Violations des lois chinoises

Centre d’information du Falun Dafa

Nous croyons que lorsque la vérité sur la persécution de Falun Gong en Chine sera totalement révélée, la persécution prendra fin, car le monde ne pourra simplement pas le tolérer. Que les dirigeants communistes en Chine se soient donnés tant de mal pour dissimuler leurs actions depuis 1999 indique qu’ils le pensent aussi.

À cette fin, l'article qui suit s'intègre dans une série spéciale visant à révéler plus complètement la persécution de Falun Gong en Chine sous tous ses aspects et en faire la chronique. Nous invitons nos lecteurs à prêter attention ce mois-ci, au quotidien, à d'autres articles documentant les crimes contre l'humanité commis par le Parti communiste chinois au cours des onze dernières années de la persécution de Falun Gong

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Alors que la plupart des lecteurs reconnaissent que sous le système de parti unique de la Chine, le pouvoir judiciaire fonctionne différemment de celui d’une société démocratique, peu de gens réalisent à quel point le système juridique chinois reste soumis aux caprices du Parti communiste chinois (PCC). Malgré des centaines de milliers d’avocats, des centaines de juges et des tribunaux flambant neuf, les pratiquants de Falun Gong qui sont injustement emprisonnés ont-ils un endroit où faire appel? Ceux qui sont victimes de violence sont-ils en mesure de porter plainte contre leurs tortionnaires? La réponse est que, malgré des références rhétoriques à "l'état de droit", obtenir justice par l’intermédiaire du système juridique chinois demeure impossible pour les pratiquants de Falun Gong. En effet, la campagne contre le Falun Gong est un rappel continuel de la capacité du PCC à violer la Constitution, à contrôler strictement la justice, et à bafouer les engagements pris en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

La violation des lois chinoises

Il n’est pas rare pour les fonctionnaires du Parti communiste chinois (PCC) de balayer les critiques sur leur bilan de droits de l’homme en déclarant que les remarques critiques évaluent injustement les politiques chinoises selon des normes étrangères. Alors que cet argument est en soi problématique, comme l’indique ce qui précède, il est également hors de propos s'agissant du Falun Gong. En effet, dans la persécution de ce groupe, le PCC a non seulement manqué à ses obligations internationales, mais a systématiquement violé les propres lois de la Chine.

Outre un récent ajout tant vanté dans une disposition déclarant que: "l‘état respecte et protège les droits de l’homme," (Article 33) la Constitution de la République populaire de Chine comporte 16 autres dispositions décrivant des droits et libertés spécifiques. Ceux ci incluent le droit à la liberté de religion (Article 36), le droit à la liberté d’expression (Article 35) et le droit à l’éducation (Article 46). Il y a également des articles interdisant la détention illégale (Article 37) et la violence contre les femmes, les enfants et les personnes âgées (Article 49).

Néanmoins, comme le montre les preuves présentées sur les pages de cette série d'articles, dans la persécution du Falun Gong chacun de ces articles de loi a été enfreint.

Les violations ne se sont pas uniquement limitées à la constitution. Comme l’a fait remarquer Gao Zhisheng, avocat des droits de l’homme, dans son traitement du Falun Gong, le PCC a ignoré les dispositions du code pénal chinois, ainsi que les principes généraux de la loi comme l’interdiction de la rétroactivité des lois (http://en.epochtimes.com/news/6-3-25/39696.html). Dans son rapport, Human Rights Watch a également signalé ce qu’il a appelé l' "apparence d'état de droit", soulignant que la législation citée par les responsables chinois comme base légale pour l’interdiction du Falun Gong a été en fait adoptée en octobre 1999, soit trois mois après que la persécution soit lancée. (http://www.hrw.org/reports/2002/china/China0102-06.htm)

En d’autres termes, lorsque Jiang Zemin a voulu s’en prendre au Falun Gong, il lui était égal que des dispositions applicables soient inexistantes ou que les mesures qu’il réclamait soient inconstitutionnelles. S’il n’y avait aucune loi pour soutenir ses actions, il commencerait par faire ce qu'il voulait et créerait des lois plus tard.

En réalité, la campagne contre le Falun Gong est un rappel continuel de la capacité du PCC à se substituer à la constitution, c’est une caractéristique fondamentale du système juridique de la République populaire de Chine. Comme le dit Daniel Chow, spécialiste du droit chinois: "la véritable structure du pouvoir en Chine ne se trouvera nulle part dans la Constitution. Le vrai pouvoir se trouve entre les mains du Parti communiste." [1]

Pour une liste détaillée des articles spécifiques de la constitution chinoise et du droit pénal violé dans le cas de la persécution du Falun Gong, voir ci dessous.

Références et sources supplémentaires:

[1] D. Chow, The Legal System of the People's Republic of China (St. Paul, 2003), p114.
B. Edelman et J.T. Richardson, "Falun Gong and the Law: Development of Legal Social Control in China," Nova Religio, Vol. 6, No. 2, April 2003, pp. 312-331, 312.

R. Berring, Professeur de droit, Université de Californie (Boalt Hall), Affidavit à la Cour de district des Etats-Unis, District Nord de Californie dans l’affaire de Jane Doe I, et al. contre Liu Qi sur les dispositions pertinentes du droit chinois dans la persécution du Falun Gong et le rôle de Liu dans cette affaire en tant qu’ancien maire de Pékin. Lien: http://faluninfo.net/article/811/?cid=48 (en anglais)

Groupe de travail pour les droits de l’homme du Falun Gong: "La violence d’état du gouvernement chinois envers les femmes". Présentation en 2002 au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence à l'égard des femmes. Lien: http://faluninfo.net/media/doc/2008/06/FLGHRWG_Chinese_Government_Violence_Against_Women.pdf (en anglais)

Traduit de l'anglais de :
http://faluninfo.net/print/489/

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