M. Wang Xingzhong, un pratiquant de Falun Gong de l’agglomération de Shijiazhuang a été arrêté de nombreuses fois depuis 1999 parce qu’il persistait dans sa croyance – Falun Dafa. Il a contracté des blessures dans le bas du dos suite aux coups et aux tortures brutales pendant sa détention. Il est actuellement détenu au centre de détention. Sa femme et sa fille Wang Bo ont été condamnées à quatre et cinq ans de prison, respectivement. Une famille heureuse a été déchirée en raison de la persécution.
Récemment, Wang Xingzhong a expérimenté des problèmes de santé croissants, dont la réapparition d’une maladie de cœur et de l’hypertension. Ses proches ont écrit des lettres aux fonctionnaires du gouvernement concernés, leur demandant d’approuver sa libération immédiate pour raison médicale.
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| Wang Xinzhong dénonce les mensonges du Parti communiste sur le programme “Minghui Focus” avant son arrestation en 2006 |
Wang Xinzhong et sa famille n’ont violé aucune loi. Six avocats de Pékin, Li Heping, Deng Biao, Zhang Lihui, Li Shunzhang, Li Xiongbing et Wu Hongwei ont soumis des déclarations détaillées à la cour, défendant l’innocence de la famille Wang. La santé de Wang Xinzhong ne fera qu’empirer en captivité du fait des terribles conditions de vie dans le centre de détention.
Les avocats de Wang Xinzhong, Zhang Lihui et Li Shunzhang ont souligné à la fin de leur déclaration “Sur la base des raisons qui précèdent, la défense croit que les actes de Wang Zhizhong ne constituent aucun crime. Le verdict du procès préliminaire contenait une sérieuse désinformation et une application de la loi inappropriée. La procédure était aussi illégitime. Tout cela aurait du être corrigé durant le second procès. Wang Xingzhong, sa femme et sa fille ont été détenues dans les camps de travail pendant trois ans, et ont à présent été condamnées à quatre et cinq ans de prison. Elles sont non seulement privées de liberté personnelle mais leur vie familiale est quasi non-existante. »
Wang Xinzhong était un fonctionnaire au Bureau des chemins de fer de l’agglomération de Shijiazhuang. Sa femme Liu Shuqin travaillait à la Banque de l’Industrie et du Commerce. Leur fille Wang Bo est très brillante et a étudié le piano diligemment depuis son jeune âge. Elle a été admise au Conservatoire central de musique. Wang Xinzhong a souffert d’une piètre santé et avait souvent des accès de fièvre inexpliqués pour lesquels il était hospitalisé. Ces problèmes avaient disparu après qu’il ait commencé à pratiquer le Falun Gong. Lui et sa femme ont aussi renoué de bonnes relations en dépit de leurs disputes au point d’envisager le divorce. Leurs proches étaient très heureux pour eux. Toutefois, depuis que la persécution du Falun Gong ait commencé en 1999, Wang Xinzhong et sa famille n’ont pas eu un jour de paix le Parti les ayant constamment persécuté parce qu’ils persistaient dans leur croyance. Les membres de leur famille immédiats ont été condamnés à trois ans dans un camp de travail. La famille s’est réunie pendant un court lapsde temps fin 2005 pour être séparée à nouveau le 28 juillet 2006.
Selon le juge, le processus de libération pour raison médicale est d’abord d’obtenir l’approbation de celui (ou ceux) qui s'occupent du cas. Le centre de détention présentera le diagnostic médical et l’information concernée à la cour pour approbation du juge. La Division de Politique et de Sécurité au Département de police de Shijiazhuang est chargée du cas. Wang Xinzhong est actuellement détenu au Centre de détention du Comté de Zhao dans l’agglomération de Shijiazhuang. Le juge pour le second procès est de la Commission collégiale de la Cour intermédiaire de Shijiazhuang.
Comme mentionné précédemment, Wang Xinzhong fait de l’hypertention (180 mmHg à 200 mmHg. Sa famille et ses amis font appel aux départements appropriées du gouvernement pour l’approbation de la libération sous parole médicale à la lumière de sa condition.
La déclaration de l’avocat de la défense de Wang Xinzhong :
Votre honneur à la Cour Collégiale:
Nous représentons Wang Xinzhong dans le cas de “Wang Bo, Liu Shuqin et Wang Xinzhong sont suspectés d’utiliser une organisation [terme calomnieux omis] pour miner l’application de la loi” à la demande de sa famille, et après avoir obtenu l’approbation de Wang Xinzhong lui-même. La défense présente ici les opinions suivantes basées sur la loi et sur des faits objectifs entourant ce cas.
La défense croit que le processus de procès préliminaire viole la loi due au manque de faits et de preuves, et d’une application de la loi inappropriée. L’action de Wang Xinzhong ne constitue pas « utiliser une organisation [terme calomnieux omis] pour miner l’application de la loi” Voici la liste des raisons spécifiques :
1. Nombreuses violations de la loi durant le procès
(1) L’Article 24 de loi de la Procédure pénale stipule, "Un procès criminel sera sous la juridiction de la Cour du Peuple à l’endroit où le crime a été commis. Le plus approprié est qu’il soit sous la juridiction où réside le prévenu, alors cette cour peut avoir juridiction sur le procès. »
Toutes les actions du prévenu dont l’accusent les plaignants ont eu lieu dans l’agglomération de Dalian, province du Liaoning. Les trois prévenus ont résidé pendant longtemps dans l’agglomération de Dalian avant qu’ils ne soient soumis à des mesures forcées. De plus, il n’y a aucun document dans les dossiers du procès qui explique pourquoi la Cour de Shijizhuang est plus appropriée pour ce procès que la cour de l’agglomération de Dalin. Par conséquent, le système judiciaire de Shijiazhuang n’a pas le droit de traiter ce cas selon la loi. Le procès préliminaire à la Cour de district de Changan et le second procès en cours dans l’agglomération de Shijiazhuang ont violé la loi de Procédure pénale. Le procès doit immédiatement être arrêté ou transféré au système judiciaire de l’agglomération de Dalian.
(2) L’Article 157 de la loi de la Procédure pénale stipule : "le Procureur de la République et les plaignants devront montrer la preuve matérielle à la cour pour les parties à identifier, les enregistrements du témoignage des témoins qui ne sont pas présents à la cour, les conclusions des témoins experts qui ne sont pas présents à la cour, les enregistrements de l’enquête et d’autres documents servant de preuve seront lus ouvertement à la cour. Les juges tiendront compte des opinions du Procureur de la République, des parties, des plaignants et des défenseurs ad litem. »
Les enregistrements du procès préliminaire montrent que les imprimés du Falun Gong, les livres, les VCD et d’autres preuves n’ont pas été présentés durant le procès et il n’a pas été demandé à Wang Zhinzhong d’identifier la preuve, bien qu’ils soient critiques pour déterminer si Wang Xinzhong est coupable comme on l’en accuse. Par conséquent, le processus judiciaire du procès préliminaire constitue une violation sérieuse de la loi, qui a empêché la vérification des certains faits de base. En conséquence, le procès n’avait aucune chance d’être objectif, équitable et légitime.
(3) L’Article 187 de la loi de la Procédure pénale stipule : "Une cour du peuple de seconde instance formera une commission collégiale et ouvrira une session de la cour pour entendre un cas d’appel. Toutefois, si après avoir consulté le dossier du procès, interrogé le prévenu et tenu compte des opinions des autres parties, les défenseurs et les agents ad litem, la commission collégiale pense que les faits criminels sont clairs, il peut ne pas ouvrir de session de la cour. »
Durant le procès préliminaire, deux des trois intimés ne sont en fait pas passés par une enquête de la cour et la confession de l’autre accusé s’est avérée être complètement fausse comparée aux faits vérifiés. Par conséquent, les faits dans ce procès ne sont absolument pas clairs et la défense a explicitement requis une audition auprès de la commission collégiale. La Cour de seconde instance aurait du tenir une audition pour découvrir les faits, mais la cour a plutôt décidé de ne réviser que les documents existants, ce qui va à l’encontre de la procédure pénale et ignore et viole le droit élémentaire d’un citoyen à un procès.
2. La condamnation du procès préliminaire d’ "utiliser des organisations [terme calomnieux omis] pour miner l’application de la loi " contre Wang Xinzhong n’est pas conforme à la loi.
L’article 300 de la Loi Criminelle stipule : “Celui qui organise et utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes, et des organisations religieuses perverses ou sabote l’application des lois de l’état et des règlements exécutifs en utilisant la superstition doit être condamné à pas moins de trois ans et pas plus de sept ans d’emprisonnement à terme fixé ; quand les circonstances sont particulièrement sérieuses, à pas moins de sept ans d’emprisonnement à terme fixé. » Wang Xinzhong a été accusé d’ « organiser et d’utiliser des organisations [terme calomnieux omis] pour miner l’application de la loi. »
Quatre composants sont nécessaires pour remplir cette accusation, ce doit être organiser et utiliser, les deux actions doivent exister car ni « organiser » ou « utiliser » seuls ne constituent ce crime particulier, car « et » implique une relation juxtaposée et non une relation « l’un et l’autre » entre « organiser » et « utiliser ». Deuxièmement, ce doit être organiser et utiliser une organisation religieuse perverse.
Troisièmement, l’accusé doit avoir commis des actes qui ont miné l’application des lois et des règles administratives et des règlements de l’Etat. Quatrièmement, l’accusé doit avoir causé du tort à la société.
La défense pense que les actes de Wang Xinzhong ne constituent pas ce crime. Les raisons sont listées ci-dessous : .
(1) Le Procureur de la République dans ce cas n’a pas de preuve montrant que Wang Xinzhong avait organisé une activité quelle qu’elle soit. Durant le procès préliminaire, la cour n’a fait que reconnaître l’action de Wang Xinzhong produisant des imprimés.
(2) L’étiquette, [terme calomnieux omis] contre le Falun Gong n’a aucune base légale.
(a) La loi criminelle : la "Décision du Comité siégeant du Congrès national du peuple sur l’interdiction des Organisations de culte hérétique, empêchant et punissant les activités de culte » et l’ « Interprétation de certains problèmes en appliquant la Loi ayant affaire avec des cas de Crimes d’Organisations de culte pervers » Partie I et Partie II ne mentionnaient pas le Falun Gong comme une organisation de culte pervers.
(b) l’"Annonce de Reconnaître et Interdire les Organisations de culte pervers " (Document [2005] No. 39) du Ministère de la Sécurité publique n’a pas non plus mis le Falun Gong sur la liste comme étant une organisation de culte pervers.
(c) Les seuls documents légaux contenant les mots "Falun Gong est une organisation [terme calomnieux omis] " sont l’ « Application de la Décision du Comité siégeant du Congrès national du peuple sur l’Interdiction des Organisations de culte hérétique et la Punition des activités de culte » et la « Notice d’interprétation judicaire (Document [1999] No. 29) et (Document [1999] No. 22), respectivement de la Cour Suprême du Peuple et de la Procuratorate [Ndt sorte de Ministère public] Suprême du peuple.
La défense pense que le « Falun Gong est une [terme calomnieux omis]» comme une déclaration de fait doit être validée par la loi. L’organe judicaire a violé la loi en faisant cette déclaration sans passer par les procédures légales nécessaires, il a aussi abusé de son pouvoir judiciaire en faisant de cette « notice » le moyen de la politique judiciaire, pour généraliser ce qui est applicable à l’intérieur du système de la cour et du système de la Procuratorate. Par conséquent, les deux « notices » ne peuvent pas être soumises à application comme base légale, car elles ne peuvent pas prouver que le Falun Gong est une organisation [terme calomnieux omis.]
(3) Le Procureur de la République n’a pas pu expliqué durant le procès préliminaire quelle loi ou règles et règlements administratifs les actions de Wang Xinzhong avaient violées. Les accusations ne tiennent pas, car ce composant critique dans l’accusation intentée par le Procureur de la République est absent, par conséquent la cour ne peut pas condamner Wang Xinzhong.
(4) Wang Xinzhong ne produisait pas d’imprimés et il ne distribuait pas d’imprimés. Il n’a cause aucun tort à la société.
3. La preuve utilisée pour porter des accusations contre Wang Xinzhong est fausse et illégale. Ils ne peuvent pas l’utiliser pour le condamner dans cette affaire.
(1) La confession de Wang Xinzhong et une liste d’objets confisqués avec sa signature ont été obtenues par la menace ou la torture du
(2) La preuve soumise par le plaignant ne réussit pas à prouver que Wang Xinzhong a imprimé 360 copies d’imprimés du Falun Gong.
(a) L’enregistrement de la fouille, la liste des objets confisqués et la liste des objets confisqués, transférés présentée par le Département de police de l’agglomération de Shijiazhuang sont hautement suspects.
La fouille a duré une heure entre 7h30 et 8h30 le 28 juillet 2006. Il est irréalisable que les fonctionnaires dirigeant la fouille déterminent si 3.500 imprimés, 69 livres, 102 photos et 54 VCD contenaient une information liée au Falun Gong, par conséquent la phrase « tous les objets découverts sont des matériaux du Falun Gong » sur l’enregistrement de la fouille, dont l’authenticité est douteuse, par conséquent la crédibilité des deux dernières listes ne peut pas être déterminée.
(b) La liste des objets confisqués a été signée par Wang Xinzhong après qu’il ait été ramené dans l’agglomération de Shijiazhuang. Il n’a pas vérifié la liste à l’endroit où la fouille a eu lieu, et au moment où la fouille a eu lieu. Les fonctionnaires et leur nombre dans l’enregistrement diffèrent des fonctionnaires et du nombre de ceux qui ont détenu Wang Xinzhong.
(c) L’enregistrement de la cour montre que la preuve susmentionnée n’a pas été présentée au prévenu pour être identifiée. La liste des objets confisqués doit être présentée avec les objets matériels factuels, car la liste seule ne peut pas être utilisée comme base du verdict.
(d) Le procès préliminaire de la cour n’a pas expliqué comment il reconnaissait le nombre d’imprimés : "360 copies d’imprimés de propagande" comme déclaré par la cour, qui est un élément de preuve critique pour condamner Wang Xinzhong. Dans l’enregistrement de la fouille, la liste des objets confisqués et la liste des objets confisqués, transférés, présentée par la procuratorate, le nombre d’imprimés trouvés était écrit comme « 3500 copies. » La cour n’a pas expliqué sur quoi elle a déterminé le nombre de copies comme étant « 360 », par conséquent ce nombre critique n’est pas appuyé par la preuve, ce qui signifie que l’élément de preuve critique pour condamner Wang Xinzhong ne peut pas être reconnu, et que Wang Xinzhong ne peut pas être déclaré coupable d’avoir un comportement qui constitue un crime.
(e) L’imprimé intitulé "Aux heureux compatriotes du futur " recommande à d’autres de lire les "Neuf Commentaires sur le Parti communiste". La défense pense que les commentaires ne sont pas une doctrine ou un contenu du "Falun Gong" et qu’il n’y a pas de lien nécessaire entre les deux. Cela ne va pas contre la loi de recommander un livre, car les citoyens chinois sont dotés de la liberté de parole, la liberté de croyance et d’autres droits constitutionnels de base. L’Article 35 de la Constitution de la République Populaire de Chine stipule : “Les citoyens de la République Populaire de Chine jouissent de la liberté de parole, de la presse, de rassemblement, d’association, de procession et de manifestation " L’Article 36 de la Constitution stipule : "Les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse." Par conséquent Wang Xinzhong n’a pas un comportement qui viole la loi.
4. A propos du crime commun
La cour préliminaire a déterminé que les trois accusés téléchargeaient et imprimaient les imprimés sur la seule base de l’existence d’imprimés et par la suite condamné les trois accusés. Aucun des trois accusé n’a admis avoir téléchargé ou imprimé ensemble les imprimés. Le Procureur n’a pas présenté de preuves à l’appui de cette condamnation, pas plus que ne l’a fait la cour.
5. Absence de preuve pour prouver que Wang Xinzhong et Liu Shuqin ont pris et stocker les photos d’une banderole sur laquelle on lit "Le ciel est en train d’éliminer le Parti communiste chinois; dépêchez vous de quitter le Parti."
La déclaration de conviction listait quatre éléments de preuve pour soutenir ce fait. Le premier élément de preuve déclare que Wang Xinzhong est allé sur le lieu où la banderole était suspendue mais n’a pas pu prouver qu’il avait suspendu la banderole. La troisième preuve déclare qu’un témoin a vu « quelqu’un » suspendre la banderole mais n’a pas pu prouver que c’était Wang Xinzhong ; le quatrième élément de preuve n’a pu prouver que l’existence de la banderole mais n’a de nouveau pas pu prouver que Wang Xinzhong avait suspendu la banderole, le deuxième élément de preuve déclare que des images stockées ont été découvertes sur le site Internet
Par conséquent, la défense pense qu’on ne peut pas déterminer si Wang Xinzhong a pris les photos, en outre, ce n’est contre aucune loi de prendre des photos. Il n’y a pas de base légale pour l’inclure dans la déclaration de conviction comme un contenu pour déterminer la culpabilité et la condamnation. C’est injuste et doit être corrigé.
6. Le système judiciaire devrait immédiatement retourner 41,056.9 yuan, des vêtements et des biens personnels appartenant à Wang Xinzhong et à sa famille qui leur sont actuellement confisqués .
Sur la base des raisons qui précèdent, la défense pense que les actes de Wang Xinzhong ne constituent aucun crime. Le verdict du procès préliminaire contenait une sérieuse désinformation et une application de la loi inappropriée. La procédure était aussi illégitime. Tout cela aurait du être corrigé à la Seconde Instance de la Cour.
Wang Xinzhong, sa femme et sa fille ont été détenus dans des camps de travail pendant trois ans, et ils ont à present été condamnés à quatre et cinq ans de prison. Ils sont non seulement privés de leur liberté personnelle mais leur vie de famille est pratiquement inexistante.
Je vous prie de permettre à la famille de survivre et de continuer à exister, et de rendre la stabilité et l’espoir à la société chinoise ! Defense lawyers: Zhang Lihui, Li Shunzhang from Guogang Law Firm in Beijing
Le 31 mars 2007
Unités de travail et personnes liées à la persécution et au procès de la famille Wang.
Centre de détention No. 2 de l’agglomération de Shijiazhuang: 86-311-87782024
Wang Shuting, chef du centre de détention: 86-311-87755213, 86-13931171888 (Cellulaire), 86-13781581859 (Cellulaire)
Zhang Hongqi, chef politique: 86-311-87755202 (Bureau)
Wang Zhibin, chef adjoint du centre de détention: 86-311-87755202 (Bureau)
Centre de détention du comté de Zhao dans l’agglomération de Shijiazhuang, où Wang Xinzhong est actuellement détenu: 86-311-84947842
Geng Junjing, chef du Centre de détention
Cour intermédiaire de l’agglomération de Shijiazhuang : 86-311-85187214
Standard principal à la cour intermédiaire: 86-311-85187000; on peut demander le numéro de n’importe quel juge.
Membres de la Commission Collégiale à la Cour de Seconde Instance, Cour intermédiaire de l’agglomération de Shijiazhuang City où le cas de la famille Wang doit être entendu :
Lu Ling (f), Juge en chef de la Commission collégiale et chef adjoint de la Cour Criminelle No. 2 : 86-311-85187153
Pei Weihu (f) Présidente du tribunal à la Commission collégiale: 86-311-85187159, 86-13931888584 (Cellulaire)
Liu Bin (m) juge à la Cour Criminelle No. 2 et à la Commission collégiale : 86-311-85187337
Wang Feng, head of the No. 2 Criminal Court: 86-311-85187326, 86-13315119295 (Cell)
Bureau 610 de la province du Hebei
Zhang Guojun, chef du Bureau 610: 86-311-87906310 (Bureau), 86-311-87906898 (Domicile)
Wang Yongzhi, chef adjoint, principal conspirateur derrière la persécution de la famille Wang, qui a plannifié la diffamation du Falun Gong par le biais du programme Focal Point Interview sur CCTV: 86-311-87908681 (Bureau), 86-311-87906766 (Domicile), 86-13931110731 (Cell)
Ji Tingyu, chef adjoint : 86-311-87908895 (Bureau), 86-311-87906889 (Domicile)
Département de police de Changan dans l’agglomération de Shijiazhuang
Chef de bureau : 86-311-86046234, 86-311-86049296
Liu Zijun, chef adjoint chargé de persécuter le Falun Gong: 86-311-86676214 (Bureau)
Wang Lianxi, chef de la division Politique et Sécurité et ancien chef du Commissariat de police de Hedong, qui a participé à l’arrestation de la famille Wang.
Date de l’article original: 22/4/2007
Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2007/4/15/152801.html
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