Une lettre émanant de six avocats expose les activités illégales du juge en chef et autres fonctionnaires de la cour du canton de Hejiang, province de Sichuan

A 09 heures, le 19 mai 2009, la cour du canton de Hejiang, agglomération de Luzhou, province du Sichuan a tenu un procès public de M. Wei Fengming et de cinq autres pratiquants de Falun Gong. Les six avocats de la défense, messieurs Tang Jitian, Liu Wei, Wen Haibo, Li Subin, Li Jinglin et Dong Qianyong sont arrivés au tribunal dans les temps. Cependant, la cour a créé deux obstacles empêchant les avocats d’avoir accès au procès.


Le premier obstacle était à la porte du tribunal. D’abord, sept ou huit huissiers gardaient la porte large d’un demi-mètre, examinant les papiers d’identité des personnes essayant d’entrer. Ils ont demandé aux avocats de présenter la notice du procès sans quoi, ils ne leur permettraient pas d’entrer. Après beaucoup de discussions, les huissiers les ont laissé passer. En fait, le tribunal n’avait jamais envoyé la notice du procès aux avocats. Toutefois, l’avocat M. Li Subin a été expulsé du tribunal parce que le juge président, Zhang Ke, ne lui a pas permis d’y rester, avançant la raison qu’il y avait déjà suffisamment d’avocats. Ce qui était, à l’origine un procès public est devenu un procès à huis-clos les huissiers refusant l’accès du public. C'était une atteinte aux règlements d’un procès public. Dans le même temps, la cour avait prévu que le personnel fasse un enregistrement vidéo du public qui attendait à la porte. L’enregistrement vidéo a été utilisé au cours du procès, la surveillance du public à l’extérieur a totalement violé toutes conventions. Si les enregistrements étaient utilisés illégalement, le tribunal aurait dû endosser toutes les responsabilités pour violation des droits civils.


Le second obstacle était mis en place à l’entrée du tribunal. Les huissiers, une fois de plus, ont demandé à voir la notice du procès, sans quoi, les avocats se verraient refuser l’accès. Ces derniers ont expliqué qu’ils n’avaient reçu aucune notice, mais les huissiers ont ignoré les explications et n’ont pas averti le juge président dans la salle du tribunal. Les huissiers n’ont pas suivi la loi, ils ont suivi les directives illégales du chef de la cour. Ensuite, ils ont demandé aux avocats de coopérer avec ces propres mesures de sécurité de la cour. Non seulement, les avocats ont dû passer l’inspection de sécurité normale, mais les huissiers ont aussi fouillé leurs sacs, leurs corps et confisqué tous les objets métallique qu’ils portaient. Cependant, quelques agents spéciaux en civil ont été autorisés à entrer et à quitter le tribunal sans passer par la sécurité. Le traitement des avocats était le même que celui de suspects criminels. Ces traitements discriminatoires illégaux ont finalement abouti au fait que les avocats de la défense ont été incapables d’accomplir leur tâche lors du procès.


Le document de la cour suprême du peuple " Règlement de l'inspection de sécurité de l’huissier de la cour du peuple,’’ sixième clause, première section, stipule : ‘’ Une 'inspection efficace des qualifications et de l’enregistrement devrait être effectuée sur les procureurs publics, les avocats et autres participants au procès afin qu’ils puissent accomplir leurs fonctions respectives.’’ Cette clause stipule clairement que les huissiers doivent seulement inspecter les qualifications des avocats, ils ne devraient pas faire de fouille au corps ni contrôler leurs effets personnels. Le responsable du tribunal, le vice-chef, et plus de dix autres juges et huissiers de la cour du comté Hejiang ont publiquement défié la loi. Ils ont violé impudemment les droits légitimes des avocats. Les personnes les moins raisonnables et les plus dominatrices étaient le juge en chef Wang Hong, le vice-chef Yuan Hailing, et le juge administratif Tang Xianrong.


Les actes illégaux du juge en chef du comté Hejiang et d’autres ont non seulement discriminé publiquement les avocats, mais ils sont un affront aux droits des accusés à un conseil légal. Bien que le tribunal ait jugé les accusés sur les accusations d’obstruction à la loi, le personnel de la cour a défié publiquement et porté atteinte à la mise en application de la loi. Leurs actions sont non seulement une infraction aux droits des accusés, ils sont aussi une atteinte à l'état de droit et créé un impact très négatif sur la société. Etant donné que le juge en chef Wang Hong, le vice-chef Yuan Hailiang, le juge administratif Tang Xianrong, et le juge président Zhang Ke ont mené des actes illégaux lors de ce procès, dont ne pas ouvrir le procès au public et empêcher l’entrée des avocats à la cour, nous demandons que les autorités correspondantes enquêtent sur ces quatre hommes selon la loi. Nous demandons qu’une réponse légitime soit fournie aux avocats, et une compensation légitime soit fournie aux accusés.

Les plaignants demandent:

1. Une enquête sur l’abandon illégal des responsabilités par le juge en chef, Wang Hong, le vice-chef Yuan Hailian, le juge administratif Tang Xianrong et le juge président Zhang Ke ;

2. Des excuses des deux chefs, du juge administratif et du juge président aux six avocats;

3. Une confirmation que le procès du 19 mai 2009 était illégal et invalide;

4. Une reprise publique de ce cas

Sincérement

Plaignants
M. Tang Jitian: 86-13161302848 (Portable)
M. Liu Wei: 86-15901371049 (Portable)
M. Wen Haibo: 86-13811778770 (Portable)
M. Li Subin: 86-15811200660 (Portable)
M. Li Jinglin: 86-13693283418 (Portable)
M. Dong Qianyong: 86-13366373454 (Portable)

26 mai 2009

Cc:
Comité du Parti du comté Hejiang, comité de discipline, comité politique et légal, comité permanent du congrès national du peuple, procuratorat.

Comité du Parti de l’agglomération de Luzhou, Comité de discipline, comité politique et légal, Comité permanent du congrès national du peuple, Procuratorat.

Comité du Parti de la province de Sichuan, Comité de discipline, Comité politique et légal, comité permanent du congrès national du peuple, Procuratorat;

Cours à divers niveaux dans le comté Hejiang, l’agglomération de Luzhou et la province de Sichuan

Date de l’article original : 17/6/2009


Version chinoise disponible à :
http://minghui.ca/mh/articles/2009/5/31/201959.html

Version anglaise disponible à :
http://clearwisdom.net/emh/articles/2009/6/17/108365.html

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