Message d’un avocat allemand lors d’un rassemblement dans le centre de Karlsruhe

Le samedi 6 mars, plus de 50 pratiquants de Falun Gong de la ville de Karlsruhe et des villes environnantes ont tenu un rassemblement sur la place du marché de Karlsruhe. Ils ont fait connaître aux gens le progrès de l’action criminelle intentée par la Magistrature Fédérale Allemande à Karlsruhe contre l’ex Président Jiang et ses complices. Les pratiquants ont aussi recueilli des signatures en soutien à ce procès. De nombreuses ONG sont intervenues pour exprimer leur soutien. Voici l’intervention de l’avocat des droits de l’homme Wolfgang Kaleck :

« Si cela concerne les droits fondamentaux d’une personne, la vie et la liberté, la protection contre la torture, la privation arbitraire de liberté et la discrimination, tout cela sont les fondations élémentaires d’une « voie juste », on ne peut pas penser en termes relatifs ou de compromis. »

Ces paroles claires et sans ambiguïté ont été prononcées le 9 décembre 2002, durant la visite d’état du Président Fédéral Johannes Rau en Chine, à l’Université de Nanjing. Le président a fait allusion au « principes d’état constitutionnels comme à des conditions préalables à une société moderne » en abordant la situation des droits de l’homme en Chine. Le Chancelier Fédéral Schroeder, avec une importante délégation de l’Industrie et du Commerce allemands, a visité la Chine quelques semaines plus tard pour tenter de rassembler autant de contrats d’affaires que possible. La représentante des droits de l’homme du Gouvernement Fédérale, Claudia Roth, est restée à Berlin.

Il n’y avait pas de raison pour que Schroeder n’aborde pas ouvertement les situation des droits de l’homme en Chine, la persécution d’un large groupe minoritaire, les camps de travail inhumains et la persécution des pratiquants de Falun Gong. Le 21 novembre 2003, quelques jours seulement avant son voyage, on lui a présenté les noms de quarante citoyens allemands, irlandais, canadiens, australiens et américains participant à une action pénale contre l’ex-Président Jiang Zemin et d’autres fonctionnaires du gouvernement de la République Populaire de Chine. Cette action a été intentée avec le Bureau de la Magistrature de Karlsruhe sur des accusations qui comprenaient mais pas seulement, le Génocide, les Crimes contre l’Humanité, le Meurtre, la Torture et les Blessures Physiques attentant à la vie contre des pratiquants de Falun Gong entre 1998 et 2003. Les 86 pages de la plainte identifient seize fonctionnaires nommés et de nombreux autres qui ne le sont pas ayant directement ou indirectement participé à la torture et aux maltraitances de pratiquants de Falun Gong. Quinze cas additionnels détaillés, dans lesquels ces personnes nommées et non nommées avaient participé à de tels tortures et maltraitances durant des détentions policières et dans les camps de travail, étaient inclus. Nous avons envoyé encore deux dossiers clés de voûte au bureau du Procureur Fédéral, y compris des attachements avec des rapports d’organisations de droits de l’homme bien connues comme Amnesty International, Human Rights Watch et l’ UNHCR (Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies), ainsi que des documents qui traitent du meurtre de 818 pratiquants de Falun Gong estimés à ce jour.

Il serait souhaitable que des processus concernant la torture et le meurtre puissent être initiés. Malheureusement, malgré un « Dialogue Bilatéral Sino-allemand » en cours, la Chine n’est pas même prête à établir un état constitutionnel. Cette seule raison aurait du suffire au Chancelier Fédéral Schroeder pour qu’il voit l’importance d’aborder la question durant sa visite d’état en Chine.

Même aujourd’hui, des témoins des crimes et leurs membres de famille sont menacés et deviennent victimes de la persécution. La clarification légale des faits, concernant les crimes commis par de haut-fonctionnaires, y compris la surveillance des organisations de droits de l’homme, est hors de question en ce moment.

En Allemagne, des remèdes légaux pour les victimes de violations des droits de l’homme sont devenus favorables avec l’introduction des Codes Pénaux du Peuple le 30 juin 2002. Comme on n’a pas encore une expérience étendue sous ces lois, seul le futur dira si les actions seront à la hauteur des paroles, ou si en d’autres mots des poursuites criminelles tangibles suivront. Le Bureau de la Magistrature de Karlsruhe est responsable pour la poursuite pénale concernant le génocide et les violations contre l’humanité. Les accusations de persécution contre les pratiquants de Falun Gong, intentées le 21 novembre 2003, sont la première tentative sérieuse de poursuivre les violateurs des droits de l’homme en Allemagne depuis l’introduction de ces lois durant l’été 2002.

Les plaignants espèrent que le plus haut Comité Allemand d’enquête n’acceptera pas les violations des droits de l’homme actuelles et les conditions d’impunité en Chine, et qu’ils entendront le cas contre Jiang Zemin et tous les autres haut fonctionnaires. Généralement, l’Allemagne n’entend pas de cas en absence de l’accusé, et il est questionnable si l’un des accusés doit voyager en Allemagne dans un futur proche. Toutefois étant donné son rôle de pionnier dans le processus d’application de la Cour Criminelle Internationale à La Hague, il est au moins obligé d’entendre la plainte et de la traiter aussi profondément que possible. Au minimum, le bureau de la Magistrature de Karlsruhe prendra le temps suffisant pour discerner si les procédures contre l’ex-président de la Chine, Jiang Zemin, doivent être initiées. Toutes les tentatives précédentes pour amener toutes accusations sous les Codes Pénaux Populaires ont échoué en quelques jours, et l’enquête dans cette affaire a été refusée.

C’est un fait qu’un mandat international doit être requis et émis pour les personnes qui sont, après enquête, déclarées suspectes. C’est ce qui s’est finalement passé dans les procédures contre l’ancien personnel militaire argentin par le bureau du procureur de Nuremberg à Fuerth. Par conséquent , les accusés doivent bien réfléchir avant de décider quels pays ils veulent visiter dans l’avenir.

Les enquêtes allemandes peuvent encourager les autorités de poursuites pénales d’autres pays à prendre la suite, pour initier leurs propres enquête, rassembler les résultats et peut-être dans le futur intenter des poursuites criminelles contre les violateurs des droits de l’homme à l’endroit approprié en Chine.

A ce jour, le Gouvernement Fédéral allemand a requis l’extradition de l’ancienne junte militaire argentine, le dirigeant Georges Videla, plus de vingt cinq ans après qu’il ait commis des violations des droits de l’homme. Nous espérons que le Bureau du Procureur Fédéral prendra la suite en 2004, de sorte que les victimes des violations des droits de l’home en Chine n’aient pas à attendre aussi longtemps pour qu’on s’occupe de leurs droits.

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