cour australienne reconnaît l'immunité pour Jiang. « Tous les avocats impliqués dans le procès de Jiang croient que l'immunité souveraine ne devrait pas être appliquée à un ancien dirigeant d'un pays qui a contrevenu au droit pénal international. »
« L'immunité souveraine basée sur le droit international consiste à accorder l'immunité pour un acte souverain. Personne ne peut croire que la répression brutale des pratiquants de Falun Gong perpétrée par Jiang et ses complices du bureau 610 puisse être considérée comme un acte souverain. Comment un acte qui viole ouvertement les lois et la constitution de la Chine et le traité international de droits de l'homme peut-il être qualifié de souverain ? » a dit Chu.
Le système judiciaire de l'Australie et les droits de l'homme internationaux
« Que la cour accorde ou non l'immunité à Jiang deviendra un index important pour savoir si le système judiciaire australien peut protéger les droits de l'homme internationaux, » a dit Chu. Elle croit que chacun attend de voir si le système judiciaire de l'Australie accordera l'immunité sous des pressions politiques et économiques ou choisira de se tenir du côté de la justice. « La cour devrait savoir pourquoi la cour espagnole a accusé Jiang sur la base du principe de la juridiction universelle. La cour devrait également savoir pourquoi une cour fédérale en Argentine a publié un mandat d'arrêt international contre Jiang au lieu de l'immunité. Ces deux pays ont pu considérer la question sous l'angle de la justice. »
Le jour du procès, beaucoup de pratiquants de Falun Gong de Melbourne et Brisbane sont venus à Sydney pour soutenir les plaignants.
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| Les pratiquants de Falun Gong soutiennent le procès à l'extérieur |
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| Les pratiquants de Falun Gong soutiennent le procès à l'extérieur |
Background on the Lawsuit Against Jiang Zemin
Historique du procès contre Jiang Zemin
En 2000, la pratiquante Mme Zhang Cuiying est allée à Pékin faire appel en faveur du Falun Gong et a été emprisonnée et torturée en Chine pendant huit mois. Le gouvernement et les pratiquants australiens de Falun Gong ont travaillé ensemble et assuré son retour en Australie en novembre 2000. Le 15 septembre 2004, Mme Zhang a intenté un procès pour torture contre Jiang Zemin, ancien chef du PCC, à la Cour suprême de la Nouvelle-Galles du Sud. Quand Mme Zhang a été emprisonnée à Pékin, Luo Gan l'a interrogée en personne. Puisque Luo est une personne clé derrière l'actuelle persécution du Falun Gong, Luo a été nommé comme autre accusé dans le procès du 5 mars 2007.
La court suprême de la Nouvelle-Galles du Sud a accepté le cas et tenu de nombreuses auditions. Le régime chinois a essayé d'influencer le procès plusieurs fois. Le 15 septembre 2008, la session du tribunal s'est ouverte à nouveau . Deux mois plus tard, la cour a conféré l'immunité diplomatique à Jiang et au bureau 610.
Le 17 décembre 2009, les plaignants ont fait appel et objecté que le gouvernement australien avait interféré avec le procès. La Cour suprême a accepté le cas et décidé d'avoir des procès parallèles sur le cas et la légalité de l'appel.
Selon Theresa Chu, responsable exécutive de la branche Asie de la Human Rights Law Foundation de Washington DC, il y a eu au moins 50 procès intentés contre des fonctionnaires du PCC par des pratiquants de Falun Gong de 2002 à 2007. Au moins 30 pays et plus de 70 avocats aident des pratiquants dans les procès. La plupart de ces procès, comprenant des affaires civiles et pénales, sont contre Jiang Zemin (15 pays).
Version chinoise disponible à :
http://www.yuanming.net/articles/201006/93517.html
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