NTDTV: NTDTV fera appel dans l'affaire Eutelsat

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C'est en 2004 que NTDTV a commencé à retransmettre ses programmes en Chine à travers un satellite détenu par la société française Eutelsat. En juin 2008, Eutelsat a soudainement interrompu la retransmission affirmant que plusieurs récepteurs satellites devaient être arrêtés suite à des difficultés techniques. Un de ces récepteurs transportait le signal de transmission 24h sur 24h de NTDTV vers la Chine.

Beaucoup pensent que la décision d’Eutelsat était une décision motivée politiquement et que la société cherche à faire bonne impression envers le régime communiste de Pékin qui n’apprécie pas certaines programmations de NTDTV particulièrement celles qui exposent les violations des droits de l’homme dont la persécution du Falun Gong.

L’année dernière, Reporters Sans Frontières a mené une enquête sous couvert par téléphone parlant à un employé d’Eutelsat basé Pékin. Cet employé a admis que le PDG d’Eutelsat Giuliano Berretta a pris la décision d’arrêter le signal après avoir reçu la requête des autorités de Pékin.

En juin 2009, NTDTV a demandé au Tribunal du Commerce à Paris de nommer un expert pour enquêter sur les actions d'Eutelsat. Cependant mardi 17 novembre, le tribunal a refusé la demande stipulant qu’il n’y avait pas de relation contractuelle entre Eutelsat et NTDTV.

M. Joseph Breham participant à la défense de NTDTV questionnait la décision de la justice, déclarant que c’était une décision uniquement basée sur l’aspect technique.

[Joseph Breham, Assistant conseiller juridique d'NTDTV]:
"Jamais Eutelsat ne passe le moindre contrat directement avec les chaînes, mais avec des grossistes qui eux-mêmes, passent des contrats avec les chaînes. Cela sous-entend, si on suit le raisonnement du tribunal de commerce, qu’Eutelsat ne peut pas être rendu responsable de la
moindre coupure subie par la moindre chaîne."

Vincent Brossel de Reporters Sans Frontières a aussi exprimé sa déception.
[Vincent Brossel, responsable du bureau Asie Pacifique à RSF]:
"Il est vrai que cette décision est très surprenante et décevante. Le Tribunal de Commerce a statué qu'il n'y avait aucune relation directe entre NTDTV et Eutelsat. Mais ce n'est pas vrai, puisque NTDTV était diffusée sur Eutelsat."

NTDTV fera appel de la décision de la cour.

Le 19 Novembre 2009

Version anglaise disponible à :
http://english.ntdtv.com/ntdtv_en/ns_china/2009-11-19/852891369138.html

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.

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