La persécution du Falun Gong par le Parti communiste chinois est illégale

Depuis juillet 1999, le Parti communiste chinois (PCC) persécute le Falun Gong, une ancienne pratique de méditation fondée sur la vérité, la compassion et la tolérance. Selon les informations obtenues par Minghui, rien qu'en 2021, il a été confirmé que 132 pratiquants sont morts suite à la persécution, 5 886 ont été arrêtés, 1 184 condamnés, et au moins 10 527 auraient été harcelés par des fonctionnaires en 2021 ou plus tôt.

Mais ce n'est qu'une partie du tableau, compte tenu de la sévérité de la censure en Chine. L'ampleur et la gravité réelles de la persécution du PCC pourraient être bien pires. Outre la détention, la torture et le travail forcé, par exemple, le PCC a procédé au prélèvement forcé d'organes sur des personnes encore vivantes à des fins lucratives, les pratiquants de Falun Gong étant les principales victimes. On ne connaît pas le nombre de victimes de cette atrocité, mais on pense que ce sont des dizaines de milliers ou plus, et cela continue encore aujourd'hui.

Dans cet article, nous analyserons comment le PCC abuse du système judiciaire pour mettre en œuvre du haut en bas sa politique de persécution nationale.

L'appareil de persécution du PCC

L'appareil de persécution du PCC se compose de trois éléments majeurs : la Commission des affaires politiques et juridiques (CAPJ), le Bureau 610 et le système judiciaire et d'application de la loi. La CAPJ est le centre de commandement et l'organe décisionnel de la persécution. Avec l'équipe dirigeante du 610, elle définit la politique et supervise la répression globale.

Le Bureau 610, créé le 10 juin 1999 dans le seul but de persécuter le Falun Gong, est l'organe exécutif. Il s'agit d'une agence extralégale qui a le pouvoir de passer outre la Constitution et les lois de la Chine. Elle planifie, dirige et met en œuvre la persécution à l'échelle nationale. La CAPJ centrale et l’équipe de leadership central du 610 supervisent le bureau central 610.

L'exécutant réel comprend l'ensemble du système judiciaire et d'application de la loi - la Sécurité publique (la police), la Procurature (les ministères publics), les tribunaux et les Bureaux de la justice - ainsi que d'autres agences telles que le département de la propagande du PCC, le département de la sécurité de l'État, le département des affaires étrangères, l'armée, la police armée, etc.

Parmi ces agences, le Bureau de la sécurité intérieure au sein du Département de la Sécurité publique est la principale force qui procède à la plupart des arrestations, au harcèlement et à la surveillance des pratiquants de Falun Gong. Le Bureau de la Sécurité intérieure est le bureau n ° 1 du département de la sécurité publique et les unités locales de sécurité publique ont toujours un groupe de sécurité intérieure en leur sein.

Le Bureau de la Sécurité intérieure s'appelait à l'origine le Bureau de la Sécurité politique, avec pour objectif principal de " réprimer les contre-révolutionnaires " ou de réprimer les dissidents politiques, les organisations que le PCC déclare illégales, les défenseurs des droits de l'homme, les pratiquants religieux et les personnes qui pétitionnent contre un traitement injuste par les organismes gouvernementaux.

Le groupe de la Sécurité intérieure a pris les pratiquants de Falun Gong comme l'une de ses principales cibles depuis que le PCC a initié la persécution. Il suit, surveille et arrête les pratiquants, et examine également toutes les affaires locales de Falun Gong engagées par d'autres groupes. Par exemple, la Brigade de sécurité intérieure du Bureau de la sécurité publique de la ville de Jincheng, dans la province du Shanxi, précise dans ses attributions qu'elle est "responsable du commandement et de la coordination du traitement de l'organisation du Falun Gong et d'autres organisations de qigong nuisibles à la société ; de l'organisation d'enquêtes sur des cas particuliers en mettant l'accent sur la détection du système de commandement clandestin du Falun Gong ; de la constitution de forces secrètes dans la lutte contre le Falun Gong ainsi que de l'amélioration de la collecte de renseignements".

Par conséquent, le Bureau 610 et le groupe de la Sécurité intérieure sont illégalement mis en place par le PCC pour persécuter le Falun Gong et d'autres personnes.

En supervisant le système judiciaire et l'application de la loi et en donnant indirectement des ordres à diverses autres agences, la CAPJ du PCC a pu commander plus de 10 millions de membres du personnel avec un budget énorme. Cette configuration a même créé des problèmes systémiques au sein de la propre organisation du PCC. La CAPJ a pu renforcer son pouvoir et devenir le "deuxième centre de pouvoir" au sein du PCC, où Zhou Yongkang a été l'ancien chef de la CAPJ centrale.

La persécution a été lancée sans base légale

Jiang Zemin a personnellement lancé la persécution du Falun Gong en 1999, alors qu'il était à la tête du PCC. À cette époque, environ 100 millions de personnes (le PCC en estimait 70 millions) pratiquaient le Falun Gong. Envieux de la popularité du Falun Gong et inquiet que les gens croient au Falun Gong plutôt qu'au PCC, Jiang a mobilisé la machine du PCC pour lancer la persécution en juillet 1999.

Cependant, dès le début, le PCC n'avait pas de justification légale pour son action. Jiang a donné une interview au journal français Le Figaro lors de sa visite en France en octobre 1999. Il a calomnié le Falun Gong en le qualifiant de "secte" sans aucune base factuelle. Le jour suivant, le porte-parole du PCC, le Quotidien du Peuple, a déclaré que le Falun Gong était une "secte" en citant les paroles de Jiang. Les organes du PCC ont ensuite diffusé cette déclaration dans toute la Chine. Cependant, l'appareil d'État ne devrait pas suivre le mouvement simplement parce que c'est ce que le chef du PCC a dit ou ce que le commentaire du Quotidien du Peuple a dit - aucune de ces entités n'a force de loi.

Il n'y a aucune base légale pour prendre les mots du haut dirigeant du PCC pour déclarer quelque chose d'illégal et ensuite dire aux gens que l'État a déclaré quelque chose d'illégal. C’était purement "le règne du PCC", et non un état de droit. En fait, il n'y a jamais eu de loi en Chine interdisant le Falun Gong, pas une seule. Par conséquent, d'un point de vue juridique, la pratique du Falun Gong est légale en Chine.

Politiques illégales

Jiang a personnellement donné des ordres directs pour la persécution, notamment de "ruiner la réputation [des pratiquants de Falun Gong], les mettre en faillite financièrement et les détruire physiquement" ; il a également déclaré que battre les pratiquants de Falun Gong à mort était une bonne chose et que leur mort serait considérée comme un suicide ; et d’"incinérer le corps sans vérifier l'identité ou la cause du décès".

Tous ces ordres de Jiang ont contourné la loi. En fait, non seulement ils ont violé les droits fondamentaux de l'homme et les codes moraux de l'humanité, mais ils ont aussi complètement violé la loi.

Malheureusement, la pratique standard du PCC est que son appareil prend les ordres de Jiang comme principes directeurs, tout en ignorant la loi.

Jiang a ensuite ordonné le prélèvement d'organes sur des pratiquants de Falun Gong encore vivants à des fins lucratives. Les hôpitaux militaires et les hôpitaux de la police armée sont les principaux sites où ces prélèvements forcés d'organes sont effectués. Le China Tribunal de Londres a rendu un jugement selon lequel le PCC est coupable de prélèvements d'organes sur les pratiquants de Falun Gong. Le Congrès américain et le Parlement européen ont tous deux adopté des résolutions pour condamner le crime odieux du PCC.

Procédures judiciaires violant la loi

Bien que le PCC prétende suivre « l'état de droit », ses procédures judiciaires dans la persécution du Falun Gong violent la loi.

I. Rééducation par le travail
La rééducation par le travail a été la principale méthode utilisée par le PCC pour persécuter le Falun Gong jusqu'en 2013. Ce système de travail forcé donnait à la police le pouvoir d'envoyer des personnes dans des camps de travail sans avoir à passer par la procédure judiciaire normale telle que le procès, la décision du juge et le processus d'appel.

Les gardes des camps infligeaient diverses tortures aux pratiquants de Falun Gong pour les forcer à se "transformer" (à renoncer à leur croyance) - car le PCC offrait d'importantes récompenses liées au "taux de transformation". De nombreux pratiquants ont été torturés à mort ou handicapés à la suite de cette politique.

Sous la pression intérieure et extérieure, le PCC a été contraint d'abolir le système de rééducation par le travail en 2013. Cependant, la persécution du Falun Gong n'a pas cessé. Le PCC, sous sa fausse revendication d'"État de droit", est passé à l'utilisation du système judiciaire pour juger et condamner les pratiquants de Falun Gong. Les prisons pratiquent les mêmes tortures sur les pratiquants que les camps de travail forcé.

II. Absence de base légale pendant le procès
Parmi toutes les lois en Chine, il n'y a pas un seul article qui définisse le Falun Gong comme une secte, et il n'y a pas non plus d'article qui déclare que la pratique du Falun Gong est un crime. Le principe du droit pénal chinois stipule qu'il n'y a " pas de condamnation sans disposition expresse de la loi". Ainsi, l'arrestation, le procès et la condamnation des pratiquants de Falun Gong sont tous illégaux.

La 12e réunion plénière du Comité permanent de la Neuvième Assemblée populaire nationale a publié " La Décision sur l'interdiction des organisations sectaires et la prévention et la répression des activités sectaires " le 30 octobre 1999. Il est important de noter qu'elle n'a pas précisé que le Falun Gong est une organisation sectaire à interdire.

L'interprétation juridique qualifiait le Falun Gong de "secte" et affirmait que la décision servait "d'arme juridique et de pensée" dans la lutte actuelle contre le Falun Gong. Cependant, cette interprétation est discutable, car le document original de la Décision ne mentionnait pas le Falun Gong .

De nombreuses décisions de justice ont cité l'interprétation juridique de la Procurature suprême et de la Cour suprême comme base pour condamner le Falun Gong et pour décider des peines de prison. Cependant, la Procurature suprême et la Cour suprême ne sont pas des organes législatifs, leur interprétation ne peut donc pas être utilisée comme une loi.

Une autre "base" juridique commune utilisée par le système judiciaire du PCC pour condamner les pratiquants de Falun Gong est l'article 300 du Code pénal, qui stipule que toute personne utilisant ou organisant une secte pour saper l'application de la loi sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

Selon le principe de la théorie du droit pénal, un acte est considéré comme un crime s'il comporte au moins trois éléments : le mens rea, l'actus reus et la concordance. Cependant, en appliquant l'article 300, les affaires du Falun Gong ne contiennent pas du tout ces éléments.

Mens Rea (état mental coupable) : De quelle loi les pratiquants de Falun Gong ont-ils l'intention de saper l'application ?

Actus Reus (conduite) : De quelle loi les pratiquants de Falun Gong ont-ils sapé l'application ?

Concordance : Puisque les pratiquants de Falun Gong n'ont ni voulu ni mené d'actions pour saper l'application de la loi, la concordance n'existe pas non plus.

Par conséquent, les pratiquants de Falun Gong n'ont pas violé l'article 300 de la loi pénale.

Certains membres du personnel du système judiciaire du PCC ont même affirmé qu'ils ne suivaient que la politique mais pas la loi. Par exemple, le secrétaire adjoint Liu du CAPJ de la ville de Xichang dans la province du Sichuan a dit de manière flagrante aux avocats de la défense des pratiquants : " Ne me parlez pas de la loi, nous ne parlons pas de la loi." Feng Xiaolin, un juge du tribunal de la ville de Qian'an dans la province du Hebei, interrogé par les familles des pratiquants de Falun Gong, a avoué que les cas de Falun Gong ne respectent pas la loi. Le directeur Ma du bureau 610 du canton de Nong'an, province de Jilin, a déclaré : " Ici, nous disons ce que nous voulons. On parle de politique mais pas de droit. Vous pouvez poursuivre là où vous voulez."

Lorsque certains juges ne pouvaient pas justifier les mauvais traitements infligés aux pratiquants de Falun Gong sur une base légale, ils ont déclaré qu'il existait des "documents internes" sur la criminalisation et la condamnation des pratiquants. Mais ils n'ont pas fourni ces "documents internes". Lorsqu'un tribunal ne suit pas la loi, mais suit les directives politiques du PCC ou les "documents internes" pour condamner les pratiquants de Falun Gong, ne s'agit-il pas d'une persécution politique pure et simple ?

III. La CAPJ et le Bureau 610 qui contrôlent les procès et les condamnations
Les tribunaux en Chine n'ont pas d'indépendance judiciaire. Ils sont entièrement contrôlés par les CAPL et les Bureaux 610. La CAPJ et le Bureau 610 opèrent dans une boîte noire. Pour de nombreux cas concernant les pratiquants de Falun Gong, ils décidaient secrètement de la peine de prison avant le procès, puis laissaient simplement le procès se dérouler comme une formalité et laissaient le juge annoncer la peine préétablie.

Il semble que la CAPJ et le Bureau 610 aient établi des "règles internes" sur les mesures de condamnation. Un juge a dit un jour que " les pratiquants seront condamnés à 7 ans s'ils crient haut et fort 'Falun Dafa est bon' ". La politique et les documents internes de la CAPJ et du Bureau 610 n'ont aucune autorité légale pour inculper les pratiquants de Falun Gong ou les condamner. Le fait que les tribunaux les suivent montre clairement que la volonté du PCC est au-dessus de la loi.

Il existe également d'autres pratiques illégales, telles que la création et la présentation de fausses preuves par la police, la pression exercée par les tribunaux sur les avocats pour les dissuader de plaider non coupable pour les pratiquants de Falun Gong, voire même pour que les pratiquants licencient leurs avocats, et l'arrestation par la police des avocats qui défendent les pratiquants.

Résumé

La machine du PCC dans la persécution du Falun Gong fonctionne toujours. Le PCC a créé d'innombrables poursuites judiciaires injustifiées et persécuté d'innombrables pratiquants de Falun Gong. Cela montre au monde la véritable nature du PCC de mettre sa propre volonté au-dessus de la loi. Le système juridique chinois est le " règne du PCC " et non " gouvernement selon la loi ". C'est loin d'être un " État de droit ".

Le PCC a également étendu ses méthodes de persécution et sa pratique de "règne du PCC" pour persécuter les Ouïghours du Xinjiang, les habitants de Hong Kong, les pratiquants d'autres religions, ceux qui se soucient des droits de l'homme et tous les autres habitants de la Chine.

La seule façon de mettre fin à l'abus de pouvoir du PCC contre le peuple chinois et aux désastres que le PCC apporte au peuple chinois, est de mettre fin au PCC. Alors la nouvelle Chine pourra vraiment suivre " l'état de droit " et rendre justice aux pratiquants de Falun Gong et à tous les Chinois.

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Version anglaise:
The Chinese Communist Party’s Persecution of Falun Gong Is Illegal*

Version chinoise:
中共迫害法轮功的非法性简述