Remarques de l’avocat David Matas à propos du 20e anniversaire de la répression du Falun Gong

Nous célébrons aujourd'hui le vingtième anniversaire du début de la campagne de répression du Falun Gong par le Parti communiste. Le fait de la répression et de sa poursuite depuis si longtemps est tragique. C'est une répression sans rime ni raison, sans justification. Les blessures mentales et physiques de la répression sont au-delà de la guérison. Rien ne peut consoler ceux qui ont perdu ou subi des dommages irréparables d'êtres chers.

Et pourtant, le fait même que la répression ait duré si longtemps, qu'elle ait été si vicieuse et omniprésente témoigne de la force des croyances du Falun Gong. La répression a eu un effet compensatoire, l'adhésion des pratiquants du fait de la répression. J'en ai rencontré qui sont devenus des pratiquants par solidarité avec les victimes. J'ai rencontré d'autres personnes qui sont devenues des pratiquants en réalisant que la diabolisation du Falun Gong par le Parti communiste est une fraude élaborée, délibérément concoctée.

Rien n'est plus puissant qu'une idée dont l'heure est venue. Le Falun Gong est devenu si populaire dans les années 1990 précisément parce qu'il s'agit d'un ensemble de croyances qui ont résonné au sein de la population chinoise. Le communisme en Chine est une stratégie visant à maintenir le pouvoir pour les membres du Parti. Mais elle est en faillite morale et un vide idéologique. Le Falun Gong a comblé le vide créé par le Parti. Le Falun Gong a donné aux ressortissants chinois quelque chose en quoi ils pouvaient croire quand la croyance au communisme était devenue impossible.

Globalement, il y a eu une certaine opposition à la persécution du Falun Gong, mais, en particulier en réaction au massacre des Falun Gong pour leurs organes, pas assez. Le révérend Martin Niemöller, a écrit en 1938 :

"D'abord, ils sont venus pour les handicapés. Et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas handicapé. Puis ils sont venus pour les Juifs. Et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas juif. Puis ils sont venus pour les syndicalistes. Et je n'ai rien dit parce que je n'étais pas syndicaliste. Puis ils sont venus me chercher. Et il n'y avait plus personne pour parler en ma faveur."

On peut dire la même chose du Falun Gong. Lorsqu'il s'est agi de tuer en masse des prisonniers d'opinion pour leurs organes, ils sont d'abord venus pour le Falun Gong. Mais trop nombreux sont ceux qui n'ont pas pris la parole parce qu'ils n'étaient pas des adeptes du Falun Gong. Puis ils sont venus pour les Tibétains. Et beaucoup ne se sont pas exprimés parce qu'ils n'étaient pas tibétains. Puis ils sont venus pour les chrétiens de Maison. Et beaucoup n'ont pas pris la parole parce qu'ils n'étaient pas des chrétiens de Maison. Puis ils sont venus pour les Ouïghours. Et beaucoup aujourd'hui ne disent rien sur le meurtre de Ouïghours pour leurs organes parce qu'ils ne sont pas ouïghours ou parce qu'ils refusent d'admettre qu'ils ont eu tort de ne rien dire sur les victimes précédentes.

Rien ne peut ramener à la vie les personnes assassinées par prélèvement d'organes. De plus, l'opposition à l'assassinat massif de prisonniers d'opinion pour leurs organes en Chine est loin d'être à la mesure de la gravité du préjudice.

Si d'autres mesures avaient été prises pour contrer l'assassinat des Falun Gong pour leurs organes lorsque les preuves ont fait surface pour la première fois, le grand nombre de meurtres de Ouïghours aujourd'hui pour leurs organes aurait pu être évité. Les preuves de ces abus s'accumulent, comme cela s'est produit récemment, avec le Tribunal chinois, un tribunal populaire indépendant, et son jugement selon lequel l'assassinat d'un grand nombre de prisonniers d'opinion, Falun Gong et Ouïghours, a eu lieu et se poursuit au-delà de tout doute raisonnable.

Pourtant, des cendres des morts, incinérés après l'ablation de leurs organes, s'est développé un héritage de prévention et de remèdes. Lorsque les massacres massifs de Falun Gong pour leurs organes ont commencé au début des années 2000, il n'existait aucune loi en Chine ou à l'étranger qui s'opposait à ces massacres. Il s'agissait de meurtres sans crime et sans punition.

Personne n'avait imaginé que la transplantation d'organes serait utilisée pour tuer en masse des innocents. Rien n'avait donc été mis en place pour prévenir ou remédier à cette situation.

Depuis lors, après l'assassinat en masse du Falun Gong pour ses organes, un réseau international de lois, de normes éthiques et de recours s'est développé pour lutter contre les abus. Longtemps après la fin de la persécution du Falun Gong, ces lois, normes éthiques et recours resteront en place pour prévenir et réparer d'autres victimisations.

Il existe aujourd'hui un traité international portant spécifiquement sur l'abus en matière de transplantation d'organes, la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des organes humains. La Convention peut être signée par les Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe. Elle peut également être signée par tout autre Etat non membre du Conseil de l'Europe sur invitation du Comité des Ministres.

La Convention introduit de nouvelles infractions - sur le prélèvement d'organes, sur l'utilisation d'organes prélevés, sur la transplantation en violation des principes essentiels, sur la sollicitation et le don ainsi que sur la conservation, le transfert et la réception des organes prélevés. La Convention impose l'obligation de légiférer sur les interdictions qui s'appliquent extraterritorialement aux nationaux et aux résidents habituels.

Le Conseil de l'Europe a approuvé la Convention en mars 2015 ; elle est maintenant entrée en vigueur. A ce jour, neuf Etats l'ont ratifiée - Albanie, Croatie, République tchèque, Lettonie, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège et Portugal - et quinze Etats signataires n'ont pas encore ratifié la Convention. L'un des quinze, le Costa Rica, n'est pas membre du Conseil de l'Europe.

Tous les États qui ont ratifié la Convention doivent avoir une législation de mise en œuvre. Jusqu'à présent, il existe également des législations extraterritoriales en Italie, en Espagne, en Israël et à Taiwan.

En outre, dans plusieurs États, dont le Canada, l'Australie, les États-Unis et la Belgique, des lois extraterritoriales ont été proposées par des membres du Congrès ou du Parlement, sans avoir encore été adoptées.

De nombreux pays ont des normes éthiques rudimentaires exigeant le consentement au prélèvement d'organes et s'opposant au prélèvement d'organes sur des détenus condamnés à mort. Les professionnels canadiens de la transplantation ont élaboré des normes d'éthique qui portent sur le soutien des patients, la communication des dossiers aux patients, les ordonnances pour les patients ou la fourniture de produits pharmaceutiques aux patients et les renvois à l'étranger. La Profession de la transplantation, une association mondiale de professionnels de la santé en transplantation, a élaboré une politique d'éthique en relation avec la Chine qui traite des conditions d'adhésion à l'association, des admissions aux programmes de formation, de la collaboration avec des professionnels étrangers, de la publication de recherches et de la présentation d'études.

La loi israélienne interdit le remboursement des transplantations effectuées à l'étranger en violation des normes de la législation. Cette disposition a mis fin au financement par le biais du système d'assurance maladie des transplantations en Chine pour les ressortissants israéliens.

Plusieurs juridictions ont pris des mesures juridiques spécifiques à l'encontre des expositions de corps - l'État de New York, l'État de Hawaii, la ville de Seattle, la France, la République tchèque et Israël. Les expositions de corps ne sont pas des abus de transplantation d'organes. Toutefois, il s'agit d'éléments de preuve semblables et pertinents. Bon nombre des corps exposés proviennent de Chine et, sur le territoire chinois, de sources policières. Les preuves indiquent qu'en Chine, l'approvisionnement en organes provient de prisonniers d'opinion, tant pour les transplantations d'organes que pour les expositions de corps.

Par rapport à ce qui doit être fait, ces changements sont minimes. Pourtant, c'est un signe avant-coureur. Il y a une dynamique croissante en faveur d'une réforme globale face à la persécution incessante et croissante des prisonniers d'opinion en Chine par le biais de la transplantation d'organes.

Le Falun Gong est destiné à durer plus longtemps que le communisme parce que le Falun Gong a un sens pour les gens ordinaires. Le communisme chinois n'est qu'un dispositif de maintien du pouvoir qui ne signifie rien pour ceux qui, en dehors de la structure du pouvoir, ne cherchent pas à en tirer profit.

En nous souvenant de la tragédie de la répression du Falun Gong, nous devons également nous rappeler que longtemps après la fin du contrôle communiste de la Chine, l'héritage de la prévention des abus de transplantations d'organes et des mesures correctives survivra.

L'anniversaire du début de la répression du Falun Gong ne doit pas être une simple occasion de regret. Elle devrait également être l'occasion d'une mobilisation pour prévenir et remédier aux abus qui se sont produits. Nous ne sommes pas ici uniquement pour dire "nous sommes consternés". Nous sommes ici pour dire aussi aux auteurs et à tous ceux qui en sont complices : "Cela doit cesser" et "nous n'oublierons pas ce que vous avez fait".

David Matas est un avocat international spécialisé dans les droits de l'homme basé à Winnipeg, Manitoba, Canada.