Voici un communiqué de Amnesty International :
Aujourd’hui Amnesty International a bien accueilli la récente déclaration du Congrès national du peuple chinois selon laquelle les droits humains feront partie intégrante de la Constitution, mais a averti que ces mesures doivent être appuyées par des réformes légales et institutionnelles afin d’assurer la protection des droits humains dans la pratique.
« Nous accueillons cet amendement comme une indication d’une plus grande volonté politique d’aborder les graves violations des droits humains qui sont continuellement perpétrées à travers le pays. », a dit Amnesty International. « Mais les beaux mots ne suffisent pas, ils doivent être appuyés par des actions concrètes. »
La Constitution chinoise contient déjà une liste de nombreuses libertés, incluant la liberté de parole, de presse, de rassemblement, de procession, de manifestation et de croyance religieuse. Mais en pratique ces libertés ont été gravement restreintes à travers le pays, menant couramment à des violations, incluant la détention et l’emprisonnement des centaines de milliers de personnes en violation de leurs droits humains fondamentaux.
« Même si le Congrès national du peuple discute la clause concernant les droits de l’homme, des centaines de manifestants pacifiques et d’autres activistes ont été, à ce qu’on dit, incarcérés à Pékin pour avoir exercé leurs droits de liberté de parole, d’association et de rassemblement, libertés protégées selon des normes internationales et incluses dans la propre constitution de la Chine, » a dit Amnesty International.
Les détenus incluaient Hua Huiqi, un dirigeant de l’église assigné à domicile et militant contre les expulsions forcées, qui a été détenu, à ce qu’on dit, le 5 mars et amené au poste de police de Fengtai, à Pékin, où il a été gravement battu par plusieurs policiers.
Même si la constitution est une importante déclaration de principe, son rôle est grandement symbolique et ses provisions sont rarement invoquées en cour.
« Si l’amendement doit avoir un effet dans la pratique, il doit être renforcé par un examen fondamental et une révision d’autres lois, incluant les Lois criminelles et les Lois des procédures criminelles, ainsi que d’autres réformes légales, » a ajouté Amnesty International.
L’amendement de la constitution déclare simplement que “ l’État respecte et protège les droits de l’homme ”. « Ces droits doivent être définies et alignées aux critères internationaux des droits de l’homme, » a dit Amnesty international, notant que la performance de la Chine relative à la mise en application de ses obligations internationales des droits de l’homme est extrêmement médiocre.
La Chine a ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, incluant la Convention contre la torture ; la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes ; et la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, mais elle n’a pas pris des mesures pratiques nécessaires pour mettre en application beaucoup de ces provisions. Un autre instrument important sur les droits de l’homme, la Convention internationale sur les droits civils et politiques, a été signé mais non ratifié par la Chine, bien que les autorités aient indiqué leur intention de ratifier ce traité dès que possible.
« La ratification des normes concernant les droits de l’homme est une importante première étape, mais elle doit être accompagnée de mesures pratiques pour mettre en application leurs provisions à l’intérieur du pays, » a dit Amnesty International.
À ce jour, la coopération des autorités chinoises avec les mécanismes internationaux de contrôle et d’investigation des droits de l’homme a été limitée et très sélective. Plusieurs mécanismes de contrôle des droits de l’homme aux Nations unies ainsi que des organismes non gouvernementaux internationaux des droits de l’homme, incluant Amnesty International, me sont toujours pas autorisés à aller en Chine pour faire des recherches efficacement.
« Nous exhortons les autorités chinoises à entreprendre une réforme constitutionnelle en démontrant une plus ouverture et volonté d’entrer en discussion avec des organismes de contrôle indépendants au sujet des droits de l’homme, » a dit Amnesty International.
« Une bonne façon de commencer serait de permettre au rédacteur spécial des Nations Unies sur la torture, au groupe de travail sur la détention arbitraire ; au rédacteur spécial des Nations Unies sur la liberté religieuse ou la liberté de croyance de faire des visites en Chine conformément à nos propres termes de référence. »
http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA170112004?open&of=ENG-CHN
Version anglaise disponible à:
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2004/3/23/46329p.html
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