Le Sénat américain a adopté à l'unanimité la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d'organes le 28 septembre 2026. Également connue sous le nom de S.4009, cette législation bipartite vise à sanctionner les personnes impliquées dans le crime du Parti communiste chinois (PCC) consistant à prélever des organes sur des pratiquants du Falun Gong et d'autres personnes ciblées par le régime.
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi S.4009 fera l'objet de négociations supplémentaires entre la Chambre des représentants et le Sénat, puis sera soumis à la signature du président Trump avant de devenir loi fédérale. Conformément à ses dispositions, une fois entré en vigueur, le projet de loi S.4009 aura un impact considérable dans trois domaines : les droits humains internationaux, la diplomatie et l'éthique médicale.
Des lois similaires ont été adoptées à la Chambre des représentants, notamment la HR4132 en juin 2024 et la HR1540 en mai 2025. L'adoption récente de la S.4009 au Sénat témoigne non seulement d'un soutien bipartisan important contre la persécution du Falun Gong, en particulier le prélèvement forcé d'organes, mais reflète également les efforts déployés par d'innombrables pratiquants de Falun Gong en Chine et à l'étranger pour sensibiliser l'opinion publique à cette question au cours des 20 dernières années.
Présentée en mars de cette année par le sénateur républicain du Texas, Ted Cruz, et le sénateur démocrate de l'Oregon, Jeff Merkley, cette loi a été cosignée par 10 sénateurs, dont le sénateur démocrate de Californie, Adam Schiff.
Parrains et coparrains du projet de loi S.4009, la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements d'organes forcés
Les parrains et coparrains du projet de loi S.4009 comprennent :Première rangée (de gauche à droite) : Parrain : Sénateur Ted Cruz (Républicain, Texas) ; Coparrain initial : Sénateur Jeff Merkley (Démocrate, Oregon) ; Coparrains supplémentaires : Sénateur Adam Schiff (Démocrate, Californie) ; et Sénateur Todd Young (Républicain, Indiana).
Deuxième rangée (de gauche à droite) : le sénateur Ron Johnson (républicain, Wisconsin), le sénateur Ron Wyden (démocrate, Oregon), le sénateur Mike Rounds (républicain, Dakota du Sud), la sénatrice Catherine Cortez Masto (démocrate, Nevada).
Troisième rangée (de gauche à droite) : le sénateur Roger Marshall (républicain, Kansas), le sénateur David McCormick (républicain, Pennsylvanie), le sénateur Raphael Warnock (démocrate, Géorgie) et le sénateur James Lankford (républicain, Oklahoma). (Minghui.org)
Le PCC continue de persécuter brutalement le Falun Gong
« Le Parti communiste chinois continue de cibler les pratiquants de Falun Gong par le biais de son système brutal de prélèvement d'organes, cautionné par l'État », a déclaré le sénateur Cruz dans un communiqué de presse le 29 septembre. « Ces atrocités constituent une atteinte à la liberté religieuse et aux droits fondamentaux de la personne. Je suis fier d'avoir travaillé avec le sénateur Merkley pour faire adopter ce projet de loi bipartisan au Sénat, et j'exhorte mes collègues de la Chambre des représentants à l'adopter et à le soumettre à la signature du président. »
« La campagne de répression et de violations des droits humains menée par la Chine continue d'avoir des conséquences effroyables, notamment des cas de prélèvements d'organes forcés sur des populations vulnérables à travers le pays », a ajouté le sénateur Merkley dans un communiqué de presse. « Nous devons défendre les victimes de ces crimes, et notre action, soutenue par les deux partis, vise à tenir le gouvernement chinois responsable de ses exactions. »
Le sénateur James Lankford a déclaré que, depuis des années, le gouvernement chinois prélève de force des organes sur des personnes n'ayant jamais donné leur consentement, notamment des pratiquants de Falun Gong. Cette pratique de prélèvement d'organes sur des prisonniers d'opinion est odieuse ; les États-Unis doivent la condamner fermement et prendre les mesures qui s'imposent. Ce projet de loi prévoit des sanctions contre les responsables et exigera des rapports sur le fonctionnement du système chinois de transplantation d'organes. Le sénateur Lankford continuera de défendre les victimes que le PCC tente d'ignorer.
Le 24 septembre, lors des entretiens officiels entre le président américain Donald Trump et le dirigeant du PCC Xi Jinping à la Maison Blanche, des pratiquants de Falun Gong ont organisé un rassemblement devant le Mémorial de la Marine, situé entre la Maison Blanche et le Capitole, pour exiger la fin de la persécution du Falun Gong par le PCC.
« Je tiens à ce que chacun sache qu'au Congrès des États-Unis, à quelques centaines de mètres d'ici, la liberté religieuse bénéficie et demeure un soutien bipartisan, notamment pour protéger les pratiques du Falun Gong », a déclaré le représentant Pat Ryan lors du rassemblement. « Je suis fier d'être le co-auteur de la loi de protection du Falun Gong, une loi bipartite que nous avons fait adopter par la Chambre des représentants des États-Unis avec un large et solide soutien, ce qui signifie que le peuple américain est solidaire des pratiquants du Falun Gong et les soutient dans tous les aspects de leur foi et de leur liberté. »
Prélèvement forcé d'organes autorisé
Selon le texte intégral disponible sur congress.gov, le projet de loi S.4009 vise à imposer des sanctions aux personnes impliquées dans les prélèvements forcés d'organes en Chine et exige que le gouvernement américain enquête plus en profondeur sur les allégations connexes.
La législation définit le « prélèvement forcé d’organes » comme « le prélèvement d’un ou plusieurs organes sur un individu par la contrainte, l’enlèvement, la tromperie, la fraude ou l’abus de pouvoir ou d’une position de vulnérabilité ».
La section « Constatations » de la législation souligne que plusieurs organisations publiques et privées ont depuis longtemps exprimé leur inquiétude quant à la politique du Parti communiste chinois en matière de transplantation d'organes et aux allégations de prélèvements forcés d'organes, notamment sur des pratiquants de Falun Gong et des Ouïghours.
La législation cite également le rapport 2023 du département d'État américain sur la liberté religieuse internationale, notant que les organisations de la société civile continuent de surveiller les informations selon lesquelles les autorités chinoises contraignent des membres de groupes religieux, notamment des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours, à devenir donneurs d'organes.
La législation stipule que le gouvernement américain doit enquêter sur les allégations de prélèvements d'organes forcés et systématiques en Chine, y compris les cas impliquant des pratiquants de Falun Gong, et condamne les pratiques illégales, coercitives, involontaires ou opaques de prélèvement et de transplantation d'organes, y compris les prélèvements d'organes forcés sur des prisonniers d'opinion.
Les personnes impliquées dans le prélèvement d'organes y ont été autorisées.
La loi stipule qu'après son entrée en vigueur, le président doit soumettre à la commission parlementaire compétente, dans un délai de 180 jours, une liste recensant les personnes physiques ou morales étrangères identifiées comme étant « sciemment et directement impliquées » dans des prélèvements d'organes forcés en Chine ; cette liste doit également être mise à jour en fonction des nouvelles informations et au moins une fois par an.
Pour les personnes figurant sur la liste, la législation autorise le gel de leurs avoirs et de leurs biens aux États-Unis et interdit les transactions y afférentes ; ces personnes peuvent également se voir refuser un visa, l’entrée sur le territoire ou une libération conditionnelle, et leurs visas existants peuvent être révoqués.
La loi stipule explicitement que l'aide humanitaire, les denrées alimentaires, les médicaments et les transactions financières humanitaires connexes sont exemptés des sanctions susmentionnées. Le président peut également accorder des dérogations au cas par cas, en fonction des intérêts de sécurité nationale des États-Unis, mais doit rendre compte périodiquement au Congrès de l'utilisation de ces dérogations. La période d'autorisation des sanctions est de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
Le gouvernement américain est tenu de soumettre un rapport d'enquête officiel
La loi exige également que le secrétaire d'État, dans un délai d'un an à compter de sa promulgation, soumette au Congrès un rapport sur les politiques et pratiques de la Chine en matière de transplantation d'organes, après consultation du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, du directeur des Instituts nationaux de la santé et des chefs des agences de renseignement.
Le rapport doit inclure une constatation formelle par le gouvernement américain que le PCC a mis en œuvre ou a mis en œuvre un prélèvement forcé d'organes systématique, ainsi qu'une évaluation du système de transplantation d'organes en Chine, des sources d'organes, du nombre annuel de transplantations et du nombre de dons d'organes volontaires ; il exige également que le rapport inclue spécifiquement les prisonniers d'opinion, y compris les pratiquants de Falun Gong.
Droits d'auteur © 1999-2026 Minghui.org. Tous droits réservés.
* * *
Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.
plus ...