Selon The Epoch Times/La grande Époque, le 23 novembre 2007, la Cour suprême de l'Ontario a décidé que l'Association des avocats de toute la Chine (ACLA), qui a cherché à intervenir dans la poursuite pour torture contre Jiang Zemin, serait soumise à cinq restrictions dans son implication, notamment l’interdiction de présenter des preuves ou des arguments durant le procès. Cette décision porte un coup dur à la tentative de Jiang Zemin de faire avorter le procès, par ceux qui sont sous ses ordres en dehors de Chine.
L’avocate Theresa Chu, présidente de la branche de l'Asie de la Fondation des droits de l'homme aux États-unis / U.S. Human Rights Law Foundation's Asia branch, qui aide le Falun Gong dans leurs poursuites contre Jiang Zemin, dans le monde, a dit à un journaliste : « Évidemment, après qu'un jugement par défaut ait été rendu dans l'affaire contre Bo Xilai en Australie, Jiang s'inquiète des accusations civiles portées contre lui dans les poursuites intentées dans dix-sept pays. Par conséquent, Jiang fait davantage d'efforts pour intervenir dans ces poursuites par le biais de ses intermédiaires d'outre-mer et tenter d’influencer la décision de la cour. »
« Les procès des droits de l'homme du Falun Gong sont considérés comme étant hautement politiquement sensible. Ils sont un test décisif à savoir si les Cours mettent la politique avant loi, ou si elles suivent la loi et les critères internationaux de justice pour rendre des jugements indépendants. Notre espoir ultime est que le système de la Cour chinoise lui-même prenne des mesures pour traduire en justice ces criminels des droits de l'homme, rectifier les injustices passées et apporter une conclusion satisfaisante pour tout le peuple chinois et particulièrement pour les pratiquants du Falun Gong et leurs familles. Ceci servirait également à aider la communauté internationale à voir la Chine sous un nouveau jour. »
Historique de la poursuite judiciaire
Le 15 novembre 2004, six pratiquants du Falun Gong de Toronto ont déposé une poursuite devant la Cour suprême de l'Ontario contre les principaux hauts fonctionnaires chinois responsables de la persécution du Falun gong. Parmi eux Jiang Zemin, Li Lanqing, Luo Gan, Liu Jing, Wang Maolin, et d'autres. Ils sont accusés d'incarcérations forcées et de détentions illégales, d'aggressions physiques, de confiscation et/ou de dommages illégaux à la propriété, de crimes financiers, de torture physique et mentale et de calomnie. Les plaignants ont demandé 20 millions de dollars canadiens en compensation.
En août 2006, l’ACLA a cherché à intervenir dans la poursuite judiciaire. Le 23 novembre 2007, la Cour suprême de l'Ontario a jugé que l’ACLA devra se soumettre à cinq restrictions lors de sa participation, notamment l’interdiction de soumettre des preuves ou de présenter des arguments en cours de procès. Kate Kempton, l'avocate des plaignants, a dit à Epoch Times qu'elle était satisfaite de la décision. Kempton a dit : « Évidemment nous espérions réussir à empêcher complètement l'intervention de l 'ACLA, mais la cour a ordonné une intervention assez limitée et nous en sommes satisfait ».
Historique de l’ACLA
Selon la page d’accueil du Ministère chinois de la justice, l’ACLA est une organisation subalterne du ministère de la Justice. M. Han Guangsheng, l'ancien chef du bureau de la justice de la ville de Shenyang, a dit à La Grande Époque que les associations d'avocats en Chine ne sont pas indépendantes du gouvernement. M. Han lui-même était le président de l'association des avocats à Shenyang quand il était le chef du bureau de la justice.
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| Ce site Web du gouvernement chinois prouve que l’ACLA est une organisation subalterne du Ministère de la justice |
Dans la Constitution de l’ACLA, qui est disponible à www.legalinfo.gov.cn/gb/moj/zhishudanwei/lvshixiehui.htm, les articles 4 et 17 déclarent que « L’ACLA est dirigée et guidée par le Ministère de la justice » et « Le département de la justice a le droit de soumettre la candidature d’un avocat qualifié lors de la campagne pour les élections de l’ACLA. »
M. Guo Guoting : L’ACLA est contrôlée par le PCC
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| M. Guo Guoting, un avocat des droits de l'homme |
M. Guo Guoting, un avocat renommé dans les causes des droits de l'homme, précise : « L'ACLA prétend être comme les associations d'avocat aux États-unis, qui sont indépendantes du gouvernement. Mais en réalité, l’ACLA n'est pas une organisation non gouvernementale. En Chine, les associations d'avocats aux niveaux nationaux, provinciaux et municipaux ont des comités du PCC et sont contrôlées par le PCC. Les avocats qui ont été persécutés par le PCC pour avoir parlé en faveur du Falun Gong ou pour avoir essayé de protéger les droits de l'homme ne sont pas protégés ou ne sont pas aidés par les associations d'avocats. »
Dr. Terri Marsh : le PCC est nerveux au sujet des poursuites judiciaires
Dr. Terri Marsh, une avocate aux États-unis qui a travaillé sur plusieurs des causes, a dit : « Le Parti communiste chinois est très nerveux au sujet des poursuites judiciaires déposées contre les principaux auteurs de la persécution du Falun Gong ». Elle a ajouté : « C’est la stratégie de ces fonctionnaires impliqués dans la persécution -- ils ne répondent pas aux procédures; ils utilisent un substitut qui va tenter de faire rejeter la cause. C'est parce qu'ils savent que les accusés sont responsables de ces crimes. S'ils devaient venir se défendre devant la Cour, ils seraient jugés responsables de leurs crimes. »
Jiang a répondu indirectement aux accusations
M. Shi Cangshan, un expert sur la Chine vivant à Washington, DC a dit : « Jiang Zemin essaie d'interférer dans la poursuite judiciaire par l’intermédiaire de l'ACLA, ce qui est une façon de répondre indirectement à la poursuite judiciaire. Ceci indique une nouvelle étape dans la progression des poursuites judiciaires. Bien que la communauté internationale n’est pas tout à fait claire sur la nature de l'ACLA, les Chinois savent exactement qu’elle suit les ordres du PCC et que les intentions du PCC sont mauvaises. »
Des procès contre Jiang partout à travers le monde
Selon Mme Chu, les pratiquants de Falun Gong dans 30 villes dans le monde ont enregistré plus de 50 poursuites judiciaires contre Jiang Zemin depuis 2002. Mme Chu a dit : « Jiang Zemin a donné l’ordre aux médias chinois d’attaquer et de diffamer le Falun Gong. D’innombrables pratiquants de Falun Gong ont perdu leurs emplois, leur liberté et leurs familles ont été déchirées. Des pratiquants du Falun Gong sont torturés dans les prisons, les camps de travail et dans les centres de détention. Ils sont forcés d’accomplir des travaux forcés. Certains d'entre eux ont été envoyés dans des hôpitaux psychiatriques où des drogues inconnues leur sont injectées. »
« La mort d’au moins 3.107 pratiquants de Falun Gong est le résultat de cette persécution qui dure depuis le 20 juillet 1999. »
Traduit de l’anglais le 2 décembre 2007
Version anglaise disponible à :
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2007/12/2/91800p.html
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