L'état de droit en Chine à l'épreuve - Un avocat de la défense perd son propre procès à Chongqing

L’avocat de la défense Li Zhuang, à son propre procès à Chongqing, Chine pour avoir soi-disant fait obstruction à la justice, après avoir défendu un cas politique. Il a été condamné à 1 an et demi de prison mais a fait appel. (Dajiyuan) (Dajiyuan )

Au premier tribunal intermédiaire de Chongqing, un avocat pénal de la défense a appris à ses dépens une des règles essentielles non écrites du système judiciaire chinois : ne pas s’impliquer dans un dossier politique. Sa chute soudaine aide à illustrer l'avancée de la Chine vers l’adoption de l’état de droit.

Chongqing, agglomération importante du sud ouest de la Chine, est une des quatre municipalités de niveau provincial en Chine (ce qui signifie que la ville elle-même a le statut de province). Elle est dirigée par le secrétaire du Parti, Bo Xilai, qui en juin 2009 a lancé une campagne appelée ‘’frapper le noir.’’ Le média dirigé par l’état décrit la campagne comme ciblant le crime organisé et la corruption, mais en fait, ce n’est qu’une campagne politique lancée par Bo Xilai pour tenter de booster sa carrière.

Li Zhuang, avocat de la défense de Pékin, a été emmené à Chongqing par la famille d’un soi-disant truand nommé Gong Gangmo pour défendre ce dernier. Cependant, le 13 décembre, Li a été lui-même arrêté sur l’accusation de falsification de preuve et d’obstruction à la justice, dans sa tentative de défendre Gong. Li a été, en particulier, accusé d’avoir conseillé à Gong de déclarer faussement qu’il avait été forcé à des aveux sous la torture.

Lors de son procès, Li a fait valoir son innocence et même déclaré être prêt à abandonner sa liberté, si en agissant ainsi, il pouvait aider à faire progresser l’état de droit en Chine.

En appel, cependant, Li a choqué ses sympathisants en plaidant coupable aux accusations. Le 9 février, le juge a confirmé le premier jugement du tribunal, mais a réduit la peine de Li de deux ans et demi à un an et demi.

Li a réagi avec indignation au verdict. Selon le Legal Evening News, il a saisi le micro et crié que les autorités de Chongqing avaient enfreint la promesse qu’elles lui avaient faite.

L’avocat de Li a déclaré à Radio Free Asia que Li avait crié: ‘’J’ai été piégé. On m’a promis que si j’admettais les accusations, on m’accorderait un sursis. Mais, je n’ai pas eu de sursis. Lors du procès, j’ai faussement admis le crime. Avant le procès, le procureur m’a rencontré et m’a demandé d’annuler mon appel et de changer d’avocats. J’ai refusé.’’ On dit que Li aurait alors plaidé que les 160 mille avocats de Chine devraient continuer à défendre leurs propres droits et affirmé qu’il ferait appel de ce cas.

Passer un accord

Le procureur a nié avoir négocié avec Li Zhuang, et il dit probablement la vérité. En Chine, le procureur public appartient au procuratorat. Là-bas, il existe un dicton : ‘’Police importante, petit tribunal et le procuratorat ne compte pas.’’ Le procuratorat n’a pas autorité pour passer un accord avec l’accusé.
En fait, chaque chinois sait que la condamnation de Li Zhuang n’a pas été décidée par le tribunal, mais à un niveau plus élevé. Même si la sécurité publique détient un pouvoir presque illimité, elle ne peut conclure directement un accord avec l’accusé. Seul le Parti communiste peut passer un accord, rompre l’accord, puis se faire obéir par la police, le tribunal et le procureur. A l’intérieur du Parti, il existe une organisation appelée Comité politique et légal. Ce comité supervise la sécurité publique, le procuratorat et le tribunal, afin de s’assurer qu’ils agiront totalement en accord avec la ligne du Parti. Lorsque Li a crié que les autorités de Chongqing l’avaient trompé, il est très probable qu’il se référait aux fonctionnaires du Parti qui ont pouvoir sur le tribunal.

L’association des avocats

La vigoureuse protestation de Li, à l’annonce de sa condamnation pourrait lui avoir coûté. Le 21 février, le Bureau de la justice de Pékin a annulé l’autorisation d’exercer de Li et l’Association des avocats de Pékin (BLA) a annulé son adhésion.

Li Zhuang n’est pas seul a être puni par le BLA à cause de son implication dans un dossier ‘’politique’’ à Chongqing. Le 13 mai 2009, deux avocats de Pékin, Li Chunfu et Zhang Kai, se sont rendus à Chongqing pour rencontrer leurs clients, la fille et le fils d’un pratiquant de Falun Gong âgé, prétendument battu à mort dans un camp de travaux forcés pour ne pas avoir abandonné sa croyance en Falun Gong. Les deux avocats ont été détenus et battus par la police. Le BLA a envoyé quelqu’un à Chongqing, non pour les aider, mais pour les ramener à Pékin et éviter qu’ils ne ‘’créent des problèmes aux autorités de Chongqing.’’ Plus tard, le Bureau de la justice de Pékin a suspendu les licences de ces deux avocats.

La plupart des gens pourraient penser que l’association des avocats est une organisation d’avocats. Pas en Chine. Il existe une association des avocats dans chaque province et agglomération de Chine. Elles appartiennent toutes à l’Association des Avocats de Toute la Chine (ACLA). Sur le site Internet du ministère de la justice, l’ACLA est affiliée au ministère de la justice, qui est aussi responsable de toutes les prisons et des camps de travaux forcés en Chine. Mais le ministère de la justice ne peut fonctionner par lui-même. Tout comme le ministère de la sécurité publique, le procuratorat suprême et la cour suprême, le ministère de la justice est aussi sous le pouvoir du Comité politique et légal du Comité central du PCC.

Obéir au Parti

La discipline imposée par les associations des avocats n’est apparemment pas suffisante, pour assurer que les avocats en Chine jouent le rôle que le régime tente de leur faire jouer.

Le 16 février, l’Agence d’informations Xinhua a rapporté que, selon des informations émanant du ministère de la justice, deux ans ont suffit pour incorporer tous les cabinets d’avocat au sein de l’organisation du Parti. Il y a prés de 15 mille cabinets d’avocats en Chine. Parmi eux, 4000 ont établi des branches du Parti en leur sein, 8000 ont établi des branches conjointes du Parti (ce qui signifie qu’une section du Parti inclura des membres de plus d’un cabinet), et les 3 autres milliers ont parmi leur personnel des instructeurs issus de comités supérieurs du Parti . Le résultat de cette initiative est qu’actuellement, chaque partie du système légal se trouve sous la supervision directe du Parti.

Selon l’Agence d’informations Xinhua, lors d’un entretien en août dernier, le ministre de la justice, Wu Aiying a déclaré que les avocats devaient insister sur la politique, considérer la situation globale, observer la discipline et obéir au Parti.

Alors que le Parti insiste auprès des avocats sur la nécessité d’observer la discipline, il veut aussi encourager la perception que la Chine évolue vers un état de droit. Le procès et la condamnation de Li Zhuang se sont avérés être embarrassants. Non seulement, les avocats et les cybercitoyens dans toute la Chine se sont emparés du cas, mais les média étrangers l’ont aussi rapporté. La réduction de la peine de Li dans le second procès était une tentative du régime de paraître clément sans pour autant admettre qu'il était allé trop loin.

Mais dans le même temps, le cas de Li Zhuang envoie un message clair aux avocats dans toute la Chine : qu’ils devraient mieux comprendre leur propre rôle.

Si le dossier est politique, toutes les procédures légales – l’enquête, la collecte de preuves, l’arrestation du suspect, le procès, la condamnation, et même les actions de l’avocat de la défense – sont, d’un coté, supervisées par le Parti. Les accusés se tiennent seuls de l’autre côté, sans absolument aucun espoir. Si le dossier n’est pas politique, alors la corruption l’emportera. Ce n’est pas la tragédie du seul Li Zhuang.

Traduit de l'anglais de : http://www.theepochtimes.com/n2/content/view/30297/

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