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Le 2 décembre 2005, M. Manfred Nowak, le rapporteur spécial sur la torture des Nations-Unies, a condamné l'utilisation de la torture par le parti communiste chinois à une conférence de presse aux sièges sociaux de l'ONU à Pékin.
Rappel
Le bureau du rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture est l’un des instituts des droits de l'homme sous la Commission des droits de l'homme de l'ONU.
Basé sur la Déclaration universelle des Droits de l'homme, les Nations Unies ont voté de nombreux pactes ou déclarations en matière de torture. Selon ces pactes, l'ONU a établi et nommé des enquêteurs et des comités spéciaux désignés pour contrôler que les gouvernements des pays à travers le monde appliquent les accords et les normes des droits de l'homme dictés par ces pactes. Ces enquêteurs et comités spéciaux de travail sont sous la tutelle de l'organisation des droits de l'homme des Nations Unies.
Ces enquêteurs et membres de comité spéciaux sont pour la plupart des experts respectés dans les domaines des droits de l'homme et de la loi. Ils travaillent pour l'ONU en tant que bénévoles et ont un travail à l’extérieur. Ils exécutent leur travail à l’ONU en plus de leur travail régulier. Leur travail est indépendant et n’est restreint par aucun gouvernement. Puisque ces personnes sont des professionnels et également des bénévoles, les gouvernements et les organismes des droits de l'homme reconnaissent la valeur inestimable de leur travail. Puisque les autorités locales n'ont aucune influence sur leurs enquêtes, leurs découvertes sont considérées comme étant les mieux fondées.
Le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture est habituellement responsable d’enquêter la torture dans plusieurs pays et a une grande influence au sein du Comité de droits de l'homme de l'ONU. Habituellement, des activistes des droits de l'homme reconnus dans le monde recommandent un individu pour cette tâche spécifique. Le rapporteur spécial a un mandat de quatre ans et il est autorisé à travailler pour plus d'un mandat.
Bien que le parti communiste chinois ait soudoyé de nombreux gouvernements pour éluder la condamnation de ses antécédents de droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le parti ne peut rien faire au sujet du rapporteur spécial sur les droits de l'homme. De nombreux rapporteurs consacrent une grande partie de leur rapport annuel à critiquer les violations des droits de l'homme par le PCC. Ces dernières années, les rapports sur la persécution des pratiquants de Falun Gong occupaient une partie substantielle du rapport. Dans leurs rapports, trois différents rapporteurs sur la torture ont sévèrement condamné l'emploi répandu de la torture par le PCC.
Un délai de dix ans
Comme l’utilisation de la torture par le PCC a augmenté en 1995, M. Nigel Rodney, l’enquêteur sur la torture à ce moment-là, avait demandé de faire une enquête en Chine. Parce que les enquêteurs spéciaux de l'ONU sont très respectés, de nombreux gouvernements à travers le monde leur permettent de faire des enquêtes à tout moment. Mais le PCC, dans l’espoir de dissimuler ses activités, ne voulait pas permettre à l'enquêteur de travailler librement; d'autre part, ils ne pouvaient pas complètement refuser la demande. Par conséquent, ils ont fait ce qu’ils font le mieux – ils ont constamment créé certaines "situations spéciales" en Chine pour refuser ou retarder la visite.
Au début, le parti a tenté de forcer l’enquêteur à accepter des contraintes peu raisonnables comme conditions de la visite. Par exemple, on permettrait à l’enquêteur de visiter seulement quelques prisons désignées. Selon les politiques de l'ONU, l'enquêteur ne devrait être soumis à aucune limitation quel que soit le pays en enquêtant sur les droits de l'homme. Il devrait pouvoir se rendre dans n'importe quelle prison sans en informer le gouvernement; il peut interviewer n'importe qui soumis à la torture sans la présence de fonctionnaires du gouvernement et l'interviewé et sa famille ne devraient pas être l’objet de représailles du gouvernement. Les enquêteurs ont fermement refusé d'accepter les conditions peu raisonnables proposées par le PCC. La commission a fermement confirmé les normes internationales et choisi de ne pas y aller plutôt que d'accepter les conditions du PCC. J'étais un témoin direct que Theo van Boven, le dernier enquêteur, a discuté avec les fonctionnaires du PCC, exigeant qu’ils doivent suivre les normes internationales.
Année après année, les enquêteurs de l'ONU ont maintenu leurs principes. Tandis que le PCC a traîné les pieds pendant longtemps, ils se sont attirés une énorme pression internationale, parce tout le monde savait pourquoi le PCC remettait la visite. Finalement, n’ayant pas le choix, le PCC a accepté de laisser l’enquêteur faire une enquête selon les normes internationales, mais lui ont également créé des obstacles pour retarder la visite. Par exemple: en 2003, le PCC a essayé de son mieux de dissimuler l'épidémie de SRAS et s’est alors servi du problème du SRAS pour empêcher l'enquêteur d'aller en Chine. L'année dernière, le PCC avait organisé à bon escient la visite de M. Theo van Boven's pour le 1er juillet. Juste avant le départ de M. Boven, le PCC lui a dit, "désolé, tout le pays célèbre un 'congé en ce moment; nous ne pouvons pas vous laisser venir."
Le PCC a pensé qu'il avait gagné haut la main alors qu’il était en fait la risée du monde entier. Lors de la conférence des droits de l'homme au mois de mars à Genève, M. Boven a dit que son billet de visa et d'avion étaient toujours dans sa valise, mais qu’on ne lui avait pas permis de faire le voyage. Le représentant chinois a répondu, "En l’an 2003 nous avions le SRAS; l'année dernière, nous célébrions le congé." Les gens ont éclaté de rire dans la salle.
Sous l’immense pression internationale, le PCC a accepté la demande de l'enquêteur de mener une enquête sur place en Chine cette année, à condition que les Etats-Unis acceptent de ne pas proposer une motion condamnant les antécédents des droits de l'homme en Chine. C'était la première enquête sur place sur les droits de l'homme et la torture menée par l'ONU et les membres de la communauté internationale en Chine.
Préparation
Cette année, Manfred Nowak, un professeur de droit en Autriche, est le nouveau rapporteur spécial sur la torture. Il est le premier enquêteur indépendant dans l'histoire de l'ONU à aller enquêter les problèmes des droits de l'homme en Chine. Les principaux médias et les experts politiques disent que cette enquête est d’une importance historique.
Le PCC a naturellement fait ses arrangements: il a feint "d’être prêt à coopérer avec la communauté internationale" en permettant à l'enquêteur de l'ONU de mener son enquête en Chine. Il a séduit et fait pression sur les fonctionnaires aux sièges sociaux de l'ONU à Genève et a soigneusement planifié le voyage. Le PCC a pensé que puisque le professeur Nowak est un nouvel enquêteur peu au fait des relations interpersonnelles au sein du bureau de l'ONU, le professeur Nowak ne pourrait pas procéder par lui même après son arrivée en Chine. Professeur Nowak était cordial et diplomate pendant ses discussions avec les fonctionnaires du PCC. Il a montré une compréhension et une attitude coopérative envers le gouvernement chinois, ce qui formait un contraste saillant avec son prédécesseur, professeur Van Boven. Le PCC a pensé qu’il contrôlait tout.
Le PCC a fait l'erreur de prendre ceci comme une faiblesse.
L’enquête et l’interférence
Le Professeur Nowak a commencé sa visite officielle le 21novembre. Le PCC a rempli son hôtel d'agents de la sécurité nationale; ils ont mis sur écoutes toutes les lignes téléphoniques du professeur Nowak et de sa délégation et observé chacun de leur mouvement. Le PCC connaissait à l’avance les endroits ou les enquêteurs iraient. Ils ont menacé et intimidé les victimes de torture et les familles avec qui les enquêteurs ont parlé. Ils ont essayé de perturber certains de leurs plans et ont organisé de nombreuses réunions officielles pour le professeur Nowak, dans l'intention de réduire ses heures d’enquête.
L'interférence du PCC, en Chine et à l’intérieur de l'ONU, a obstrué les enquêtes du professeur Nowak. Il a été forcé d’annuler ses voyages dans les villes de Jinan et de Yining. Cependant, le professeur Nowak a pris note des arrangements du PCC tout en persévérant dans ses enquêtes dans des conditions défavorables. Deux semaines plus tard, il a dénoncé les sévices et la torture par le PCC au monde entier.
Mise à nue
Le Professeur Nowak a terminé son enquête de deux semaines en Chine le 2 décembre. Il a tenu une conférence de presse le jour même aux sièges sociaux de l'ONU à Pékin. Plusieurs centaines de médias de partout dans le monde ont rapporté cet événement.
À la conférence de presse, le professeur Nowak a révélé les tentatives d’obstruction de son enquête par le PCC. En particulier, les fonctionnaires du bureau de la sécurité nationale de la Chine et du ministère de la sécurité publique ont obstrué ou limité ses activités pendant sa visite. Le Professeur Nowak a précisé que n'importe quelle forme d'interférence est contre les règles. Le PCC a non seulement envoyé des gens pour suivre, observer et harceler les membres de la Commission; ils ont également menacé et intimidé les personnes ainsi que leurs familles qui allaient fournir les preuves à l’équipe d’enquête.
L'enquêteur spécial a précisé que, contrairement aux autres gouvernements, les autorités du PCC ont refusé de lui donner un permis et ont refusé sa tentative d'aller à n'importe quelle prison de son choix. Ils ont envoyé un fonctionnaire du département des affaires étrangères pour "l'accompagner". Les visites doivent être effectuées sans préavis, pourtant on a demandé à l'équipe d’enquête d’informer le fonctionnaire des affaires étrangères une heure avant toute visite et le fonctionnaire à son tour informait les prisons et les camps de travail où ces visites se tiendraient.
Les enquêteurs spéciaux ont dénoncé les fausses promesses de suivre les normes internationales faites par le PCC avant le voyage. Ils ont également dénoncé la tactique utilisée par le PCC pour obstruer la visite. L'enquêteur a également précisé que les autorités de la prison ont limité le temps d'entrevue avec l'excuse du temps de travail limité, ce qui a réduit le nombre d'endroits qui pourraient être visités et le nombre de détenus qui pourraient parler à l'enquêteur. On a également demandé à plusieurs reprises au Professeur Nowak de présenter son passeport et de remettre tous ses dispositifs électroniques. On a interdit tout appareil photo dans la prison, sans tenir compte du fait que prendre des photos est l’une des fonctions de base d'une enquête. Nowak a tenté d’entrer dans les cellules de prison sur une base aléatoire pour empêcher ses conversations avec les détenus d’être entendues. Parfois, les détenus ont refusé de le rencontrer parce qu'ils craignaient les représailles et la persécution. Plusieurs autres détenus lui ont demandé de garder leurs conversations confidentielles.
Concernant ses conversations avec les détenus, Nowak a précisé qu'il avait vu une crainte et une auto-censure manifestes, qu'il n'avait jamais rencontrées dans d'autres pays. Nowak a appelé ça "une culture de la peur" et a dit il n'avait jamais vu çà dans d'autres pays.
La vérité
En dépit que le PCC ait épuisé tous ses moyens d'interférence et limité les enquêteurs et le mouvement du comité, les enquêteurs spéciaux ont quand même vu des preuves accablantes de l’emploi répandu de la torture par le PCC. Le 2 décembre, à la conférence de presse à Pékin, Nowak a dit que la torture est utilisée à travers la Chine, y compris à Pékin, où les gens considèrent que l'"administration de la loi" est meilleure qu’à d'autres endroits. Il avait suffisamment de preuves pour montrer que le système juridique chinois se fonde toujours largement sur la coercition pour extraire des confessions. La Chine a le plus grand système pénitentiaire dans le monde. La torture est utilisée pour extraire des confessions, pour punir les gens ou pour soumettre les gens au lavage de cerveau. Nowak a dit que la Chine n'a aucun système d'appel pour les victimes. Les fonctionnaires du soi disant système de surveillance ne sont pas les meilleurs candidats pour surveiller les gardes et les policiers, parce qu'ils suivent également les ordres du gouvernement et ont les mêmes buts que la police et les gardes. La torture est répandue dans les camps de travail Chinois et les gardes, qui sont rarement contrôlés, administrent une telle torture.
Nowak a dit que ses prédécesseurs ont reçu de nombreuses plaintes concernant la torture et d'autres formes de mauvais traitement en Chine et les ont présentées au gouvernement chinois pour son enquête et son avis. Les tortures sont systémiques et à long terme. Elles visent les pratiquants de Falun Gong, les Tibétains, les membres de la minorité ethnique Uigur dans le Xinjiang, les dissidents politiques, les activistes des droits de l'homme et les membres des églises clandestines
Nowak a énuméré quelques méthodes de torture telles que le passage à tabac, électrocuter avec des matraques électriques, brûler avec des cigarettes, menotter ou enchaîner pendant des périodes prolongées en emprisonnement solitaire, submerger les détenus dans de l'eau ou dans les eaux d'égout, les exposer à la chaleur ou au froid extrême, forcer les prisonniers à rester en position inconfortable pendant longtemps, comme s’asseoir, s'accroupir, se coucher, se tenir debout ou avec les bras soutenant le corps; mettre des choses sous le corps et ne pas permettre au détenu de manger, de boire ou de dormir; l’emprisonnement solitaire à long terme; aucun traitement ou médecine pendant la maladie; le travail dur, la suspension dans les airs par des menottes. Parfois il y a un nom pour une torture spécifique, telle que le banc de tigre; s’asseoir sur un petit tabouret strié de quelques pouces de hauteur sans se déplacer; "faire l’ avion," où le détenu est forcé de se pencher devant avec les jambes rapprochées et les bras soulevés au-dessus du corps; "cuire l'aigle," où le détenu est forcé de se tenir sur un grand tabouret et est battu jusqu'à ce que les gardes soient épuisés. Selon l'information recueillie lors de l’enquête, Nowak a dit que toutes ces méthodes sont utilisées en Chine.
En même temps, Nowak a condamné le PCC pour l'usage des institutions psychiatriques pour torturer les dissidents persistants afin d'endommager leurs esprits et leur dignité. Il a rencontré beaucoup de personnes qui subissent un traumatisme mental ou des blessures physiques qui ne laissent aucune trace visible. Il a dit que les pratiquants de Falun Gong en particulier ont été choisis par les autorités pour le traitement le plus brutal. Souvent le gouvernement les emprisonne dans les camps de travail sans procès et essais de les soumettre à un lavage de cerveau. Les pratiquants de Falun Gong sont forcés de rester dans des positions douloureuses pendant longtemps. Un activiste pour la démocratie qui a également subit cette torture et a été interviewé par Nowak l’a nommé le "massacre avec un couteau léger."
Condamnation
Nowak a invité la Chine à abroger le système "de ré éducation par le travail", à supprimer tous les camps de travail et à cesser d'utiliser la psychiatrie comme méthode de torture. Le gouvernement chinois doit permettre aux suspects de garder le silence et doit complètement abolir l'extraction de confessions par la torture. Le gouvernement chinois doit suivre les principes internationaux de base des droits de l'homme et la constitution de l'ONU. À moins que le gouvernement chinois effectue des réformes légales majeures et permette l'établissement d'un système juridique indépendant, M. Nowak a dit que la torture en Chine ne serait pas contrôlée efficacement.
Il a dit que la '"culture de peur" est répandue. Quelques prisonniers, même ceux qui ont écrit des lettres à son bureau alléguant la torture, ont dit lors de l’enquête qu'ils n'avaient pas été torturés ou ont dit qu'ils ne pouvaient pas se rappeler les détails de la torture. Nowak a dit qu'on pouvait sentir la peur et l'auto censure.
Nowak a également dit que la Chine devrait supprimer le concept de dissidents politiques sous les accusations de "compromettre la sécurité nationale" et de "perturber la sécurité sociale" parce que ces accusations donnent au gouvernement chinois trop de liberté pour l'interprétation. Il a également souligné que les lavages de cerveaux dans les travaux forcés ou d'autres formes dans les prisons, les centres de garde, les hôpitaux psychiatriques et d'autres endroits devraient être abolis.
Selon les lois internationales des droits de l'homme, le gouvernement peut intervenir dans l'expression des avis politiques, la croyance religieuse, les valeurs morales ou des opinions des minorités seulement quand de telles actions incitent la haine et la violence ou si elles menacent directement l'état ou la sécurité du public. La surveillance de l’état et le châtiment sévère de "la ré éducation par le travail" des citoyens ayant des opinions différentes ne sont pas en accord avec les valeurs fondamentales d'une société établie sur une culture humanitaire. Une telle surveillance aura comme conséquence la peur, l'obéissance, l'auto censure et une "culture de peur," qui violera "le droit d'éviter d'être soumis à un traitement ou à un châtiment inhumain ou insultant."
Chaque société a le droit à faire respecter ou d’administrer l'article 10 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques, qui énonce, "toute personne privée de sa liberté sera traitée avec humanité et avec le respect pour la dignité inhérente à la personne humaine... , les personnes accusées devront, dans des circonstances exceptionnelles, être isolées des personnes condamnées et seront sujettes à un traitement séparé approprié à leur statut en tant que personne non condamnée... le but essentiel du système pénitentiaire sera le traitement des prisonniers dans le but de leur réforme et réadaptation sociale."
Le système "de ré éducation par le travail" en Chine et les politiques des prisons et des centres de détention contredisent les mesures pour aider les détenus à se repentir de leurs crimes, parce que le but du système est de détruire la volonté des détenus et d’altérer leur humanité. Ces mesures violent l'article 7 et l'article 10 de la convention internationale sur les droits civils et politiques, aussi bien que l'article 1 et l'article 16 de la convention de l'ONU contre la torture, qui protègent l'amour-propre, la dignité et l'humanité des personnes, ainsi que d'autres aspects fondamentaux des droits de l'homme. Les travaux forcés constituent eux-mêmes non seulement une violation grave de la liberté personnelle, un droit fondamental de l'homme, mais est également considéré comme un traitement inhumain systémique et même une torture. Par conséquent, des mesures semblables devraient être abolies dans les camps de travail, les prisons, les centres de détention et dans les hôpitaux psychiatriques.
L’an prochain, Nowak remettra un rapport officiel d’enquête au Comité des droits de l'homme de l'ONU.
Feedback
Après la conférence de presse, de nombreux médias à Pékin ont rapidement publié le résultat de l’enquête dans différentes langues. Les titres de certains de ces articles incluent l'"ONU: La torture en Chine encore répandue;" l'"ONU attaque l'utilisation répandue de la torture en Chine" et "La Chine a besoin de réformes majeures pour freiner la torture 'répandue '—Nations Unies." La radio et les stations de télévision dans de nombreux pays ont diffusé le discours de Nowak et ont diffusé les photos de torture et les camps de travaux forcés en Chine. L’enquête des Nations Unies sur la torture en Chine est en manchette sur de nombreux sites Web. Le PCC est maintenant lié à la torture.
Conclusion
Confronté à de graves critiques, au début, le PCC n’a pas su comment réagir, ce qui est un contraste frappant avec sa réponse rapide après l'incident fabriqué de l’auto immolation à la place Tian an men.
Naturellement, le PCC a nié la vérité et déclaré que Nowak avait une connaissance limitée sur la question de torture en Chine. Le PCC nie énergiquement les conclusions de l'enquêteur spécial, qui ne feront qu’exercer sur lui davantage de pression. Si le PCC pense que M. Nowak ne sait pas grand chose à ce sujet, pourquoi a-t-il obstrué et interféré avec son enquête ?
Traduit de l’anglais le 18 décembre 2005
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2005/12/18/68054p.html
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