Une Cour d'appel infirme la décision d'un tribunal de première instance mais condamne néanmoins une pratiquante de Falun Gong à une peine de trois ans

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Le tribunal intermédiaire de la ville de Hengyang a récemment statué sur l'appel de Mme Xiong Qiuling, une pratiquante de Falun Gong illégalement condamnée à trois ans de prison. La ville de Hengyang est située dans la province du Hunan en Chine. La cour intermédiaire a infirmé les accusations d'un tribunal de première instance à son encontre, mais l'a accusée d'un crime différent : "recel de malfaiteurs". Ceci pour maintenir une peine initiale de trois ans d'emprisonnement. Cette violation flagrante de la justice est devenue une blague dans les milieux judiciaires. Un juge a fait remarquer: "Notre directeur ne connaît pas la loi." Le tribunal était bien conscient qu'ils ne suivaient pas les procédures légales et menaient en fait des procès en secret pour se soustraire à l'examen public.

Un procès secret conclu par une peine de trois ans

Mme Xiong, de la ville de Laiyang, 53 ans était retraitée de la compagnie pharmaceutique de la ville de Laiyang. Le 28 octobre 2012, elle a été arrêtée par une dizaine de policiers de la division de sécurité domestique de la ville de Hengyang et de la ville de Laiyang ainsi que des hommes du poste de police de Caizichi et emmenée au centre de détention de Laiyang ce jour-là. Huang Duohong, une pratiquante de Falun Gong de Xiangtan qui rendait visite à Mme Xiong à ce moment, a également été arrêtée.


Le tribunal de la ville de Laiyang a jugé Mme Xiong secrètement en février 2013, juste avant la fête du Nouvel An chinois. Aucun avocat n'était présent. Seule sa fille était au procès. Le tribunal l'a condamnée à trois ans de prison, sous l'accusation fabriquée "d'utiliser une organisation hérétique pour saper l'application de la loi."

Un appel réussi compromis

Mme Xiong et sa famille ont engagé un avocat et fait appel auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Hengyang. L'avocat a souligné dans sa plaidoirie de défense que le tribunal de la ville de Laiyang manquait de preuves pour condamner Mme Xiong. Il a dit que ce n'est pas un crime pour une personne d'avoir une croyance. La loi ne punit que le comportement d'une personne. Il a conclu que Mme Xiong n'avait enfreint aucune loi et devait être libérée sans être pénalisée.

En mai 2013, le juge Kuang Jingzi et le directeur adjoint de la salle d'audience Chen Hong, sont allés dans la ville de Hengyang pour interroger Mme Xiong. Cependant, ils étaient vraiment intéressés par le cas de Mme Huang Duohong, qui avait été arrêtée alors qu'elle était chez Mme Xiong. Mme Xiong leur a parlé en profondeur du Falun Gong et les a exhortés à ne pas persécuter les gens respectueux de la loi.

Le tribunal intermédiaire de Hengyang a prononcé le jugement final de Mme Xiong en juin 2013. Ils ont infirmé toutes les accusations que le tribunal de première instance avait portées contre elle, mais l'ont accusée d'un crime différent, "recel de malfaiteurs" (car Mme Huang Duohong était chez Mme Xiong) et ont gardé la condamnation à trois ans de prison.

Logique tordue

Mme Huang Duohong se rendait chez Mme Xiong de temps en temps. Mme Huang est une bonne épouse, fille et belle-fille. Elle prend en charge les personnes âgées de sa famille et elle est très respectueuse envers ses parents et beaux-parents. Elle aidait souvent financièrement les étudiants pauvres. Sa gentillesse envers les autres provient du fait qu'elle suit les principes de Dafa Authenticité-Bienveillance-Tolérance.

Le tribunal du district de Yuhu de la ville de Xiangtan, province du Hunan, a jugé Mme Huang au centre de détention de Sanjiaoping le 10 avril 2013. Son avocat, qui était venu de Pékin, a présenté un plaidoyer "non coupable" et des arguments convaincants. Une demande a été présentée au tribunal par le procureur pour la libération immédiate de Mme Huang. Le juge a dit qu'il devait discuter de l'affaire avec son supérieur avant de pouvoir prendre une décision.

À la mi-mai 2013, le tribunal de district de Yuhu a informé l'avocat de Mme Huang que le département de police de la ville de Xiangtan avait recueilli «de nouvelles preuves» et a demandé s'il voulait donner une autre défense au nom de Mme Huang. Il a catégoriquement refusé et leur a dit que ce qu'ils faisaient était complètement illégal.


L'ironie de cette affaire est que le tribunal intermédiaire de Hengyang a condamné Mme Xiong pour le crime de "recel de malfaiteurs" pour prouver que Mme Huang était en fait "coupable" et criminelle. La logique tordue du tribunal intermédiaire de la ville de Hengyang défie la raison. Il n'est pas étonnant que les juges en plaisantant ont fait la remarque: "Le président du tribunal ne connaît pas la loi."


Le Parti communiste chinois (PCC) n'a jamais respecté la loi dans sa persécution contre les pratiquants de Falun Gong. Au contraire, ils ont trompé les citoyens et utilisé le système judiciaire comme un outil pour la persécution de personnes innocentes.


Traduit de l'anglais au Canada

Appeals Court Overturns Lower Court Decision but Gives Falun Gong Practitioner Same 3-Year Sentence Anyway


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