Mr Peter Bergquist connu pour son rôle de conseiller légal dans l’affaire du suèdois Dagmar Hagelin contre le lieutenant de la marine argentine Alfredo Aztiz, a déclaré dans la poursuite judiciaire que Jiang Zemin lui-même a ordonné la persécution des pratiquants du Falun Gong et qu’il a crée le Bureau 610 pour centraliser et coordonner la persécution des pratiquants du Falun Gong à travers toute la Chine.
Le Rapporteur Spécial des NU sur la liberté de religion a confirmé l’étendue des violations des droits de l’homme dans son rapport du 15 mars 2005. Plus de 1 500 pratiquants du Falun Gong sont morts en prison, des centaines d’autres ont été condamnés sans procès au camp de travail et d’autres ont été internés sans raison dans des hôpitaux psychiatriques.
Mr Peter Bergquist a dit que ces actes de persécutions sont en fait des crimes d’assassinat et de kidnapping selon la loi suédoise et le Code Pénal qui donnent droit aux tribunaux suédois de punir les malfaiteurs en se basant sur les doctrines de la juridiction universelle.
La grande partie des crimes décrits dans la poursuite judiciaire violent les articles de la Convention des NU contre la torture, qui a été ratifiée par la Suède et la Chine. En outre, ces crimes violent le Code Pénal Chinois, ce qui veut dire que les autorités chinoises doivent coopérer dans l’éventualité d’un enquête criminelle par la Suède et d’ une demande d’extradition.
Des poursuites judiciaires semblables contre Jiang Zemin et des fonctionnaires chinois ont été déposées en Allemagne, en France, en Finlande, en Belgique, en Hollande, en Australie, en Espagne, en Angleterre, au Canada, en Afrique du Sud, à Taiwan, en Corée du Sud et dans d’autres pays.
Mr Peter Bergquist a dit que la volonté de punir de hauts fonctionnaires peut s’inspirer de la tentative du Procureur espagnol Baltazar Carcon d’assigner à comparaître Pinochet. Ce cas a montré que les actions légales intentées dans d’autres pays peuvent stimuler le processus judiciaire du pays concerné. Les poursuites judiciaires à travers le monde peuvent à long terme améliorer le développement des droits de l’homme en Chine.
Traduit de l’anglais sur :
http://en.clearharmony.net/articles/200506/27129.html
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