Allemagne : Déclaration de Presse de l’avocat Wolfgang Kaleck concernant la poursuite criminelle intentée contre Jiang Zemin

Ce procès a été intenté contre Jiang Zemin, l’ancien Président de la Chine et d’autres fonctionnaires de la RPC, les accusant de génocide, de crimes contre l’humanité, de torture, de meurtre et de graves dommages corporels sur les pratiquants de Falun Gong dans la période allant de 1999 à 2003. Comme Johannes Rau a commenté à Nanjing : les Droits de l’Homme ont une signification universelle. En septembre 2003, le Président Féréral Allemand poursuivait en disant dans une déclaration à propos des droits de l’homme faite devant un millier d’étudiants et de professeurs à l’Université de Nanjing : si cela concerne les droits fondamentaux des personnes à la vie, la liberté, et la protection contre la torture, l’emprisonnement arbitraire et la discrimination, les conditions préalables pour avancer justement ne peuvent fondamentalement pas être compromises. La soumission du procès qui a été préparé pour novembre 2003 en Allemagne est dans cette ligne intellectuelle. Ce procès vise directement les crimes de Jiang Zemin et de ceux qui le suivent, qui ne représentent pas le peuple ni l’état chinois.

Châtiment pour transgression des Droits de l’Homme en Chine :

Le 21 novembre 2003, un procès criminel a été intenté auprès de la plus haute cour en Allemagne à Karlsruhe contre l’ancien président de la Chine, Jiang Zemin, et d’autres fonctionnaires de la RPC. Les plaignants sont au nombre de quarante, allemands, chinois, irlandais, canadiens, australiens et américains. La plainte accuse les prévenus des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, meurtre, torture et graves dommages corporels, entre autre contre les pratiquants de Falun Gong, dans la période allant de 1999 à 2003. Seize prévenus ont été directement nommés. D’autres, qui ne sont pas nommés sont également inclus dans les 86 pages d’accusation comme parties directement ou indirectement impliquées avec ces accusations et qui ont participé ou causé la participation à la torture et aux mauvais traitements envers les pratiquants de Falun Gong. La poursuite criminelle souligne graphiquement quinze de ces cas en détail. Ils se sont produits dans les camps de travail forcé et les détentions policières.

Ce procès a été remis à la Cour Fédérale à Karlsruhe, accompagné de trois volumes de documentation, incluant un témoignage additionnel d’organisations de droits de l’homme respectées, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch avec une documentation sur les 818 morts de pratiquants de Falun Gong à ce jour.
Il serait souhaitable de travailler en termes légaux clairs à propos de la torture et des cas de morts dans la Chine elle-même. Mais, en dépit du dialogue légal Allemand-Chinois, la Chine est très loin d’appliquer une autorité de la loi.

Les témoins de ces crimes et les membres des familles des victimes sont menacés et fréquemment deviennent eux-mêmes les victimes de la persécution. L’exposition judiciaire pour ces actes criminels qui ont été commis aux mains de ces fonctionnaires d’état en Chine n’est pas possible. Même les efforts des organisations de droits de l’homme en Chine ont été interdits. Les tribunaux légaux internationaux n’ont pas de juridiction pour ces actes criminels perpétrés là-bas.
Telle est la raison pour laquelle les victimes intentent des procès dans les pays européens tels que la Belgique, la France et l’Espagne ainsi que dans d’autres pays non européens. Depuis au moins le 30 juin 2002, l’Allemagne a une telle loi valide sur les textes. C’est la Voelkerstrafrechtsgesetzbuch, appartenant aux victimes des violations de droits de l’homme, faisant un redressement favorable pour ceux qui sont affectés. Cette loi, malheureusement, n’a pas été testée. L’application confirmera si le langage de cette loi soutient les actions en question i.e. si l’actuel châtiment peut être assigné.

La Cour Fédérale à Karlsruhe est la plus haute instance dans les cas de génocide et de crimes contre l’humanité en Allemagne. Les plaignants espèrent que cette haute cour n’acceptera pas le status quo concernant les abus des droits de l’homme en Chine et que la cour commencera les enquêtes contre Jiang Zemin et les autres parties accusées.
Le système de justice allemand ne permet pas de procédure légale en l’absence de l’accusé, et il est questionnable si n’importe lequel des accusés sera présent sur le sol allemand à tout moment raproché. Mais, considérant le procès précédent porté devant la Cour Internationale de La Hague, le système de justice criminelle allemand a une obligation de clarifier dès que possible ces accusations devant la cour.

Dès que possible, les prévenus qui ont été nommés dans le procès contre lesquels existe une assomption de culpabilité raisonnable, doivent dés que possible recevoir un mandat d’arrêt international. Cela s’est déjà produit dans des instances d’activité criminelle par l’armée argentine, un procès qui avait été intenté avec le procureur Criminel Fédéral à Nuernberg-Fuerth. Cela rend les accusés vivement conscients de leurs futurs plans de voyage.

Les enquêtes allemandes dans ces accusations encourageront les enquêtes judiciaires dans les autres nations à conduire leurs propres investigations, pour recueillir des preuves et peut-être, dans le futur, commencer à procéder localement aux procédures en Chine contre ces coupables de crimes des droits de l’homme.

Signé Wolfgang Kaleck

Traduit de l'anglais
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