Selon le Centre d’Information du Falun Dafa en Allemagne, l’Association Allemande de Falun Dafa et les pratiquants allemands prévoient d’intenter une poursuite criminelle contre Jiang Zemin pour génocide et crimes contre l’humanité. La poursuite sera intentée sous les Codes de la Loi Criminelle Internationale Allemande mis en application le 26 juin 2002. Le génocide étant un crime extrêmement sérieux, généralement cette sorte de procès criminel est intenté avec le Procureur Fédéral de Karlsruhe en Allemagne.
Les bases légales—Le Code Criminel International allemand
Le Code Criminel International Allemand, qui a pris effet l’an passé, vise spécifiquement le génocide, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre. Avant que le Code Criminel International ne prenne effet, les trois crimes étaient déjà régulés dans le Code Criminel National Allemand. La différence majeure entre le Code Criminel International et le Code Criminel National réside dans le fait que le Code Criminel International assure les principes de la juridiction universelle qui peuvent être appliqués aux trois sortes de crimes. En conséquence, les trois sortes de crimes font partie de la juridiction des cours allemandes quelque soit l’endroit des crimes, ou la nationalité des victimes.
Le porte-parole du Falun Dafa en Allemagne a dit à un reporter que “la nouvelle loi offre une puissante base légale pour que les pratiquants de Falun Gong puissent poursuivre Jiang Zemin pour ses crimes. En accord avec le Code Criminel International Allemand, tous les pratiquants de Falun Gong qui ont été persécutés à mort ou soumis à la torture, à la persécution mentale et sexuelle pourraient servir de preuves dans ce procès. Selon nos sources, les Nations Unies et les organisations de droits de l’homme ont déjà enregistré et annoncé de nombreux cas similaires..”
Le prévenu sera accusé de génocide et de crimes contre l’humanité
Les pratiquants de Falun Gong ont déclaré que la persécution du Falun Gong par Jiang zemin vise à détruire complètement le Falun Gong. Le 10 juin 1999, Jiang a ordonné la mise en place du Bureau 610. Le Bureau 610 est systématiquement organisé, directement sous les ordres de Jiang, avec un pouvoir illimité et au-dessus du contrôle de la constitution et de toutes les lois de Chine. Jiang a émis une directive de « ruiner la réputation des pratiquants de Falun Gong, de les anéantir financièrement et de les détruire physiquement » et il a ordonné que tous les pratiquants battus à mort soient considérés comme des cas de suicide, les cadavres étant immédiatement incinérés sans avoir vérifié leurs identités. Cette directive a été exécutée dès le début par la Bureau 610. Par conséquent, de nombreux pratiquants de Falun Gong ont été persécutés à mort ou brutalement torturés. Les pratiquants de Falun Gong pensent que cette persécution générale et systématique dirigée contre le Falun Gong remplit le critère requis stipulé dans le Code Criminel International Allemand.
L’Article 6 du Code Criminel International Allemand stipule que, le génocide est défini comme n’importe laquelle des actions suivantes commises avec l’intention de détruire, totalement ou en parti, un groupe national, éthnique, racial ou religieux, telles que :
- Tuer les membres d’un groupe;
- Causer des préjudices physiques ou moraux aux membres du groupe;
- Délibérément infliger à un groupe, des conditions de vie calculées pour amener sa destruction en totalité ou en parti.
L’Article 7 définit les crimes contre l’humanité comme n’importe laquelle de ces actions commises comme partie d’une agression systématique dirigée contre la population civile.
- Délibérément infliger à la population civile dans cette région des conditions de vie calculées pour amener sa destruction totale ou partielle;
- Torturer ceux qui sont emprisonnés ou sous son contrôle par d’autres moyens, causant de sérieux dommages corporels ou mentaux aux membres de ce groupe;
- Esclavage sexuel, viol, stérilisation forcée, etc;
- Causer de sérieux préjudices physiques ou mentaux à d’autres;
- Grave privation de liberté physique en violation des règles fondamentales de la loi internationale;
- La persécution contre tout groupe ou collectif identifiable par les moyens de la privation ou la sérieuse limitation des droits humains fondamentaux.
Des poursuites similaires intentées dans d’autres pays suscitent une grand intérêt dans la communauté internationale.
Récemment, des pratiquants de Falun Gong de différents pays ont intenté des poursuites contre Jiang Zemin pour génocide. Les pays occidentaux expriment leur intérêt pour ces procès, et les médias en rendent compte.
En octobre 2002, les pratiquants de Falun Gong ont commencé par soumettre une poursuite à la Cour Fédérale du Nord de l’Illinois aux Etats-Unis, accusant Jiang Zemin de génocide, de crimes de torture, et de crimes contre l’humanité.
En mars 2003, les pratiquants de Falun Gong en Suisse ont déclaré qu’ils allaient aussi poursuivre Jiang Zemin. Ces derniers mois les pratiquants de Falun Gong de Grande Bretagne, d’Australie et du Canada ont annoncé successivement qu’ils prévoyaient d’intenter un procès contre Jiang Zemin. Le procès le plus sensible est celui intenté sous la loi criminelle Belge par six pratiquants de Falun Gong, dont un citoyen belge, avec l’aide d’un avocat des droits de l’homme renommé.
Si les pratiquants allemands intentent officiellement une poursuite criminelle contre Jiang Zemin, ce sera la seconde expérience de Jian en tant que prévenu en Allemagne. En avril 2002, durant la visite de Jiang en Allemagne, l’ organisation de droits de l’homme allemand « La Société pour les Personnes Menacées » a poursuivi Jiang pour crimes contre l’humanité et crimes de torture. Comme à cette époque, Jiang, en tant que chef d’état, avait le privilège de l’immunité diplomatique, le procès a été abandonné. Depuis mars cette année, Jiang n’est plus le leader de la Chine communiste.
Version chinoise disponible à
http://www.yuanming.net/articles/200308/23651.html
Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200308/14792.html
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