Le régime de Jiang a abusé de son pouvoir pour persécuter de manière illégale les pratiquants de Falun Gong. La justice et la loi vont certainement les punir pour leurs crimes. Depuis le début de la persécution, un certain nombre de procès ont été engagés contre les membres du régime de Jiang qui ont participé à la persécution, et de nombreux persécuteurs ont été déclarés coupables. Ces criminels ne peuvent échapper à la condamnation de la loi internationale. Nous croyons que les lois chinoises vont également les punir dans un futur proche.
Pendant plus de cinquante ans, les personnes au pouvoir en Chine se sont considérées comme au dessus de la loi et ont violé la loi à volonté en persécutant des dissidents. Dans la persécution du Falun Gong la violation incontrôlée a atteint son apogée.
Depuis le 20 Juillet 1999, le régime de Jiang a diffamé et sali le Falun Gong en utilisant tous les médias sous son contrôle, en Chine mais aussi à l’étranger. D’une part, ils utilisent la propagande pour fabriquer des histoires, qu’ils utilisent ensuite comme « fondement » pour la persécution. D’autre part, ils utilisent la propagande pour créer de la haine contre les pratiquants dans le coeur du public.
En même temps, les centres de lavage de cerveau du bureau 610 et les commissariats de police ne cessent d’arrêter les pratiquants et essaient de leur laver le cerveau de force et les torturent brutalement afin de les forcer à abandonner leurs croyances. Pendant ces cinq dernières années, 1238 pratiquants de Falun Gong ont été tués. Des milliers de pratiquants ont été torturés au point d’être handicapés physiquement ou mentalement. D’innombrables pratiquants ont été renvoyés de leur travail, exclus de leurs écoles et obligés à quitter leurs maisons.
Les systèmes judiciaires et légaux en Chine, au lieu de protéger la Constitution et de promouvoir la justice, ont directement participé à la persécution. D’innombrables procès et condamnations de nature illégale à l’encontre des pratiquants de Falun Gong peuvent être trouvés dans toutes les régions du pays ; et les avocats ont l’interdiction de représenter ou de défendre des pratiquants. Dans un article publié sur Minghui.net le 23 décembre 2004, il y avait un dialogue entre un pratiquant de Falun Gong et plusieurs avocats dans un célèbre bureau d’avocats : « Quand j’ai demandé quel article de la loi était violé si un pratiquant de Falun Gong distribuait des documents pour clarifier la vérité, un avocat a déclaré qu’il s’agissait de l’article 300 du code pénal, mais il ne pouvait expliquer pourquoi. J’ai également demandé, ‘Quel document légal de notre pays définit le Falun Gong comme une secte ? Pourriez vous s’il vous plaît me le montrer ?’ L’avocat a répondu qu ‘il n’existait pas de tel document’. J’ai ensuite dit ‘ Le Falun Gong est bon. Le Falun Gong préconise la sincérité, la bienveillance et la tolérance. Comment cela pourrait-il être considéré comme une secte ?’ Un autre avocat qui avait un doctorat en droit a répondu, ‘ Selon la Loi, ce que vous dîtes est correct. Cependant le pouvoir des autorités est au-dessus de la Loi en Chine. C’est pourquoi c’est difficile à dire.’ J’ai demandé de nouveau ‘Selon vous, ne pouvez vous pas défendre les pratiquants de Falun Gong ?’ Ils ont répondu, ‘Personne, ni le bureau d’avocat ni aucun avocat n’oserait défendre un pratiquant de Falun Gong parce que les avocats ont besoin de gagner de l’argent pour nourrir leurs familles ».
Afin d’arrêter la persécution, les pratiquants de Falun Gong ont utilisé des mesures légales à l’étranger, où les procédures légales sont indépendantes et justes, afin d’engager des procès contre les persécuteurs qui ont directement participé à la persécution.
En décembre 2001, Zhao Zhifei, le directeur adjoint du bureau public de sécurité, dans la province de Hubei, a été déclaré coupable de persécution contre le Falun Gong par la cour fédérale des Etats-Unis. Depuis cela, dans 28 pays, il y a eu 13 procès contre Jiang Zemin et 34 procès contre 22 membres du régime de Jiang qui ont participé à la persécution. Certains des procès ont eu des effets positifs ; parmi ceux-ci, des persécuteurs ont été déclarés coupables. Dès qu’ils entrent dans le pays où il y a des procès contre eux, ils vont devoir faire face au processus légal à cause de leurs crimes de tortures et de leurs crimes contre l’humanité.
Dans un procès contre Jiang Zemin engagé par des pratiquants australiens, l’accusé a été sommé d’apparaître devant la cour suite au procès.
Le 15 septembre 2004, la citoyenne australienne Mme Zhang Cuiying a intenté un procès contre l’ancien dirigeant chinois Jiang Zemin et le bureau 610 pour crime de génocide, tortures et crimes contre l’humanité. Le cas a été accepté par la cour Suprême du New South Wales, en Australie, et les deux accusés ont été sommés de paraître devant la cour le 10 décembre 2004. Un journal en Australie, le Canterbury Express, a fait part de la nouvelle dans un article intitulé « Une bataille pour la Foi » en première page. Dans le reportage, il était dit, « Zhang Cuiying, qui a dit qu’elle avait émigré en Australie en 1991, va affirmer que lors de son retour en Chine en 1999, elle a été arrêtée, emprisonnée et a été assujettie à des tortures mentales et physiques pour avoir pratiqué le Falun Gong ».
« Mme Zhang a dit qu’elle était retournée en Chine en 1999 pour promouvoir la pratique du Falun Gong et elle a ajouté qu’elle avait été détenue à quatre reprises pour ses croyances... ‘ J’ai senti que je devais parler de justice en faveur du Falun Gong bien que j’étais consciente que c’était extrêmement dangereux d’agir ainsi ‘, a déclaré Mme Zhang la semaine dernière dans une déclaration écrite au Canterburry-Bankstown Express ».
Zhao Zhifei le vice directeur du Bureau Public de Sécurité, dans la province de Hubei, a été déclaré coupable dans la persécution du Falun Gong par une cour fédérale des Etats-Unis.
En Juillet 2001, le pratiquant de Falun Gong Peng Liang a confié aux pratiquants de Falun Gong aux Etats-Unis la tâche de traduire en justice Zhao Zhifei après que la police dans la province de Hubei ait torturé à mort son frère et sa mère. De nombreux témoins oculaires ont confirmé que la police avait frappé Peng Ming, le jeune frère de Peng Liang, le 9 Janvier 2001, causant une fracture de sa cinquième vertèbre et une fracture de compression dans sa nuque, résultant en une paralysie totale. Il est mort le 6 Avril 2001. La mère de Peng Liang, Li Yingxiu est décédée dans le même hôpital que son fils le 29 Avril 2001. Quand son époux, Peng senior, a inspecté le corps de son épouse, il a découvert de nombreuses blessures sur sa tête, et du sang sec coagulé dans sa bouche. La police lui a dit que la raison pour laquelle Li Yingxiu était décédée était qu’elle avait « trop parlé » après la mort de son fils.
Zhao Zhifei est également la personne numéro 2 responsable du bureau 610 de la province de Hubei. Les assassinats brutaux des pratiquants de Falun Gong dans la province de Hubei comprennent des cas choquants tel que traîner un pratiquant à mort derrière une moto et brûler un pratiquant à mort.
Le jour après que Zhao Zhifei ait reçu une injonction de procès à New York, il a apparemment embarqué dans un avion pour la Chine et n’est pas retourné aux Etats-Unis.
Le Juge Denise Cote du Tribunal d’Instance des Etats Unis a enregistré un jugement par défaut le 21 décembre 2001 contre le directeur chinois communiste de la Sécurité Publique dans la province de Hubei, M. Zhao Zhifei. La plainte accuse Zhao de mort injuste, torture, faux emprisonnement, crimes contre l’humanité, et d’autres violations graves des lois internationales pour les droits de l’homme, contre les pratiquants de Falun Dafa, dans sa province de Hubei, ainsi que du fait que le plaignant Peng Liang ait été arrêté le 30 Août de cette année et ait ensuite disparu. Personne ne sait où il se trouve.
Une cour des Etats Unis affirme que le secrétaire du Parti de Beijing Liu Qi est responsable de crimes de torture
Après un procès d’un an, le 8 décembre 2004, le juge Wilkin de la cour de grande instance des Etats Unis du Nord de la Californie a publié un arrêt juridique sur le fait que le secrétaire du Parti de Beijing Liu Qi est responsable des tortures et des crimes contre l’humanité commis par la police sous sa responsabilité dans la persécution du Falun Gong.
Le procès civil a été engagé en 2002 par deux citoyens chinois, deux citoyens Suisse, un français et un américain et est basé sur le Traité des Droits de délit à l’étranger et sur le Traité de protection des victimes de torture. Les six plaignants ont été brutalement battus et torturés à Beijing.
Liu Qi était maire de Beijing et a reçu la citation à comparaître à San Francisco alors qu’il était en route pour Salt Lake City pour participer au jeu olympique d’hiver en tant que directeur de l’équipe Olympique chinoise. Il était accusé de crimes de torture, d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, de détention arbitraire, de crimes contre l’humanité, et d’interférence avec la liberté de religion et de croyance.
Le 11 Juin 2003, un juge a découvert que Liu était coupable et n’avait pas droit à l’immunité diplomatique, et a envoyé sa recommandation au Tribunal d’Instance. Le 8 décembre 2004, le juge d’instance a adopté la recommandation du juge selon laquelle Liu était coupable.
L’un des six plaignants M. Leeshai Lemish a dit que l’arrêt de la cour était encourageant et fournissait une bonne référence pour poursuivre en justice des fonctionnaires communistes chinois impliqués dans la persécution contre le Falun Gong. Bien que le juge ait subi des pressions du régime chinois, il a émis un arrêt fondé sur les faits. Cela a envoyé un message important en Chine : ceux qui persécutent le Falun Gong seront menés devant la justice. M. Lemish a déclaré que certains fonctionnaires dans le gouvernement chinois, violent les lois de la Chine pour persécuter des gens innocents. Ils doivent être punis selon la loi internationale. Ils doivent être tenus responsables pour ce qu’ils ont fait.
Mme Sandra Colliver, avocat et directrice du Centre pour la Justice et la Responsabilité basé à San Francisco a dit, après que la cour suprême des Etats Unis ait réaffirmé le Traité des droits de délit à l’étranger, que ceci était un cas important. Elle a dit que cet arrêté pourrait faire jurisprudence dans des procès futurs.
Colliver a également mentionné que le département d’Etat avait envoyé deux lettres au juge, demandant que les procès soient annulés, et disant que le verdict pouvait interférer avec la politique étrangère. Le juge a décliné la demande et a déclaré que les preuves criminelles étaient claires et suffisantes. Cela ne va pas interférer avec la politique extérieure des Etats-unis car la cour défend les principes des Etats Unis concernant la protection des droits de l’homme.
Un tribunal de Tanzanie intente un procès contre Chen Zhili, accusée de torture et de meurtre extra judiciaire de pratiquants de Falun Gong en Chine
Des avocats de la défense des droits de l’Homme ont intenté un procès contre l’actuel Conseillère d’Etat Chen Zhili, l’ancienne ministre de l’éducation de Chine, pendant sa visite d’Etat en Tanzanie. Elle est accusée d’être responsable de torture et de la mort de pratiquants de Falun Gong en relation avec le système éducatif de la Chine. Elle a été sommée de comparaître devant le tribunal de Tanzanie le 19 Juillet 2004.
Chen était ministre de l’éducation entre 1998 et 2003. Elle est actuellement la conseillère d’état responsable de la culture et de l’éducation. Pendant son mandat de ministre de l’éducation, elle a étroitement suivi les ordres de Jiang Zemin dans son domaine d’autorité, le système éducatif de la Chine, et elle a fait exécuter sa politique concernant la persécution du Falun Gong. Pour cette simple raison, la persécution du Falun Gong a été particulièrement grave et cruelle au sein du système éducatif chinois. Elle a mis en application une campagne systématique, par laquelle la jeunesse chinoise apprend que la haine contre le Falun Gong et la suppression du Falun Gong sont légitimes. De nombreux étudiants, enseignants et autres membres du personnel ont été détenus et persécutés pour leur pratique du Falun Gong. Au moins 61 pratiquants dans le système éducatif sont décédés en raison de la persécution. Des exemples de persécution sont entre autres l’exclusion d’élèves de leur école, le meurtre, la disparition, et la détention illégale, qui sont toutes des violations fondamentales des droits de l’homme. Entre le 7 et le 16 décembre 2004, après une enquête initiale, la cour suprême de Tanzanie a entreprit d’entendre la cause contre Chen Zhili.
Su Rong s’échappe de Zambie ; un procès va être intenté contre lui à la cour internationale de justice de la Hague.
Su Rong était le secrétaire adjoint du parti de la province de Jilin entre avril 1998 et octobre 2001. Su était le secrétaire du parti de la province de Qinghai entre octobre 2001 et août 2003 et le président du congrès populaire provincial de Qinghai de janvier 2002 à août 2003, quand il est devenu le secrétaire du parti de la province de Gansu. Pendant son mandat dans la province de Jilin, il était le dirigeant du « groupe principal sur le problème du Falun Gong », qui, associé avec le bureau 610, était chargé de « régler le problème du Falun Gong ». Pendant le mandat de Su dans la province de Jilin, et dès le début de la persécution en juillet 1999, il a activement soutenu le lavage de cerveau des pratiquants de Falun Dafa, et les a renvoyé du parti et d’autres positions publiques.
Le 4 novembre 2004, un procès civil a été intenté au nom des pratiquants de Falun Gong en Chine qui ont été insultés, torturés et tués sous la direction de Su pendant son mandat en tant que directeur du bureau 610 de la province de Jilin, en Chine. Su Rong a reçu une sommation délivrée par un représentant de la cour suprême de Zambie l’après midi du 4 novembre 2004. Il était sur le chemin du retour vers son hôtel alors qu’il visitait la Zambie avec une délégation chinoise dirigée par le membre du bureau politique central M. Wu Bangguo. Su a dû rester pour paraître devant la cour, et a laissé la délégation à Lusaka.
Le 8 novembre 2004, Su Rong a été accusé d’outrage à la cour parce qu’il n’avait pas comparu devant la cour comme cela lui avait été ordonné. Le 13 novembre 2004 la cour suprême de Zambie a tenu une audience spéciale à propos du cas de Su Rong, mais à nouveau, il ne s’est pas présenté. Ainsi, la police de Zambie a issu un mandat d’arrêt et a envoyer son personnel pour faire une chasse à l’homme. Après d’importantes et longues recherches, la police a trouvé les vêtements de Su et ses effets personnels dans sa cachette, le centre chinois pour la promotion des investissements, du développement et du commerce (Z) SARL, mais on n’a pu le trouver nulle part. D’après le registre de l’hôtel Taj Pamodzi où logeait la délégation, Su Rong a réglé sa note le 8 novembre à 14 h.
Après s’être caché pendant presque dix jours et sous mandat d’arrêt, Su a passé le poste de frontière de Chirundu en Zambie et s’est caché au Zimbabwe. Il s’est ensuite enfui en Afrique du Sud et a pris un avion pour la Chine le lundi 15 novembre 2004 au soir. De sources sûres, Su Rong a indiqué qu’après ce voyage, il serait difficile de le persuader de voyager de nouveau à l’étranger. Les pratiquants de Falun Dafa ont déclaré qu’ils n’abandonneraient pas, et qu’ils avaient l’intention de mener Su Rong devant la justice en présentant son cas devant la cour internationale de justice à la Hague.
Le tribunal français a envoyé une Commission Rogatoire Internationale (CRI) à son homologue chinois, demandant aux autorités chinoises concernées de coopérer dans l’enquête pour le procès contre Li Lanqing et Sun Jiazheng
A 17h, le 16 décembre 2004, l’association française de Falun Gong et les avocats William Bourdon et Georges-Henri Beauthier ont tenu une conférence de presse au cabinet d’avocat William Bourdon et ont révélé certains détails du cas aux médias.
En décembre 2002, au nom de pratiquants français de Falun Dafa, le célèbre avocat français pour les droits de l’homme William Bourdon, et l’avocat des droits de l’homme Georges-Henri Beauthier de Belgique, qui a pris part à l’action légale qui a mené avec succès le dictateur chilien Pinochet devant la justice, ont intenté un procès contre Li Lanqing, ancien premier ministre adjoint de Chine qui était responsable du bureau 610. Li a été accusé de complicité de torture. En janvier 2004, des pratiquants français de Falun Dafa ont chargé l’avocate française Mme. Phelizon d’intenter un procès contre Sun Jiazheng, ministre chinois de la culture et président du soi-disant « Comité d’éthique internet », l’accusant d’utiliser avec abus la technologie d’internet pour diffamer le Falun Gong. Il a été de plus accuser de diaboliser le Falun Gong dans les domaines de la culture nationale et d’inciter le peuple à la haine contre le Falun Gong, ainsi que de bloquer toute information vraie sur le Falun Gong et la persécution de ses pratiquants.
En Juillet 2004, le juge examinateur responsable de ce cas a envoyé une Commission Rogatoire Internationale (CRI) aux autorités chinoises concernées, leur demandant de coopérer dans l’enquête correspondante. C’est apparemment la première CRI envoyée en Chine dans l’histoire judiciaire française et c’est peut-être également la première dans l’histoire judiciaire européenne.
Selon l’avocat Bourdon, comme la France a ratifié en 1987 la convention des Nations Unies contre la torture et d’autres traitements ou sanctions cruels, inhumains et dégradants déclarée en 1984, la justice française a droit de juridiction sur les suspects criminels Li Lanqing et Sun Jiazheng s’ils viennent en France. La citoyenneté française de la plaignante Hélène Petit, une pratiquante de Falun Gong, garantit que la France a droit de juridiction sur ce procès.
Georges-Henri Beauthier, un autre avocat connu pour les droits de l’Homme, et qui a également contribué à ce que Pinochet perde son immunité, a entamé une action légale en Belgique concernant la persécution du Falun Gong. Il a indiqué que la loi belge garantit le droit d’arrêter les criminels qui ont commis un génocide, y compris des fonctionnaires chinois, sur le territoire belge. C’est pourquoi, depuis que les pratiquants de Falun Gong ont intenté un procès contre Jiang Zemin, l’accusant de génocide, les fonctionnaires chinois haut placés du PCC n’ont pas osé venir en Belgique. En tant qu’avocat travaillant avec le parlement belge pour maintenir les droits des victimes de persécution, Beauthier condamne également les diverses diffamations contre le Falun Gong par les factions de Jiang.
Toronto : Après avoir manqué de suivre un ordre du Tribunal, le vice-consul général chinois quitte le Canada
En février 2003, Pan Xinchun, le vice-consul général chinois à Toronto, a été déclaré coupable de calomnie pour avoir diffamé publiquement les pratiquants de Falun Gong dans un média local. Les fonctionnaires diplomatiques canadiens ont vérifié que Pan Xinchun, l’ancien vice-consul général chinois à Toronto, avait quitté le Canada. La cour suprême de l’Ontario a déclaré Pan Xinchun coupable de diffamation et lui a ordonné de dédommager le plaignant Joel Chipkar, un représentant du Falun Gong, pour ses pertes. Comme Pan Xinchun n’a pas obéi aux ordres du tribunal, le tribunal a issu une saisie des biens personnels de Pan Xinchun d’un montant de $11 000, pour payer les dommages et les frais judiciaires. Joel Chipkar a fait publier par son avocat M. Pierre Pettigrew, une requête officielle au ministre des affaires étrangères du Canada, le 16 novembre 2004, dans laquelle il demande au ministère des affaires étrangères de déclarer Pan Xinchun persona non grata. M. Chipkar a dit dans sa requête « En tant que citoyen Canadien, je ne me sens pas en sécurité. Les fonctionnaires du parti chinois ne devraient pas être autorisés de manière évidente à violer la sécurité et les droits des canadiens au Canada, et ensuite ignorer les ordres de la cour et partir ».
Selon l’article IX de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, « L’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’Etat accréditant que le chef de la mission diplomatique ou tout autre membre du personnel diplomatique est persona non grata ou que tout autre membre du personnel n’est pas acceptable ». Cet article autorise à l’état accréditaire de renvoyer ou refuser l’entrée d’une telle personne.
Il a également dit « D’abord le consulat chinois a écrit une lettre disant qu’ils ne reconnaîtraient par l’ordre de la cour contre Pan Xinchun. Maintenant ils partent en courant et se cachent, évidence d’une conscience coupable. Je suis vraiment désolé pour M. Pan Xinchun. Il a détruit toute sa carrière en suivant aveuglément les ordres de Jiang et en diffamant le Falun Gong. Maintenant il a perdu la face et peut ne plus être autorisé à entrer de nouveau au Canada ».
Il y a actuellement plusieurs procès dans de nombreux pays dans le monde contre Jiang Zemin et ses partisans qui persécutent le Falun Gong, accusant les persécuteurs de génocide, tortures et crimes contre l’humanité. Des procès de cette magnitude ont rarement été vus depuis le procès de Nuremberg contre les criminels Nazi. Davantage de procès vont être menés, probablement même en Chine. De nombreux fonctionnaires chinois ont depuis réalisé qu’ils ne peuvent pas se soustraire aux sanctions, quelque soit l’endroit du monde où ils se trouvent. De hauts fonctionnaires chinois participant à la persécution contre le Falun Gong ont été placés dans des positions embarrassantes pendant leurs visites récentes à l’étranger, craignant que des accusations puissent être déposées contre eux par les pratiquants de Falun Gong.
Nous sommes certains que davantage de procès similaires vont être intentés, et que de nombreux procès vont également apparaître en Chine.
Traduit de l’anglais en Suède le 27 janvier
Version anglaise disponible sur http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2005/1/19/56716p.html
Version chinoise disponible à:
http://www.minghui.ca/mh/articles/2005/1/5/92775.html
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