Agir d’urgence pour déjouer la deuxième vague de la legislation perverse de l’Article 23

Le jeudi 13 février 2003, le gouvernement de Hong Kong a publié le texte complet du projet de loi pour mettre à exécution l’Article 23, dont il espère qu’il entrera en fonction dès que possible. Il est extrêmement difficile de trouver le texte complet sur le site Internet du gouvernement de Hong Kong. En deux jours, le gouvernement de Hong Kong a changé l’adresse Internet du texte complet deux fois le rendant presque inaccessible au public. Qu’essaie-t-il de cacher ?

Qui ne sait pas que la législation de l’Article 23 vise le Falun Gong. Par exemple, le gouvernement de HK a proposé un mécanisme de proscription qui rend possible pour Hong Kong d’interdire un groupe s’il est lié avec une organisation qui a été interdite sur le Continent pour des raisons de sécurité nationale. Cette proposition visait clairement le Falun Gong et les pratiquants et des personnes de tous milieux et partout dans le monde s’y sont opposé.

L’énorme pression a forcé le gouvernement de HK à faire machine arrière sur plusieurs aspects de la législation de l’Article 23. Il a présenté un mécanisme de proscription révisé dans lequel les organisations de Hong Kong subordonnées à des organisations du continent interdites sur le continent peuvent être interdites à Hong kong. En surface, il semble que le Falun Gong, avec son organisation souple et sa nature non-hiérarchique soit à l’abri du domaine ciblé. Mais une lecture détaillée du texte de loi a montré qu’en réalité c’est l’inverse qui est vrai.

Avant tout, selon le projet de loi, tout groupe de deux personnes ou plus, quelle que soit sa localisation, sera considéré comme une « organisation du continent » s’il a été formé ou établi sur le continent ou si sa principale région d’activités est sur le continent. Le Falun Dafa a été introduit en Chine continentale en 1992 et la grande majorité des pratiquants vivent sur le continent. Deuxièmement, un groupe de Hong Kong est considéré « subordonné » à une « organisation du continent » si une de ses politiques est déterminée, directement ou indirectement, par « l’organisation du continent ». Nombre de principes tels que « ne pas faire payer les séances d’exercices » sont directement issus de l’enseignement donné en Chine continentale après 1992 et adoptés par les pratiquants dans le monde entier, incluant Hong Kong. Il est clair que la formulation de la loi a été délibérément étudiée pour faire entrer le Falun Gong dans la catégorie visée pour la prohibition.

Le gouvernement de Hong Kong a essayé aussi d’ériger une façade d’”équité” en proposant de permettre le jugement d’un jury si un groupe fait appel contre l’ordre de prohibition. Pourtant le texte de loi montre que « la Cour peut ordonner que tout ou n’importe qu’elle partie du public sera exclu durant n’importe quelle partie de l’audience, pavant par conséquent la voie pour les procès secrets qui sont déjà employés pour emprisonner illégalement les pratiquants de Falun Gong en Chine continentale. Le texte de loi déclare aussi que l’audience peut « avoir lieu sans que l’appelant n’ait eu connaissance des détails des raisons pour la proscription » et que la Cour peut « tenir des séances en l’absence d’une personne, y compris l’appelant et de tout représentant légal appointé par lui. » Dit clairement ces dispositions permettent en fait au gouvernement de HK d’étouffer les appels par les organisations interdites en tenant des procès secrets sans informer l’appelant de la raison pour laquelle l’interdiction a été originellement invoquée et sans la présence de l’appelant ou de son avocat. Ceci sape complètement le système juste et équitable qui a été la caractéristique de HK sous l’accord du « un pays, deux systèmes ».

Sous la surface habilement tissée de la propagande du gouvernement Hong Kong , un démon se cache entre les mots de la loi de l’Article 23 prêt à attaquer Dafa et ses pratiquants.

L’essence de la loi est de permettre au régime de Jiang d’étendre sa persécution du Falun Gong à Hong Kong. La ferme détermination des pratiquants de Dafa autour du monde peut empêcher cela d’arriver.

Au niveau de la loi, une législation quelle qu’elle soit ne doit pas contenir un mécanisme qui puisse permettre au régime de Jiang d’effectivement décider quelles organisations à Hong Kong doivent être interdites. Au niveau de la société globale, un tel mécanisme irait contre l’esprit du « un pays, deux systèmes » co-signé par les gouvernements britannique et chinois. La loi est fondamentalement nuisible pour tous à Hong Kong et au-delà aussi est il dans l’intérêt de chacun d’agir pour la déjouer.

Voir la Clause 15 dans les pages C155-C163 du texte complet
http://www.basiclaw23.gov.hk/english/download/s3200307077.pdf

en particulier , page C155: 8A(2)c; page C157: 8A(5)g et 8A(5)h(iii); et page C163: 8D(5)/(6) et 8E(3)a/b.

Traduit de l’anglais
http://www.clearharmony.net/articles/200302/10375.html

Published : Monday, 17 February 2003