Selon The Epoch Times, le 14 mai 2008, la Cour d’Appel du Québec a rendu son verdict sur la poursuite en diffamation entreprise contre La Presse Chinoise, en considérant que le journal était coupable d'avoir diffamé le Falun Gong, en publiant des articles calomnieux. Ceci invalide le jugement rendu par la Cour Supérieure de Montréal.
Me Claude Almonde Sheppard, l'avocat des demandeurs, a dit que c'était une victoire importante.
Me David Matas, avocat connu pour défendre les droits de l'homme, a commenté que dans les cas de diffamation d'un groupe, il est difficile pour les membres du groupe d’obtenir une compensation. Cependant, ils peuvent obtenir compensation en s'adressant à la Cour des droits de l'homme. Ce verdict peut également servir aux procureurs, pour engager une poursuite contre les défendeurs au criminel.
Me Matas a dit que la diffamation par La Presse Chinoise est identique à la diffamation du Parti communiste chinois (PCC). Ce verdict, dans ce qu'il y a de plus significatif, comprend que la propagande du PCC contre le Falun Gong, est mensongère et calomnieuse. Le cas indique également que la diffamation du Falun Gong par le PCC, est illégale.
Historique du procès
Le journal chinois La Presse Chinoise a publié des articles diffamant et calomniant le Falun Gong et les pratiquants de Falun Gong depuis le 3 novembre 2001. Le 7 décembre 2001, des pratiquants de Falun Gong de l’Est du Canada ont intenté une poursuite judiciaire contre le journal. Un mandat d'interdiction de publication pour semblables articles contre le Falun Gong a été émis contre journal et He Bin
Le procès a duré quatre ans. De nombreuses auditions ont eu lieu devant la Cour Supérieure de Montréal. En novembre 2003, le procès a pris fin.
Cependant, le verdict n'a pas été rendu dans les six mois tel que l'avais promis la Juge qui avait entendu le cas. Ce n'est que le 7 décembre 2005, deux ans après la fin de tenue du procès que la Cour Supérieur de Montréal, a rendu son verdict, disant que la preuve produite par les demandeurs n'était pas suffisante pour tirer une conclusion.
Les pratiquants sont allés en appel de ce verdict, à la Cour d’Appel du Québec, la plus haute Cour au Québec. La Cour a rendu son jugement le 14 mai 2008, concluant que La Presse Chinoise était coupable de diffamation.
Date de l'article original : 19/5/2008
Version Chinoise disponible à :
http://www.minghui.org/mh/articles/2008/5/17/178679.html
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
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