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| Depuis le 16 juin 2008, le signal satellite vers la Chine de la chaîne de télévision chinoise NTDTV a été interrompu par Eutelsat. (NTDTV) |
Le mardi 15 juin, la chaîne sinophone NTDTV fera appel auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. En première instance, le 17 novembre 2009, le Tribunal de Commerce avait débouté la chaîne, refusant de nommer un expert pour enquêter sur l'interruption par l'opérateur Eutelsat de la diffusion de la télévision indépendante en Chine.
Le juge avait justifié sa décision en estimant que la chaîne n’avait pas de relations contractuelles directes avec Eutelsat au moment de l’interruption de la diffusion. Une explication battue en brèche par l’avocat de NTDTV : « Jamais Eutelsat ne passe de contrat directement avec une chaîne. L’entreprise contracte avec des grossistes qui eux-mêmes ensuite passent des contrats avec les chaînes. Si on suivait le raisonnement du tribunal de commerce, Eutelsat ne pourrait jamais être rendu responsable de la moindre coupure subie par aucune chaîne ».
Eutelsat accusée d’avoir agi pour des raisons politiques
Le 16 juin 2008, Eutelsat avait mis fin à la diffusion des programmes de NTDTV en Chine, prétendant une « anomalie du sous-système électrique » du satellite W5. Le 10 juillet 2009, Reporters sans frontières publiait une enquête révélant que la direction d’Eutelsat avait, à la veille des Jeux olympiques, délibérément coupé les signaux de NTDTV dans l’objectif de se garantir des accords commerciaux avec le régime chinois.
Selon les informations publiées par RSF, un représentant d’Eutelsat à Pékin avait confié : « C’est le PDG de notre société en France qui a pris la décision de faire cesser la diffusion de NTDTV. (...) Nous pouvons choisir de débrancher ce transpondeur [un transmetteur de signaux des programmes]. Et nous pouvions choisir de ne pas le débrancher, bien entendu. [...] C’est parce que nous avons reçu des plaintes et des rappels du gouvernement chinois. [...] Il y a deux ans, l’Administration de la radio, du film et de la télévision n’avait qu’un mot à la bouche : arrêter cette chaîne avant toute discussion ».
Censure d’autres chaînes de télévision
En 2009, Eutelsat a également cédé aux pressions de Téhéran à propos d’émissions en persan sur BBC et de Voice of America. En janvier 2010, l’opérateur a aussi été accusé d’avoir cédé à des pressions russes après l’interruption de diffusion de la chaîne Perviy Kavkazskiy, non affiliée au pouvoir du Kremlin.
Depuis l’interruption de la diffusion de NTDTV en Chine, la population chinoise est donc une nouvelle fois privée du droit à l’information libre. Parmi les informations censurées depuis juin 2008, l’épidémie de grippe A, le scandale du lait contaminé à la mélamine et les innombrables manifestations de droits civils qui ont lieu en Chine chaque jour.
La porte-parole de NTDTV, Carrie Hung, a exprimé sa confiance dans la procédure d'appel : « Lorsque nous avons présenté ces mêmes preuves au Parlement européen, les eurodéputés n’ont pas hésité à adopter une résolution demandant à Eutelsat de rétablir la diffusion de NTDTV et d’expliquer les raisons de cette interruption », a-t-elle expliqué.
La décision de la Cour d'Appel devrait être rendue au plus tard dans un mois.
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