Le Rapporteur spécial des NU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Altstom, a consacré une section significative de son rapport 2009 au décès de pratiquants de Falun Gong en détention policière, à travers toute la Chine.
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Le Rapporteur spécial a rappelé au gouvernement chinois : qu’il doit y avoir “une enquête approfondie, rapide et impartiale de tous les cas présumés suspects d’exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires où les plaintes de parents ou d’autres rapports fiables indiquent des décès non naturels dans les circonstances citées plus haut. " M. Alston a souligné que de tels décès sont contraires aux principes des lois internationales. En outre, le gouvernement porte la responsabilité des décès en garde à vue qui résultent de la torture, la négligence ou l’utilisation de la force et également de la peur liée aux conditions de détention mettant la vie en danger.
Dans le rapport de 449 pages, le Rapporteur spécial a publié un compte rendu sur plus de 100 états membres des NU. La section qui se rapporte à la Chine fait 30 pages, dont 6 pages consacrées au décès de pratiquants de Falun Gong en détention. Le texte original du rapport des NU peut être téléchargé sur le site Web officiel des NU (http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?m=103 document number: A/HRC/11/2/Add.1). Le rapport est l'examen le plus approfondi de cas de décès résultant de tortures arbitraires, depuis que M. Alston a commencé son mandat de rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires.
Dans son rapport, M. Alston a également inclut des descriptions d’abus des droits de l’homme à grande échelle suite à son enquête en Chine. Sur les 20 cas de décès de son rapport durant la période allant de 2008 à 2009, 16 étaient des cas résultant de la persécution de pratiquants du Falun Gong. Le rapport mentionnait également les massacres au Tibet et dans la région du Xianjiang.
À ce jour, les Nations Unies sont la seule institution internationale capable de prendre en compte les cas individuels d’abus des droits de l’homme par différents gouvernements sur une base régulière. Parmi les cas reçus d'organisations non gouvernementales à travers le monde, le bureau du Rapporteur spécial a choisi les plus graves et crédibles pour les ajouter dans son rapport annuel. Les cas choisis ne sont qu’une petite partie de cas typiques.
Le 13 mars 2009, M. Alston avait envoyé un appel officiel des NU au gouvernement chinois, dans lequel il soulignait : “Nous aimerions attirer l’attention de votre gouvernement sur des informations que nous avons reçues concernant le cas de décès de 16 pratiquants du Falun Gong causés par des blessures présumées en détention en Chine. Bien que les circonstances des décès diffèrent, toutes les victimes sont des pratiquants du Falun Gong et ils sont tous décédés sous la surveillance de policiers ou très peu de temps après leur libération. Il y a une vive inquiétude sur le fait que la raison de l’arrestation et du décès de ces individus n'avait à voir qu'avec leurs seules activités en tant que pratiquants du Falun Gong. » (1bid p 63)
Selon les statistiques publiées par le Groupe de travail des droits de l'homme du Falun Gong en mars 2009, pendant la période des Jeux olympiques, le gouvernement communiste chinois a arrêté au moins 10 194 pratiquants du Falun Gong. Près de 100 parmi eux ont été confirmés être décédés dans les quelques mois ou même quelques jours après leur arrestation en résultat direct de la persécution.
http://www.falunhr.org/reports/PDFs/BeijingOlympicsPersecution.pdf )
Beaucoup ont été condamnés à des peines lourdes et sont toujours en détention. Quant aux 16 cas cités par M. Alston dans sa lettre au gouvernement chinois, le groupe de travail les a soumis aux NU entre 2008 et 2009. Les 16 pratiquants qui ont été arrêtés pendant les Jeux olympiques sont décédés en détention.
Pendant la 8ème session du Conseil des droits de l’homme, la résolution 8/3 déclare que tous les états devraient: “mener une enquête exhaustive et impartiale concernant tous les cas suspects d’exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires. »
M. Alston a déclaré dans sa lettre au gouvernement chinois: “Le Conseil a ajouté que cette obligation inclut la nécessité ”d’identifier et de traduire en justice les responsables… de donner une compensation adéquate aux victimes ou à leur famille dans un délai raisonnable, et d’adopter toutes les mesures nécessaires, y compris des mesures légales et judiciaires, afin de mettre fin à l’impunité et prévenir de nouvelles exécutions. » Cette obligation d’enquêter, d’identifier les responsables et de les traduire en justice est également soulevée selon les articles 7 et 12 de la Convention contre la torture et d’autres traitements ou punitions cruelles, inhumaines et dégradantes », dont la Chine est signataire.
Dans son rapport 2009, M. Alston a fait un résumé des rapports de décès des 16 pratiquants de Falun Gong . Il a souligné : " Bien qu'ils aient eu des expériences différentes, Les décès sont tous liés au préjudice qu'ils ont subi sous la surveillance directe de la police." M. Alston en a appelé le gouvernement chinois : "... à assurer le droit à la liberté de religion ou de croyance conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance et l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. "
Parmi les 16 pratiquants du Falun Gong qui sont décédés en détention et sont mentionnés dans le rapport, 9 étaient des hommes et 7 des femmes. ce sont : Mme. Hu Yanrong, M. Bai Heguo, M. Fan Dezhen, M. Liu Quan, Mme Chen Yumei et Mme Yang Jingfen de la province de Liaoning, M. Huang Fajun et Mme Hou Lihua de la province de Hngjiang, Mme. Zhong Xuxia, M. Zhong Zengfu et Mme Sun Aimei de la province de Shandong, M. Yu Zhou de Beijing, Mme Gu Jianmin de Shanghai, M. Gu Qun de Tianjin, M. Wu Xinming de la province de Shaanxi et M. Xiong Zhengming de Mongolie intérieure. La cause principale de leur décès était sans exception les passage à tabac brutaux et la torture entre les mains de la police.
Version chinoise disponible à:
http://www.minghui.org/mh/articles/2010/1/7/215884.html
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