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| Quelques avocats qui ont défendu des pratiquants de Falun Gong (de gauche à droite) : Lee Subin, Mo Shaoping, Guo Guoting, Jiang Tian-Yong, Li Heping (The Epoch Times) |
"Non coupable" n'est pas autorisé. Telle est la directive de deux documents chinois top secret, récemment obtenus par Epoch Times, qui révèlent certaines des opérations internes de la persécution continue du régime chinois contre le Falun Gong. Ces documents présentent une image composite d’une répression dont la sévérité s'accroît parallèlement aux craintes des fonctionnaires qu'un tribunal puisse choisir de ne pas les suivre et que des avocats de la défense cherchent à prouver que la persécution est illégale.
La persécution du Falun Gong a officiellement commencé le 20 juillet 1999, il y a presque 10 ans. Elle a été l’objet, à ses débuts, d’une importante couverture dans les médias sous contrôle de l'Etat et fait une large place à des parodies de procès de pratiquants de Falun Gong.
Ces dernières années, la stratégie du régime a changé. Les médias ne parlent plus de procès intentés à des pratiquants du Falun Gong, et les tribunaux, la législature et la police ont renforcé la persécution largement hors de la vue du public.
Orchestrer la persécution en coulisse, telle est la tâche assignée au bureau 610, un bureau extra constitutionnel doté de pouvoirs à tous les niveaux de la bureaucratie d'état, établi dans le but de persécuter Falun Gong et dont le régime nie l’existence.
Cette existence est pourtant confirmée par les deux documents qui montrent comment ce corps extra constitutionnel cherche à mener la persécution.
Un document édité le 27 février par le Comité municipal du Parti communiste chinois de Qingdao se dit être sous l'autorité d'"une directive unifiée des Comités central, provincial et municipal du parti".
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| Un bureau 610 à Shenyang a émis ce document secret le 10 février 2009. Il fournit quelques éléments d’information détaillés sur comment le bureau 610 contrôle le processus légal dans les affaires traitant du Falun Gong. Double cliquez sur la photo pour agrandir l’image.(Photo fournie par un fonctionnaire du PCC) |
Selon le document, il est demandé à la ville de Qingdao de "strictement éliminer, investiguer, surveiller et contrôler les pratiquants de Falun Gong ; de les empêcher d'accéder aux programmes de New Tang Dynasty Télévision et d'en faire la promotion; de coordonner les départements concernés afin de renforcer les mesures de contrôle d’Internet, des radios, télévisions, des communications téléphoniques et par fax ;de donner priorité à la publicité en ligne et de renforcer la propagande à l'étranger", et ainsi de suite.
Selon M. Erping Zhang de l'Association pour la Recherche Asiatique : "La liste détaillée des mesures que ce document demande aux fonctionnaires de Qingdao de prendre, parmi lesquelles s'assurer que les adhérents du Falun Gong ne fassent pas la promotion des programmes de télévision, suggère que les membres du Falun Gong, qu'ils sont enjoints de contrôler, sont très actifs".
Interdire les verdicts "non coupable"
Un document édité le 10 février par le bureau 610 du district de Tiexie de la ville de Shenyang décrit diverses procédures judiciaires utilisées dans la persécution du Falun Gong.
Le document demande que : "Les Tribunaux municipaux mettent en place des systèmes d'audit internes, consultent les consignes, et exécutent strictement les ordres pour assurer que tout verdict "non coupable"soit refusé aux pratiquants de Falun Gong. Sans quoi, le premier cas de verdict "non coupable" sera une blague politique nationale.
"Les inculpés peuvent, selon la transformation de l'individu [forcer un pratiquant de Falun Gong à dénoncer Falun Gong, donner des informations sur d’autres pratiquants de Falun Gong, et présenter des excuses pour avoir pratiqué Falun Gong], la performance, et la preuve, recevoir une réduction de peine, être déféré, ou libéré. Cependant, le verdict "non coupable" n'est absolument pas permis".
Zhang a commenté : "L'interdiction de tout verdict "non coupable" pour les pratiquants de Falun Gong n'est pas nouvelle – depuis dix ans les pratiquants de Falun Gong persécutés n'ont dans la plupart des cas même pas pu avoir de jugement. Ce qui est nouveau est le besoin que le bureau 610 ressent, d'essayer d’éviter à tout prix les verdicts "non coupable". Le bureau 610 a visiblement peur qu'un tribunal puisse rendre un tel verdict, ils ont donc édité ce document. C’est un témoignage de la façon dont les pratiquants de Falun Gong ont changé la situation en Chine au point que la faillite de la persécution est à présent anticipée par ceux accusés de la renforcer ".
L’émergence d’avocats de la défense
Selon l'analyse d'un avocat en Chine continentale, la persécution du Falun Gong n'a aucune base légale et les documents obtenus par Epoch Times ne font en fait qu'encourager et pousser les fonctionnaires du régime à tous les niveaux à commettre des crimes.
De plus en plus d'avocats sont prêts à défendre les pratiquants de Falun Gong. Au tribunal, ces avocats basent leur défense sur l'affirmation que la loi chinoise n'interdit pas la pratique du Falun Gong ni de faire connaître les faits à propos du Falun Gong et de sa persécution.
Récemment, des nouvelles ont paru de neuf avocats représentant 13 pratiquants de Falun Dafa à Qingdao, sept avocats plaidant 'non coupable' pour Zhong Fanqing et 10 autres pratiquants de Falun Dafa, et dix avocats plaidant non coupable pour six pratiquants de Falun Dafa de Shenyang.
Le cas Shenbei 2008
Autour de la période des Jeux Olympiques, quatre pratiquants de Falun Gong de Shenbei dans le nouveau district de l'agglomération de Shenyang, ont été arrêtés. Il s'agissait de Xi Changhai, Wang Sumei, Sun Yusu, et Huo Fefu. Xi Changhai est une institutrice d'école élémentaire âgée de soixante ans et à la retraite, et Sun Yusu et Huo Defu viennent du même village.
Selon des personnes autorisées, il y a eu de nombreux désaccords sur la gestion du cas. Un fonctionnaire au niveau du bureau de la sécurité publique a suggéré de conclure les formalités et de libérer l'accusé.
Cependant le chef du bureau 610 local, Sun Yong-Gang, a insisté pour suivre la politique du régime et s'occuper des pratiquants de Falun Gong rapidement et sévèrement.
En conséquence, fin 2008, l’affaire de Shenbei s'est conclue par de lourdes peines. Wang Sumei a été condamné à 10 ans de prison, Xi Changhai à 11 ans, Sun Yusu à 8 ans et Huo Fefu à 6 ans.
Les condamnations données aux quatre semblent relever du même schéma. Le Centre d'Information du Falun Dafa rapporte dans un récent article, depuis la fin des Jeux Olympiques de Pékin : "une augmentation significative du nombre de pratiquants de Falun Gong condamnés lors de procès criminels à de longues peines de prison".
La sévérité des verdicts de Shenbei poussée par le bureau 610, se produisant dans le contexte de l'ambivalence d'au moins un fonctionnaire en appliquant la persécution, reflète peut-être l'essence des documents confidentiels récemment obtenus par Epoch Times.
Version chinoise disponible à :
http://epochtimes.com/gb/9/3/26/n2474669.htm
Traduit de l'anglais de :
http://www.theepochtimes.com/n2/content/view/14700/
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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