Un avocat spécialiste des droits de l’homme dit que Jiang Zemin encoure des poursuites dans plusieurs pays qui peuvent l’amener à un emprisonnement à vie

Le 19 mars 2003, la 59ème Commission des Nations Unies sur les Droits de l’Homme a entamé sa troisième journée. Une ONG internationale basée en Suisse, « Track Impunity Always » et l’Association Falun Dafa de Suisse ont tenu une conférence de presse à l’hôtel Inter Continental situé près du Palais des Nations. M. Phillip Grant avocat spécialisé dans les Droits de l’Homme a annoncé que plusieurs pays se préparaient à intenter un procès pour crime contre Jiang Zemin et qu’il risquait un emprisonnement à vie.

   

L’avocat des plaignants, M. Philippe Grant est interviewé

   

Conférence de presse

Plusieurs pays se préparent à poursuivre Jiang Zemin.

M. Phillip Grant représentant légal des plaignants dans la poursuite intentée en Suisse dit que « Ce que les victimes du Falun Gong endurent ne peut être considéré comme purement un problème interne au pays. La Chine, comme tout autre pays, doit respecter les traités internationaux qu’elle a ratifiés et se conformer aux exigences des règles internationales communes »

M. Grant a dit aussi, “Du point de vu légal, l’immunité dont a pu profiter Jiang Zemin en tant que Président de la République Populaire de Chine a perdu toute sa raison d’être samedi dernier, lors de son remplacement. Ceci est au moins vrai en ce qui concerne les tortures. La Chambre des Lords Britanniques l’a montré clairement dans le cas du fameux gouvernement Pinochet ; les fonctions officielles ne peuvent protéger de poursuites pour crime ou torture commis pendant qu’on est au pouvoir. Ceci s’applique particulièrement à d’anciens Chefs d’Etat – comme Pinochet – qui perdent leur immunité une fois qu’ils ne sont plus au pouvoir.

M. Grant a aussi mentionné le fait que de nombreux pays se préparent à intenter une action en justice pour crime à l’encontre de Jiang Zemin. Si jamais il met les pieds en Suisse, une action en justice sera intentée contre lui. Non seulement en Europe, mais aussi en Asie, en Amérique du Nord et en Afrique, la police sera lancée à ses trousses afin de le remettre aux mains de la justice, lui qui a commis les pires monstruosités à l’égard du peuple chinois,.

Jiang face à l’emprisonnement à vie

Quand un reporter l’a interrogé sur la plainte déposée contre Jiang Zemin à la Cour Fédéral Américaine de Chicago, M. Grant a souligné le fait qu’à partir de maintenant Jiang Zemin ferait l’objet de poursuites criminelles dans le monde entier. Jiang sera tenu responsable pour les crimes qu’il a commis.

Certains reporters ont demandé ce que risquait Jiang si les pratiquants de Falun Gong gagnaient le procès. M. Grant a déclaré que les crimes commis par Jiang sont extrêmement graves, et que ses victimes sont très nombreuses, aussi risque-t-il l’emprisonnement à vie.

Déclaration de M. Phillip Grant avocat international pour les Droits de l’Homme :

Les responsables de la répression contre le Falun Gong doivent-ils être poursuivis ?

• Ce que la répression fait endurer aux victimes du Falun Gong ne peut être considéré comme seulement faisant parti des affaires intérieures de la Chine. La Chine comme tout autre pays, doit respecter les conventions qu’elle a signées et ratifiées et elle doit se conformer aux règles régies par les lois internationales.
• Ceci s’avère particulièrement vrai dans les cas de torture, de crime contre l’humanité et de génocide.
• Non seulement la Chine en tant que pays, mais tout individu qui enfreint ces règles internationales sera tenu responsable pour ses actes.
• Vu la dimension internationale du sujet, pour assigner en justice les auteurs de tels crimes, on ne peut se contenter de la justice chinoise. Un autre pays tiers si sa législation le permet et dans certaines conditions peut entamer une procédure judiciaire à l’encontre de n’importe quel criminel international.
• A la lueur des témoignages de ce jour, et de cette masse de documentations qui nous viennent de sources variées, nous pouvons conclure sans aucun doute que tous les moyens de persécution destinés à combattre et détruire le Falun Gong ont été mis en place par Jiang Zemin afin d’éradiquer un mouvement qui menaçait (selon lui) le Parti Communiste Chinois et lui-même.
• En tant que Secrétaire Général du Parti Communiste Chinois et en tant que Président de la République Populaire de Chine, M. Jiang Zemin est l’auteur principal de cette répression féroce qui s’est abattue sur des centaines de millier de personnes. Des documents, des rapports et des témoignages sont là pour enlever tout doute.
• Cette répression qui depuis quatre ans touche les pratiquants pacifiques du Falun Gong a enlevé la vie à au moins 610 personnes. Ce chiffre ne représente que les cas identifiés de mort par la torture ou par assassinat. Le nombre exact est probablement beaucoup plus élevé et pourrait même dépasser les 1500.
• Plus de 100 000 personnes, ou même de centaines de milliers ont été arrêtées et des dizaines de milliers ont été envoyés en camps de travaux forcés. Plus de 1000 individus ont été envoyés de force dans des hôpitaux psychiatriques, pratique qui a été dénoncé par la « World Psychiatric Association ». Un nombre incalculable de personnes ont été contraintes d’avorter, ont perdu leur travail, se sont vues refuser l’accès aux services publics ou ont subis un lavage de cerveaux pour les forcer à renoncer à leur croyance en Falun Gong.
• D’avril 1999 à aujourd’hui Jiang Zemin a directement ordonné, aidé ou permis de tels crimes. A différentes occasions, Jiang Zemin a donné l’ordre publiquement ou en secret de détruire le Falun Gong. Il a mis en place le « bureau 610 », un genre de Gestapo chinoise crée en juin 1999. Il a aussi proclamé le Falun Gong hors la loi, et mis à la tête du bureau 610 ses plus fidèles compagnons.
• Au regard de la Convention Internationale et des droits coutumiers, la longue liste des crimes cités plus haut constitue sans ambiguïté une entorse à la Convention de l’ ONU de 1984 contre la torture ratifiée par la Chine en 1988.
• De plus, cette répression systématique, perpétrée sur une grande échelle contre le Falun Gong, constitue un crime contre l’humanité. Assassinat, torture, viol, persécution contre un groupe spirituel tel que le Falun Gong aussi bien que « d’autres actes inhumains de caractère similaire causés intentionnellement afin de faire subir de grandes souffrances - des blessures corporelles graves ou des atteintes à la santé mentale - ont été commis. Ces crimes commis sur une grande échelle et systématiquement contre des civils, comme cité dans l’article 7 du Code du Tribunal Criminel International de Rome « une ligne de conduite incluant des attaques citées plus haut contre des civils, demandé par ou servant les intérêts d’un état ou d’une organisation politique » constituent un crime contre l’humanité. Cette définition correspond à l'état de loi usuelle internationale et lié à la Chine.
• La politique de répression de masse menée par Jiang Zemin, méthode souvent revendiquée par l’ancien Président de la République Populaire de Chine, visait la destruction du Falun Gong. Selon l’Article II de la convention de 1948 sur la Prévention et Punition de Crime de Génocide, génocide se rapporte aux actes cités ci-après commis avec l’intention de détruire en partie ou totalement un groupe national , ethnique, racial ou religieux : (a) assassiner des membres du groupe, (b) nuire un membre du groupe par une blessure physique ou morale, (c) ruiner délibérément les conditions de vie du groupe afin de le détruire partiellement ou totalement. Conformément à l’Article III de la Convention sur le Génocide, seront punis non seulement les génocides mais aussi la conspiration et la complicité pour génocide.
• “ D’un point de vu légal, l’immunité dont a pu profiter Jiang Zemin en tant que Président de la République Populaire de Chine a perdu toute sa raison d’être samedi dernier, lors de son remplacement. Ceci est au moins vrai en ce qui concerne les tortures. La Chambre des Lord Britannique l’a montré clairement dans le cas du fameux gouvernement Pinochet ; les fonctions officielles ne peuvent protéger de poursuites pour crime ou torture commis pendant qu’on est au pouvoir. Ceci s’applique en particulier à d’anciens chefs d’état – comme Augusto Pinochet- Ils perdent leur immunité une fois qu’ils ne sont plus au pouvoir. Comme le souligne Le Comité Contre la Torture de l’ONU au moment de traduire Pinochet en justice la Grande Bretagne pouvait-elle ne pas l’extrader. Dans le cas de génocide, l’Article IVde la Convention de Génocide est parfaitement claire « les personnes coupables de génocide ou d’un des actes énumérés plus haut dans l’article III seront punies, qu’ils soient des dirigeants constitutionnellement responsables, des personnalités publiques ou de « simples civils ». Le fait que M. Jiang Zemin préside toujours la Commission Militaire du Parti Communiste Chinois ne lui donne aucune immunité selon le droit international.
• En conséquence j’ai été mandaté par plusieurs victimes de la répression chinoise pour préparer une poursuite judiciaire à l’encontre de Jiang Zemin, qui sera déposée devant les autorités compétentes ici en Suisse quand –et si – Jiang Zemin foule le sol du territoire Suisse.
• A côté d’une probable poursuite en Suisse, soixante Associations de Falun Gong, en collaboration avec TRIAL, mettent en place une coalition internationale formée d’avocats spécialistes des droits de l’homme , dévoués et dignes de confiance , afin de prendre la défense de nombreuses victimes de la répression chinoise, en tissant une toile encore plus serrée autour de M. Jiang Zemin. Dans les semaines à venir des poursuites judiciaires seront préparées/ou déposées dans un certains nombres de pays où existe une juridiction universelle pour crime de tortures, pour ne pas mentionner les crimes contre l’humanité ou le génocide. Aujourd’hui il faut que M. Jiang Zemin prenne conscience que les victimes de sa répression aveugle et sanguinaire ne laisseront pas ces crimes impunis. Sachant qu’aucune ordonnance ne peut contrecarrer la poursuite de ces crimes, M. Jiang Zemin doit savoir que jusqu’à son dernier souffle il sera traqué en dehors de la Chine.
• En fin de compte, et il est important de le souligner, beaucoup de participants dociles ou actifs dans cette gigantesque répression doivent savoir aujourd’hui que leurs actes criminels violent non seulement les lois chinoises mais aussi les droits coutumiers et conventionnels. Ils violent les règles établies par la Communié Internationale et qu ‘elle a le devoir de faire respecter. Qu’ils soient au plus haut ou au plus bas niveau de l’échelle les membres de l’Etat Chinois ou du Parti Communiste qui ont organisé la terreur ou participé à la violation des droits de l’homme ils auront à répondre de leurs actes devant de nombreux tribunaux étrangers. La culture de l’impunité qui a corrompu la Chine ne peut plus faire oublier ce simple fait : la justice mondiale est en marche et elle mettra derrière les barreaux un ou plus des responsables de la persécution du Falun Gong.

-- Philip Grant, Avocat, PRESIDENT DE trial—Genève, le 18 mars 2003