Déclaration du Groupe Concerné de l’ Article 23

Le Groupe Concerné regrette la détermination du Gouvernement SAR à ignorer le clair appel à un Livret Blanc et à commencer le processus législatif de l’Article 23 sans consultation publique appropriée sur l’énonciation précise de la législation proposée. Les contraintes politiques et de temps de l’environnement législatif actuel signifieront que le public y compris la communauté légale trouvera difficile sinon impossible de contribuer effectivement à la promulgation de cette importante pièce de législation.

Nous notons que tandis que certaines préoccupations semblent avoir été traitées par le Livret Bleu, de nouvelles inquiétudes ont été soulevées. Ces nouvelles inquiétudes ajouteraient encore à la pression de toute tentative pour comprendre correctement les propositions du Gouvernement SAR pendant le court délai du processus législatif. La proposition qu’il y aurait des dispositions pour les procès secrets comme partie du mécanisme d’appel contre la proscription d’organisations locales en est un bon exemple.

Pas mal de problèmes sérieux demeurent. Par exemple, l’infraction de sédition continuera à être une infraction désignée pour incriminer le discours ; la proscription d’organisations locales continuera à incriminer la simple association et les pouvoirs de perquisition renforcés de la police continueront à être une préoccupation de possibles abus.

Le Groupe Concerné ne voit pas de raisons d’être moins vigilent avec la publication du Livret Bleu. Nous n’avons pas d’illusion quant à la magnitude de la tâche qui nous fait face en analysant les dispositions de détail et expliquant au public les implications précises de cette si importante pièce de législation. Nous ferons aussi de notre mieux pour proposer des amendements raisonnables avec en vue de trouver un équilibre approprié entre la sauvegarde de la sécurité nationale et la préservation de nos droits fondamentaux.

Nous aurons besoin du soutien du public. Nous appelons les citoyens de Hong Kong à contacter leurs représentants respectifs au Conseil Législatif et à rechercher leur aide en expliquant les implications précises de la législation proposée, et leur position sur le passage de la loi. Tous les Conseillers législatifs ont un devoir de rendre compte au public de comment ils voteront sur ce projet important et la raison de leur vote.

Nous appelons aussi les citoyens de Hong Kong à exprimer leurs points de vue à leurs représentants législatifs. Ils sont aussi les bienvenus pour faire entendre leurs opinions à Rm. 116, New Henry House, 10 Ice House Street, Central ou par email à [email protected]
14th day of February 2003.

Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200302/10395.html

Published : Tuesday, 18 February 2003