Des experts discutent de l'impact du Tribunal populaire indépendant sur le prélèvement d'organes en Chine

Le Tribunal populaire indépendant, également connu sous le nom de Tribunal chinois, est le premier tribunal indépendant à examiner les preuves que le régime chinois a pris pour cible d’innocents prisonniers d'opinion pour prélever de force leurs organes en vue de leur transplantation.

Les auditions publiques du Tribunal chinois ont débuté le 8 décembre 2018 et se sont déroulées sur trois jours, au cours desquels plus de 30 témoins, dont des réfugiés, des enquêteurs et des médecins, ont présenté des preuves troublantes.

À l'issue des auditions, des universitaires et des experts ont condamné les crimes de prélèvement forcé d'organes en Chine, espérant alerter la population du monde entier sur les crimes commis par le Parti communiste chinois (PCC) et demandant des mesures juridiques contre la persécution.

Le jugement définitif du tribunal est attendu au printemps 2019.

Sir Geoffrey Nice QC, président du Tribunal populaire indépendant, également connu sous le nom de Tribunal chinois, annonce un jugement provisoire.

Le conseiller juridique du Tribunal : Permettre au public d’apprendre ce qui s'est produit

M. Hamid Sabi, avocat spécialisé dans les droits de l'homme et conseiller juridique du tribunal.

Le conseiller juridique du tribunal, M. Hamid Sabi, a déclaré à Minghui que le prélèvement forcé d'organes sur les prisonniers d'opinion est un crime contre l'humanité commis dans le cadre de la politique nationale du Parti communiste chinois de persécution du Falun Gong.

"Des personnes très, très malades sont aux commandes en Chine, qui peuvent commettre ces atrocités contre des êtres humains très pacifiques ", a dit M. Sabi.

"C'est la politique du gouvernement chinois de supprimer le Falun Gong et ce prélèvement forcé d'organes est utilisé comme un moyen de faire respecter cette politique. Et il est utilisé systématiquement dans toute la Chine contre les pratiquants de Falun Gong, et contre les Ouïgours, contre les chrétiens de la maison et contre d'autres groupes ethniques. Ainsi, de par son caractère systémique et systématique, ce crime est reconnu par le droit international, ou droit international coutumier, comme un crime contre l'humanité ".

Les accusations sont que des prisonniers d'opinion en Chine ont été soumis à des examens médicaux réguliers et que, le moment venu, leurs organes sont prélevés. Comme les pratiquants de Falun Gong ont tendance à être en très bonne santé, a déclaré M. Sabi, ils ont été ciblés pour le prélèvement d'organes. Certains témoignages indiquent que ces interventions chirurgicales ont été pratiquées sans anesthésie, de manière très horrible, faisant suite à une transplantation immédiatement immédiate dans le corps d'un receveur.

"Il s'agit d'un exemple clair de crimes contre l'humanité, que l'on appelle meurtre, torture, et aussi le traitement inhumain et horrible des prisonniers", a-t-il affirmé.

Il a souligné que ces crimes ont été commis systématiquement dans toute la Chine dans le cadre de la politique de l'État, en recourant à des organismes publics, notamment les hôpitaux militaires, les centres de détention et les prisons. Il a déclaré que le tribunal dispose également de preuves que la persécution a été ordonnée par l'ancien dirigeant chinois Jiang Zemin.

Sabi espère que toutes les personnes dans le monde pourront entendre les témoignages des pratiquants de Falun Gong, parce que chacun d'entre eux est passé par des souffrances inimaginables, et il est triste de voir des gens traités de manière inhumaine pour leurs convictions. Il a mentionné que les témoignages avaient été enregistrés et seraient bientôt publiés sur le site Web.

Pour lui, si des mesures juridiques sont nécessaires, le pouvoir de la moralité est également important, et l'un des moyens de faire pression sur la Chine est l'opinion publique. Le fait de rendre publics les éléments de preuve présentés au tribunal et les conclusions du tribunal par l'entremise des médias intensifierait la pression publique pour en finir avec la persécution.

La Chine n'ayant pas ratifié le Statut de Rome elle ne peut par conséquent pas être traduite devant la Cour pénale internationale a ajouté M. Sabi. La seule autorité qui puisse imposer des sanctions contre la Chine serait le Conseil de sécurité des Nations Unies, mais la Chine y siège en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et opposerait son veto à toute action contre elle. La Chine a donc pu s'en tirer avec toutes ces atrocités a-t-il dit .

David Matas, avocat spécialisé dans les droits de l'homme : Les Falun Gong disparaissent en grand nombre

David Matas, avocat spécialisé dans les droits de l'homme, témoigne devant le tribunal populaire de Londres le 8 décembre 2018.

M. David Matas, avocat canadien spécialisé dans les droits de la personne, a été le premier témoin à l'audition du 8 décembre. Il a présenté le contexte, les antécédents, le processus et les conclusions des enquêtes indépendantes sur lesquelles lui, M. David Kilgour et M. Ethan Gutmann avaient travaillé. Il a ensuite répondu aux questions des panélistes du tribunal.

M. Matas a déclaré que son exposition à la question du prélèvement d'organes en Chine suggère que les victimes sont principalement des adeptes du Falun Gong, mais aussi d'autres prisonniers d'opinion, notamment des Ouïghours, des Tibétains et des chrétiens. "S’agissant des Tibétains et des Ouïghours, cela a été géographiquement limité, et pour les chrétiens de maison, le nombre a été relativement faible - il est donc compréhensible que l'accent ait été mis sur le Falun Gong, mais les autres ne doivent pas être oubliés ", a-t-il dit.

Punir le prélèvement forcé d'organes en tant que crime de génocide nécessiterait selon lui une analyse plus approfondie, mais les preuves disponibles indiquent que le régime chinois dirige la persécution.
"Les Falun Gong sont en train de disparaître physiquement, en grand nombre, a-t-il déclaré, ' le phénomène a suivi avec l'idée d'éradiquer le Falun Gong."

D’après Matas il existe une lacune dans les systèmes de justice internationale et, bien qu'il soit possible d'utiliser des mécanismes juridiques contre la Chine, les pays ont évité de prendre des mesures dans cette direction parce que la Chine est trop importante pour leurs intérêts politiques. "Nous nous retrouvons avec, au lieu de cela, un tribunal populaire ", a-t-il dit.

Un professeur britannique : Les auteurs de prélèvements d'organes devraient faire l'objet d'une condamnation et d'un châtiment criminel

La professeure Heather Draper de l'Université de Warwick lors d'une conférence de presse pour le Tribunal populaire indépendant le 8 décembre 2018.

Heather Draper, professeure à l'Université de Warwick, est membre du Comité consultatif international de l'International Coalition to End Transplant Abuse in China (ETAC). Ses recherches universitaires portent sur la bioéthique et l'éthique en relation avec la transplantation de tissus et d'organes. Lors d'une conférence de presse tenue le 8 décembre, elle a souligné l'importance de l'éthique de la transplantation d'organes et a demandé à tous, y compris aux professionnels de la santé et aux greffés, de traiter sérieusement les enquêtes du tribunal indépendant.

"Je m'intéresse principalement à la raison pour laquelle un plus grand nombre de professionnels de la transplantation de partout dans le monde ne s'intéressent pas davantage aux types de preuves que l'ETAC a rendues publiques, ni aux documentaires et autres types d'information qui ont été mis dans le domaine public, sur ce qui me semble être, à mon avis, une pratique très peu éthique ", a-t-elle dit. "Il semblerait que les professionnels médicaux et infirmiers soient complices de violations flagrantes de leur conduite éthique."

"Les normes éthiques ont toujours été très explicitement élevées en matière de transplantation, parce que les gens savent qu'il y a des sensibilités autour de la mort et du décès et que vous avez affaire à des parents très bouleversés. Ainsi, la transplantation a toujours eu un très haut niveau d'observance du niveau de conscience ", dit-elle. Elle a expliqué que ce niveau d'éthique en matière de transplantation est accepté à l'échelle internationale et que ce pourrait être l'une des raisons pour lesquelles les médecins de pays ayant traditionnellement des exigences élevées en matière d'éthique médicale peuvent trouver presque incroyable que des médecins en Chine soient capables de commettre sciemment le meurtre.

Elle a ajouté que les professionnels de la santé qui se spécialisent dans la transplantation devraient déterminer eux-mêmes s'ils veulent être complices de ce que fait la Chine. Elle a notamment invité des responsables chinois et des chirurgiens transplantologues à participer à des conférences internationales.

Une consultante en droit international parle du communisme

Mme Steffi Spinae, avocate internationale, assiste à une audition publique du Tribunal populaire indépendant.

Mme Steffi Spinae, avocate spécialisée dans le règlement des différends internationaux, a travaillé sur de nombreux litiges importants. Elle a écouté plusieurs témoignages présentés lors du tribunal par des pratiquants de Falun Gong de Chine qui avaient échappé à la persécution.

"Je pense que c'est une chose très courageuse que de parler de ce qui vous est arrivé, parce que c'est douloureux et qu'il faut se plonger à nouveau dans la douleur quand on en parle ", a-t-elle dit. "Je pense que quand vous exprimez la douleur, parfois, ça fait presque partie du processus de guérison."

Le prélèvement forcé d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine n'est, selon elle, pas différent du génocide nazi contre le peuple juif. "En fait, c'est pire, parce que je vais vous dire : nous sommes censés être beaucoup plus civilisés maintenant qu'il y a 60 ans, non ? Nous devrions en savoir plus, nous devrions faire mieux et nous n'avons rien appris en 60 ans ", a-t-elle dit.

Un militant des droits de l'homme : Un tribunal populaire indépendant permet au monde entier de voir les crimes du Parti communiste

M. Benedict Rogers, cofondateur et vice-président de la Commission des droits de la personne du Parti conservateur du Royaume-Uni et fondateur de Hong Kong Watch, à une audition publique du tribunal.

M. Benedict Rogers, cofondateur et vice-président de la commission des droits de la personne du Parti conservateur du Royaume-Uni et fondateur de Hong Kong Watch, s'intéresse depuis des années au prélèvement d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine. Il a déclaré que la création et le fonctionnement du Tribunal populaire indépendant avaient contribué à exposer au monde entier les violations des droits de l'homme commises par le PCC.

C’était la première fois qu'il considérait la preuve du prélèvement forcé d'organes comme une entité juridique et qu'il analysait la preuve dans le cadre du droit international.

Il était d’avis que même si le tribunal est indépendant et n'a aucun pouvoir administratif, il a reçu une large attention des médias et du public et envoie un message fort au régime chinois.

Pour lui, le prélèvement forcé d'organes fait partie des crimes contre l'humanité répétés du PCC, dont les récents incidents au Xinjiang.

Sir Geoffrey Nice QC, président du Tribunal populaire indépendant, a annoncé un jugement provisoire dans la soirée du 10 décembre 2018. Il a déclaré que les membres du tribunal avaient conclu à l'unanimité que le prélèvement forcé d'organes sur des prisonniers d'opinion avait eu lieu en Chine depuis longtemps et "à une échelle substantielle", et qu'il avait été organisé et sanctionné par l'Etat.

Le jugement final doit être rendu au printemps 2019 et doit préciser si des infractions pénales internationales ont été commises et, dans l'affirmative, qui en sont les auteurs et le nombre de victimes du prélèvement forcé d'organes impliquées.

D'ici là, la présentation des éléments de preuve n'est pas encore terminée, de même que l'invitation faite au régime chinois de se joindre à la procédure. A ce jour, le régime chinois n'a pas répondu à cette invitation. Le tribunal recueille actuellement des éléments de preuve sur son site Web.

Traduit de l’anglais de : Experts Discuss Impact of Independent People’s Tribunal on Organ Harvesting in China

Version chinoise