Le projet de loi sur le trafic d'organes fait son chemin au sein du Parlement canadien

Le député canadien Garnett Genuis a présenté une motion portant sur le projet de loi 240 du Sénat à la Chambre des communes mardi. Le projet de loi, une loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), a donc été lu en première lecture à la Chambre des communes.

Le député Garnett Genuis

Dans une déclaration faite lundi, le député Genuis a expliqué : " Depuis 10 ans, les députés essaient d'adopter une loi pour lutter contre le fléau du trafic international d'organes. Mon collègue, le député d'Etobicoke-Centre, ainsi que l'ancien député libéral et ministre de la Justice Irwin Cotler, ont tous deux présenté des projets de loi sur cette question lors de la législature précédente. Mais aucun n'est passé jusqu'ici."

M. Genuis a félicité le Sénat, et le sénateur Ataullahjan en particulier, pour avoir fait adopter le projet de loi S-240 par le Sénat et l'avoir perfectionné.

"C'est le plus loin que ce projet de loi soit jamais arrivé auparavant, mais il est essentiel que nous adoptions cette législation au cours de la présente législature, afin que nous n'ayons pas à tout recommencer à zéro ", a déclaré M. Genuis. "J'espère que nous serons enfin en mesure de le faire dans ce Parlement."

Le projet de loi comporte deux éléments clés. Premièrement, il érige en infraction criminelle le fait pour un Canadien de se rendre à l'étranger pour un organe pour lequel il n'y a pas de consentement de la part d'un donneur. Deuxièmement, il désigne les personnes interdites de territoire au Canada si elles ont été impliquées dans cette pratique odieuse.

Bien que le prélèvement d'organes approuvé par l'État chinois soit visé par cette législation, M. Genuis a déclaré que le projet de loi était rédigé pour s'attaquer à d'éventuels futurs problèmes dans d'autres pays.

"Je pense que tous les membres comprennent que le plus gros problème à cet égard est certainement, et de loin, l'action du gouvernement chinois", a déclaré M. Genuis.

Ce projet de loi rendra illégal pour quelqu'un de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe pour lequel il n'y a pas de consentement ", a-t-il dit. "Nous entendons parler de cas où quelqu'un pourrait réserver une transplantation cardiaque en Chine et qu'il réserve une transplantation cardiaque un mois à l'avance en sachant qu'un organe particulier sera disponible un jour donné et que cela ne peut évidemment pas se produire, sans le meurtre de cette personne à un moment prévu avant que la transplantation n’ait lieu.

Selon Genuis, bien que le projet de loi ne règle pas l’ensemble du problème, " il s'attaque à la possibilité que les Canadiens soient complices de ce problème et il accroît la pression internationale.

En ce qui concerne la probabilité que le projet de loi arrive en ligne d'arrivée, le législateur a dit : " Je suis assez confiant que même si le Cabinet s'y oppose, il y aura suffisamment de députés libéraux qui rompraient les rangs et nous le ferions adopter. La question est de savoir à quel moment. Et j'espère que le gouvernement l'appuiera. Nous aurons donc l'appui unanime de la Chambre pour faire avancer le projet de loi très rapidement."

Lors de la première lecture parlementaire du 23 octobre dernier, huit législateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi.

Le député Scott Reid a déclaré : "Moi aussi, je présente une pétition en faveur de ces deux projets de loi, l'un du Sénat et l'autre de la Chambre. La question du prélèvement d'organes sur laquelle les pétitionnaires attirent l'attention a déjà entraîné la mort de milliers de donneurs non consentants d'organes, des prisonniers dont les organes ont été prélevés en violation des droits de la personne, une situation sans précédent depuis les abus commis par les Nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous devons essayer d'arrêter ça. C'est ce que les pétitionnaires veulent que nous fassions, et ces projets de loi aideraient à atteindre cet objectif."

Genuis a déclaré que l'adoption du projet de loi est urgente afin de sauver des vies. Il a dit : "Il est très important que le Canada adopte cette position et se joigne à d'autres pays qui l'ont déjà fait."

Version anglaise :
Organ Trafficking Bill Moves Forward in Canadian Parliament