Durant la 13ème session du Conseil des Droits de l’homme à Genève, un forum de discussion a débattu du rôle des professionnels de la santé en attestant de la torture. De nombreuses fois, des représentants de gouvernement de divers pays ont été des violateurs des droits de l’homme, et les professionnels de la santé ont attesté de la torture et fourni des preuves à l’application judiciaire. Le forum, tenu par le Dr Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture, a vu la participation d’experts de l’Association médicale du monde et de représentants de gouvernements afin de débattre du rôle des professionnels de la santé en attestant de la torture.
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un instrument international des droits de l’homme sous l’examen des Nations Unies visant à prévenir la torture dans le monde.
1. L’article 1 de la convention définit la torture comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite.
La Chine a signé la Convention contre la torture le 12 décembre 1986 et l’a ratifiée le 4 octobre 1988.
Un représentant de la Turquie a fait une introduction sur l’efficacité de former les médecins à identifier la torture. Un manuel pour une investigation et une documentation efficaces de la torture autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, communément connu comme le Protocole d’Istanbul, est la première série de conseils internationaux pour documenter la torture et ses conséquences. C’est devenu un document officiel des Nations Unies en 1999. Le protocole d’Istanbul vise à servir de série de conseils internationaux pour l’attestation de personnes alléguant la torture ou les mauvais traitements, pour l'investigation des cas de torture allégués, et le rapport de telles découvertes au système judiciaire et à tout autre corps investigateur.
Depuis 1999, le projet turc a formé des médecins, des professionnels de santé et des professionnels du droit dans plus de dix pays à travailler ensemble, partager leur expérience et identifier la torture. Ils ont établi un curriculum de 42 heures pour les étudiants en médecine et en droit pour identifier les victimes de la torture.
Immédiatement à la suite des intervenants du forum, plusieurs ONG ont soulevé la question de qui allait protéger les victimes lorsque les professionnels de santé devenaient complices de la torture.
Un avocat d’Argentine a demandé : “Les sujets soulevés par les intervenants concernaient les travailleurs médicaux documentant des sévices ou la torture. Qu’arrive-t-il lorsque ce sont les praticiens médicaux qui infligent la torture ? Je parle spécifiquement de la Chine et de sa persécution des pratiquants de Falun Dafa. Les formes de torture sont à la fois mentales, par injection de produits endommageant les nerfs et physiques en recourant à des pratiques médicales pour infliger la douleur, par exemple, la femme qui est assise de l’autre côté de la pièce, Mme Fang Yi Si a été torturée par des aiguilles d’acupuncture profondément introduites dans les points méridiens où la douleur est intense. Ces médecins sont davantage concernés par la perte de leurs emplois s’ils n’infligent pas la torture que par la protection de la santé ou le maintien de l’éthique. "
Un représentant de la Fondation pour la Conscience, une ONG des Nations Unies, a partagé les inquiétudes de l’avocat et étendu la question. Il a souligné que la situation en Chine est bien différente du reste du monde. Durant les onze dernières années de la persécution, des professionnels médicaux, incluant des médecins et des infirmières dans des hôpitaux et des camps de travail, sont devenus complices de la persécution. Ils ont administré des gavages forcés non pas pour protéger la santé mais pour infliger la douleur, et ils ont injecté des drogues psychotropes. Ils ont prélevé les organes de pratiquants pour le profit. Lorsque les médecins, au lieu de documenter la preuve de torture, deviennent complices, alors dans un pays comme la Chine, qui peut protéger les vies de ces personnes innocentes et qu’est-ce que la communauté internationale peut faire à ce sujet ?
Un représentant de Freedom House a exprimé des préoccupations similaires comme lorsque les médecins aident le gouvernement à persécuter les dissidents politiques, comme en Chine, quel genre de véhicules les Nations Unies peuvent elles utiliser et que peut faire l’Association médicale mondiale pour faire cesser la pratique.
M. Pau Jaszczack, de l’Association médicale mondiale a dit qu’il n’était pas facile de répondre à la question de la Chine, lorsque l’éthique et l’économie sont en conflit, l’économie tend à l’emporter. Donc il a suggéré que d’autres associations médicales dans le monde fassent pression sur les associations médicales chinoises et leurs membres pour qu’ils remplissent leurs obligations.
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