Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire est arrivé en Chine le 19 septembre 2004 pour une enquête de 12 jours sur place sur la violation des droits de l’Homme en Chine dans les secteurs comprenant l'arrestation illégale, la détention arbitraire, et la prolongation arbitraire de détentions.
La définition d’ « arrestations arbitraires »
Les arrestations arbitraires sont à l’opposé des arrestations légales. Toute arrestation qui viole les droits fondamentaux de l'homme comme décrit dans la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » est classifiée d’arrestation arbitraire de la seconde sorte Toutes les arrestations des pratiquants de Falun Gong appartiennent à la catégorie des arrestations arbitraires de seconde sorte, et sont illégales.
Les arrestations légales doivent passer par un processus. N'importe quelle arrestation ou détention ne passant pas par le processus de la loi est considérée comme une détention arbitraire, et est classifiée d’arrestation arbitraire de la troisième sorte. Tous les procès secrets, et toutes les peines de travaux forcés appartiennent aux arrestations arbitraires de la troisième sorte et sont illégales.
Les détentions légales ont des durées déterminées. Les détentions au delà de leurs termes sont considérés comme des arrestations arbitraires même pour les délinquants criminels, et sont classifiées en tant qu'arrestations arbitraires de la première sorte.
Que se produira t-il pendant l’enquête de l'ONU ?
Leila Zerrougui, la présidente, Tamas Ban, vice-président, ainsi que d'autres fonctionnaires du groupe de travail enquêteront principalement Beijing, la province de Sichuan, et le Tibet. Le groupe de travail rencontrera les fonctionnaires chinois au ministère des affaires étrangères, au Ministère de la Justice et à la Police Départementale. Ils rencontreront également des fonctionnaires de la Cour Suprême Chinoise, et des représentants du bureau du Procureur chinois, des associations d’avocats chinois, et des organisations privées et non gouvernementales locales ou nationales.
Les fonctionnaires de l'ONU visiteront des établissements pénitentiaires, des camps de travaux forcés, des centres de détention, des prisons, des hôpitaux psychiatriques, et des commissariats de police. Ils demanderont de se réunir en privé avec les détenus et de rechercher des preuves. Ils rencontreront également des membres de famille des victimes. Dans des enquêtes passées, ils ont rencontré une obstruction et n'ont pas été souvent permis de voir la vraie situation. Les fonctionnaires locaux cachaient les victimes et la scène montrée en faisant en sorte que des détenus étudient ou s’amusent ensemble.
Les langages que les membres du groupe utilisent
Le groupe de travail aura ses propres traducteurs chinois. Mm. Zerrougui parle anglais et français, et Mr Ban parle anglais. D'autres membres peuvent parler espagnol.
Après l’enquête
Le groupe de travail compilera un rapport et le soumettra à la soixante et unième conférence du Comité de l'ONU en mars. Ce sera un résumé du statut des droits de l'homme -- "arrestations arbitraires" en Chine, et sera un document officiel de l'ONU. Ce sera un document référencé par des gouvernements de différents pays et d'organismes de droits de l'homme.
Les Nations Unies stipulent que le gouvernement ne devrait pas conduire de persécution ou de vengeance envers les victimes ou les témoins qui ont été interviewés pendant l’enquête. Puisque la persécution contre le Falun Gong en Chine continue toujours, il n'y a aucune garantie que les victimes seront protégées après que les fonctionnaires de l'ONU soient partis. Par conséquent, il est recommandé que les pratiquants qui sont en contact avec des fonctionnaires de l'ONU prêtent attention à leur propre sûreté.
Version anglaise disponible à:
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2004/10/6/53185p.html
Version chinoise disponible à:
http://www.minghui.org/mh/articles/2004/9/26/85058.html
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