Un tribunal ment à l’avocat de la défense et juge un pratiquant secrètement et sans conseil juridique

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Il n’y a pas d’honneur dans le système légal en Chine. La famille du pratiquant de Falun Gong, M. Wang Guiqi l’a appris à ses dépens lorsqu’ils ont engagé des avocats pour défendre M. Wang. Ce denier a dû se présenter à de nombreuses audiences secrètes entre mars et septembre 2013, sans conseil juridique. Et le tribunal avait l'intention d'éviter son avocat et de le juger en juin 2014.


Premier procés secret

Des agents des commissariats de police de Hangzhoudao et de Daliangzi, district de Tanggu avaient prévu d’arrêter M. Wang en novembre 2012 pour sa pratique du Falun Dafa. Le tribunal du district de Tanggu dans le nouveau district de Binhai l’a secrètement jugé le 21 mars 2013. Le tribunal n’a pas informé sa famille et lui a nommé un avocat que M. Wang a refusé. Lors du procès, ce dernier a insisté pour se défendre lui-même.


La famille a engagé deux avocats des droits de l’homme de Pékin après avoir été informée du procès secret. En deux occasions, le 25 avril et le 8 mai 2013, les deux avocats se sont rendus au tribunal de Tanggu et ont demandé à voir les dossiers de M. Wang. Le juge en chef, Li Hongliang a déclaré que l’affaire avait trop duré et a rejeté leur demande. Le 8 mai, les avocats ont fait officiellement appel auprès du tribunal et soumis une Opinion Légale sur la Réouverture de l’Affaire de Wang Guiqi.


Les avocats de M. Wang ont reçu le verdict le 29 juillet : il a été condamné à quatre ans et demi de prison. Les avocats ont fait appel auprès du Second Tribunal Intermédiaire de Tianjin, le 2 août 2013.

Le tribunal intermédiaire a averti le 30 août les avocats qu’ils pouvaient lire les dossiers de M. Wang. C’était la première fois que les avocats ont été autorisés à accéder aux dossiers de leur client. Avec seulement un jour pour se préparer, les avocats se sont vus demander de soumettre leur défense par écrit, le 1 et le 16 septembre, parce que les autorités prévoyaient de mener un autre procès secret. Les avocats ont refusé et ont soumis des lettres exigeant que le procès soit public.


Second procès

Le tribunal a finalement tenu un procès public le 4 novembre. Au cours des procédures, le juge président a interrompu les avocats de la défense de façon répétée, les empêchant de défendre efficacement M. Wang. Ils ont néanmoins pu le défendre avec une quantité substantielle de preuves.


Cet après-midi là, les avocats de M. Wang ont déposé une plainte auprès du Second Tribunal de la Procurature de Tianjin contre ceux ayant participé aux procès illégaux de M. Wang. Ils les ont accusés d’abus de pouvoir, de poursuite abusive et de détention illégale. Néanmoins, le tribunal a maintenu le verdict précédent prononcé par le Tribunal du district de Tanggu.

M. Wang a alors été envoyé à la prison du nouveau district de Binhai, où les gardes l’ont gravement torturé en tentant de le " transformer". La torture lui a nuit mentalement et physiquement et il est devenu très maigre et faible.

La famille a continué à demander aux avocats de faire appel.

Début avril 2014, la famille a de nouveau demandé aux avocats de faire appel au nom de M. Wang, et les deux avocats ont accepté sans hésitation. Ils ont déposé leur plainte devant le Second Tribunal Intermédiaire de Tianjin. Le tribunal a accepté leur pétition et leur a demandé d’attendre jusqu’à nouvel ordre.


Les avocats de M. Wang se sont rendus dans la prison du nouveau district de Binhai au début du mois d'avril de cette année. Ils ont demandé à le voir, mais les responsables de la prison ont rejeté leur demande.


Les avocats ont averti les fonctionnaires qu’ils avaient le droit légal de rencontrer leur client, M. Wang et qu’ils poursuivraient la prison pour abus de pouvoir si leur demande continuait à être refusée.


Les fonctionnaires de la prison étaient effrayés d’être tenus pour responsables et ont demandé aux avocats de contacter le Bureau de la Prison de Tianjin, responsable de la Prison du nouveau district de Binhai.


Lorsque les avocats se sont rendus au Bureau de la prison de Tianjin pour soumettre leur requête, les fonctionnaires du bureau leur ont donné des réponses évasives. Ils ont montré aux avocats des documents et des règlements sans rapport et iont répondu évasivement qu’ils n’étaient pas responsables du cas de M. Wang. Les avocats ont réfuté leurs excuses et demandé que leur droit légal à rendre visite à leur client soit respecté. Les fonctionnaires n'ont rien trouvé à dire en réponse et les ont sortis physiquement du bureau.

.
Le lendemain, les avocats se sont rendus au Bureau de Justice de Tianjin, responsable du Bureau de la Prison de Tianjin. Ils ont déposé des accusations contre le bureau de la prison pour leur omission mais ont été à nouveau confrontés aux tentatives des fonctionnaires de les gêner par tous les moyens possibles.


Le 14 juin, lors d’une visite de la prison, la famille de M. Wang a vu que son état physique et mental avait empiré. Il éprouvait des difficultés à marcher. Alors qu’il parlait avec sa famille, il a commencé à pleurer et affirmé qu’il ne pouvait plus le supporter. Il semblait que M. Wang avait été gravement torturé. Après cela, la prison a contacté à plusieurs reprises la famille pour leur dire qu’ils l’emmeneraient passer un examen physique en vue d'un traitement médical.

Le troisième procès

Le 15 juin 2014, la famille de M. Wang a reçu un appel du Second Tribunal Intermédiaire de la ville de Tianjin. On leur a dit que le tribunal avait prévu un procès pour répondre à l’appel de M. Wang et que la famille devait se présenter au palais de justice le 17 juin à 09 heures. La famille a demandé si l’avocat de M. Wang avait été averti . Le personnel du tribunal a répondu : "C’est juste pour clarifier quelques faits. Il n’est pas nécessaire d’avertir l’avocat. "


Lorsque la famille a averti l’avocat à ce sujet, celui-ci a déclaré que le tribunal avait enfreint la loi en ne le prévenant pas. L’avocat a appelé le tribunal et on lui a répondu qu'il s'agissait seulement de poser quelques questions à la famille et que ce n’était pas un procès. L’avocat les a cru et en a informé la famille.


Lorsque la famille est arrivée dans la salle du tribunal le jour fixé, la juge dont le nom de famille était Meng a déclaré: "Il y aura un procès sur cette affaire."


La famille a été choquée, n'arrivant pas à croire que le tribunal puisse mentir si effrontément. Ils ont immédiatement appelé l’avocat qui a parlé avec la juge au téléphone et déclaré cette tromperie venant du tribunal n’était pas acceptable. La juge n’a pas contredit l’avocat et a raccroché. La juge a accepté la plaidoirie de M. Wang et a rapidement mis fin au procès.


Après que le "procès" ait pris fin, la juge Meng a admis dans une conversation avec la famille que, selon la loi, les avocats avaient le droit de voir M. Wang. Elle a aussi révélé qu’elle ne pouvait pas faire beaucoup dans le cas de M. Wang, à cause de la pression des instances supérieures.


Tristement, l’arrestation illégale et les procès de M. Wang ne sont pas inhabituels en Chine, où le système légal est utilisé comme un outil de persécution.

Articles afférents :
Mr. Wang Guiqi’s Attorneys Appeal Unlawfully Upheld Verdict
Mr. Wang Guiqi Secretly Sentenced to Four and Half Years, His Attorneys File Charges Against Officials
Lawyer Sues Court for Abuse of Power in Falun Gong Case
Tianjin Intermediate Court Plots Secret Trial Against Mr. Wang Guiqi
Mr. Wang Guiqi Appeals Unlawful Verdict, Requests Public Hearing
Mr. Wang Guiqi Secretly Tried and Sentenced in Tianjin City, Lawyers Appeal


Version anglaise :
Court Lies to Defense Attorney, Tries Practitioner Secretly and Without Counsel

* * *

Facebook Logo LinkedIn Logo Twitter Logo Email Logo Pinterest Logo

Vous pouvez imprimer et faire circuler tous les articles publiés sur Clearharmony et leur contenu, mais veuillez ne pas omettre d'en citer la source.