Le Ministre de la Justice Irwin Cottler: " Le Canada n’est pas un havre sûr pour ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité, quel que soit le moment et le lieu où ils ont été commis "

Le 30 septembre, le Ministre de la justice et Procureur Général du Canada, l’honorable Irwin Cotler, a écrit une lettre encourageante à l’association Falun Dafa du Canada concernant la demande d’interdire à Jiang Zemin et aux auteurs de la persécution à l’encontre du Falun Gong d’entrer au Canada ou de les poursuivre en justice pour crimes contre l’humanité s’ ils mettent les pieds sur le sol canadien. Le Ministre Cottler a dit dans la lettre que « le Canada n’est pas et ne deviendra pas un refuge sûr pour les personnes qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres actes répressibles quel que soit le moment ou le lieu où ils ont été commis. » Ci-dessous le texte de la lettre du Ministre Cottler adressée au président de l’Association Falun Dafa du Canada.
Cher (nom omis),

Merci pour votre lettre du 20 janvier 2004 au nom de l’association Falun Gong du Canada concernant le programme Canadien pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Votre opinion m’importe et les fonctionnaires de mon unité de correspondance regrettent que votre lettre ait été retardée.

Comme vous le savez peut-être, le Canada a juridiction sous l’Acte de Crimes contre l’Humanité et de Crimes de Guerre pour poursuivre les personnes qui ont participé à un génocide, à des crimes de guerre et des crimes contre l‘humanité hors du canada si l’auteur ou la victime était un citoyen du canada lorsque les crimes ont été commis. De plus, le sujet relève de la compétence du Canada si l’auteur est présent au Canada après que le crime ait continué, quelle que soit la citoyenneté de l’auteur ou de la victime au moment de l’offense.

La politique du gouvernement canadien à ce sujet est sans équivoque. Le Canada n’est pas et ne deviendra pas un havre sûr pour les personnes qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres actes répréhensibles quels que soient le moment et le lieu où ils ont été commis.

Je suis au courant que vous avez rencontré les responsables des Services de la Justice canadienne le 4 février 2004 afin de trouver une action appropriée. Je suis certain que la rencontre a été fructueuse et que cela a renforcé votre confiance dans l’obligation du Canada de faire respecter les droits de l’homme

Je vous remercie encore pour votre lettre et pour votre plaidoyer à ce sujet et je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Sincèrement votre,

Irwin Cotler

Ministre de la Justice et Procureur Général du Canada

The Honorable Irwin Cotler, RC., O.C.,

Ottawa, Canada KlA OH8

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