La police, le parquet et la cour violent les procédures légales pour condamner une pratiquante de Falun Gong

Une femme de 48 ans de la ville de Guiyang a été condamnée à 4 ans et demi de prison pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois.

Mme Zhang Juhong attribue au Falun Gong de lui avoir rendu espoir dans la vie. Son premier mari est mort d'une erreur de médication quelques années après leur mariage. Leur fils s'est noyé à l'âge de 12 ans. Elle s'est remariée, mais son deuxième mari ne savait que fumer, boire et la battre. Sa misère a pesé sur sa santé.

Elle a rencontré le Falun Gong et cela a fait renaître son intérêt pour la vie. Non seulement elle a retrouvé une bonne santé, mais elle a aussi réparé la relation tendue avec son mari. Elle jamais hésité dans sa foi quand la persécution du Falun Gong a commencé en juillet 1999.

Sa poursuite de la santé et du bonheur a amené Mme Zhang en garde à vue à plusieurs reprises. Sa dernière arrestation a eu lieu le 24 juillet 2016 et elle a comparu devant le tribunal le 13 février 2018. Son avocat, M. Li Guisheng, a été informé le 2 mars qu'elle avait été reconnue coupable. Il a accepté de continuer à la représenter alors qu'elle se battait pour son droit constitutionnel à la liberté. Il l'a aidée à soumettre un appel à la cour intermédiaire de la ville de Guiyang.

La police locale du district de Huaxi, le parquet et le tribunal ont tous violé les procédures légales alors qu'ils s’acharnaient à poursuivre Mme Zhang pour sa foi. Sa famille est en train de déposer des plaintes auprès du Comité de discipline et de surveillance de la ville de Guiyang contre les parties responsables.

La police omet de présenter les preuves à charge alléguées

Le procureur Zhao Tingsong a cité deux éléments de preuve contre Mme Zhang. Le premier était qu'elle a été surprise en train de distribuer des documents d'information sur le Falun Gong.

Les agents Luo Jisong et Chen Donghao ont été convoqués pour accepter le contre-interrogatoire. Ils ont affirmé avoir trouvé 75 copies d'une variété de documents de Falun Gong sur Mme Zhang quand ils l'ont arrêtée le 17 avril 2014.

L'avocat de Mme Zhang a demandé à voir les documents au tribunal, et les policiers ont affirmé qu'ils les avaient rangés quelque part. Ils n'ont pas non plus expliqué pourquoi ils avaient utilisé des matériaux confisqués à Mme Zhang lors de son arrestation précédente en 2014, mais pas ceux de sa dernière arrestation en 2016.

Une plainte légale contre Jiang Zemin devient une preuve à charge

Le deuxième élément de preuve à charge était la plainte pénale déposée par Mme Zhang contre l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin le 22 juillet 2015.

L'avocat de Mme Zhang a soutenu qu’il était du droit constitutionnel de sa cliente de tenir Jiang responsable d’avoir initié la persécution du Falun Gong sans base légale.

Il a par ailleurs demandé comment la police avait pu avoir accès aux plaintes, qui ont été envoyées par courrier au Parquet populaire suprême et à la Cour populaire suprême. Il soupçonnait la police d’avoir intercepté le courrier ou reçu les plaintes des deux agences.

Le procureur Zhao a allégué que le bureau anti-secte de la province avait examiné les plaintes criminelles de Mme Zhang et vérifié qu'elles étaient des documents du Falun Gong.

L'avocat a souligné qu'aucune loi en Chine ne criminalise ou n'identifie le Falun Gong comme une secte. Il a soutenu que le bureau anti-secte n'avait aucune autorité légale pour vérifier la preuve de l'accusation.

« 81 jours de détention » manquant

Peu après son arrestation, Mme Zhang a été envoyée au centre de lavage de cerveau de Lannigou, où elle a été détenue pendant 81 jours avant d'être transférée au premier centre de détention de la ville de Guiyang.

Cependant, la police et le parquet n'ont jamais mentionné les 81 jours sur l'acte d'accusation.

Au cours de l'audience, l'avocat de Mme Zhang a demandé si la police devrait mener une enquête avant de porter plainte contre quelqu'un ou si ce devait être l’inverse. Les policiers Luo et Chen ont répondu que l'enquête devrait avoir lieu en premier.

L'avocat a demandé pourquoi sa cliente avait été détenue pendant 81 jours avant qu'une enquête soit ouverte et pourquoi la détention ne figurait pas sur l'acte d'accusation. La police n’a rien trouvé à répondre. L'avocat a déclaré que les 81 jours de détention étaient totalement illégaux. Le juge Zhang Decai l'a averti de ne pas utiliser un mot comme « illégal ».

Étant donné que les 81 jours de détention ne figuraient pas dans l'acte d'accusation, les quatre ans et demi de prison de Mme Zhang ne tiendront pas compte des 81 jours qu'elle a déjà purgés.

Les fonctionnaires de la cour ont essayé de faire pression sur Mme Zhang pour qu'elle laisse tomber son avocat

Le greffier Zhang Li (aucun lien avec Mme Zhang) et le vice-président Wu du tribunal du district de Huaxi ont visité le centre de détention trois fois en trois jours, mais ils n'ont pas réussi à amener Mme Zhang à laisser tomber son avocat.

Zhang et Wu sont arrivés le 23 décembre 2017 et ont parlé à Mme Zhang pendant trois heures. Ils l'ont prévenue que le recours à un avocat ne lui servirait à rien et que mieux vaudrait de loin qu'elle témoigne pour sa propre défense.

Mme Zhang n'a dit ni ni non à leur demande. Les deux hommes sont revenus à 10 heures le 25 décembre, et cette fois ils ont promis de la mettre en liberté surveillée et de la libérer en janvier 2018 si elle acceptait de laisser tomber son avocat. Mme Zhang a dit qu'elle ne voyait pas d'inconvénient à laisser tomber son avocat, mais elle a demandé un acquittement. Ils ont répondu qu'il était impossible d'effacer toutes les accusations portées contre elle.

Ils sont revenus à 7 heures du soir et lui ont demandé si elle avait décidé de laisser tomber son avocat. Elle leur a dit qu'elle a décidé d'utiliser quoiqu’il en soit une représentation légale. Ils ont menacé de lui donner une lourde peine et sont partis.

Aucune des conversations entre les deux fonctionnaires et Mme Zhang n'a été enregistrée, comme l'exige la loi.

Le greffier ment à propos de la demande de représentation légale de Mme Zhang

L'avocat de Mme Zhang, M. Li Guisheng, a reçu une copie de l'acte d'accusation daté du 28 novembre 2017, le 19 décembre 2017. Le tribunal lui a notifié le 24 décembre que sa cliente serait jugée le lendemain. Selon la loi, le tribunal aurait dû donner aux défendeurs et à leurs avocats au moins dix jours de préavis.

M. Li est arrivé au palais de justice à 13 heures le 25 décembre. Il n'y avait personne. Ce n'est qu'à 16 heures que le clerc Zhang Li est revenu de l'extérieur.

Zhang a agité un morceau de papier en disant que c'était un compte rendu écrit de ce que Mme Zhang lui avait dit. Il a dit que le centre de détention l'avait appelé le 22 décembre pour signaler que Mme Zhang était très émotive et demandait à voir un fonctionnaire de la cour. Il a dit qu'il y était allé et que Mme Zhang lui avait dit que son avocat ne faisait pas du bon travail et qu'elle voulait le laisser tomber. Il a dit qu'il avait promis de lui donner une peine plus légère si elle acceptait d'admettre sa culpabilité devant le tribunal.

M. Li n’a pas cru Zhang, sachant à quel point Mme Zhang voulait obtenir justice, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong. Il voulait vérifier auprès d’elle, mais le centre de détention a refusé deux fois sa visite avec elle, le 28 décembre 2017 et le 3 janvier 2018, respectivement. Les gardes sur place lui ont montré un document délivré par le tribunal qui indiquait que le centre de détention n’accorderait aucunes réunions avec Mme Zhang.

M. Li a déclaré au tribunal qu'il prévoyait de porter plainte contre eux pour avoir enfreint les procédures légales. Zhang Li l'a appelé le 4 janvier pour dire que Mme Zhang avait accepté de le prendre à nouveau comme avocat.

M. Li a ensuite été autorisé à voir Mme Zhang et a appris comment Zhang Li et Wu ont essayé de la forcer à le laisser tomber. Mme Zhang a également dit que Zhang Li n'était jamais allé au centre de détention le 22 décembre comme il le prétendait.

La famille forcée de laisser tomber un défenseur non-avocat

Mme Zhang a également eu un défenseur non-avocat, M. Zhou Jianzhong, un oncle éloigné. M. Zhou pratique aussi le Falun Gong et comprend comment la persécution du Falun Gong manque de base légale.

M. Zhou a rencontré des obstacles en essayant de défendre sa nièce. Il a soumis une procuration signée par Mme Zhang au tribunal en mars 2017. Zhang Li a exigé qu'il montre une preuve qu'il n'avait aucun casier judiciaire. M. Zhou s'y est conformé, mais on ne lui a pas donné l’occasion de signer son nom sur les documents requis avant le 18 décembre.

En tant que défenseur, M. Zhou devait examiner le cas de Mme Zhang. Il a noté que sa plainte pénale contre Jiang Zemin était qualifiée de matériel promotionnel du Falun Gong. Il a appelé Zhang Li le 21 décembre pour lui dire qu'il envisageait de présenter une demande de rejet de la preuve de l'accusation alléguée concernant la plainte pénale de Mme Zhang.

Il est allé à la cour le lendemain mais n'a pas pu trouver Zhang Li. Ce n'est que le 22 janvier 2018 qu'il a revu Zhang Li et son assistant lors d'une réunion préalable au procès. Ils lui ont dit qu'il n'était plus autorisé à défendre sa nièce. Il a demandé à voir le vice-président Wu, et Zhang Li a dit que cela n’était pas nécessaire.

Alors que les deux fonctionnaires intimidaient Mme Zhang au centre de détention le 25 décembre, son neveu a été averti ce jour-là par un membre du comité de rue local de ne pas utiliser M. Zhou pour défendre sa tante. Le membre du comité a dit que M. Zhou était un parent éloigné et qu'ils feraient mieux de ne pas l'utiliser.

Compte tenu de cette pression, le neveu de Mme Zhang et d'autres membres de la famille ont écrit au tribunal le 27 décembre de laisser tomber M. Zhou en tant que défenseur.

Voir également :

Practitioner Held at Brainwashing Center for 81 Days Before Approval of Arrest

Version chinoise :
贵阳花溪公检法合谋枉判朴实妇女四年半